Prestations foncières — territoire de Bordeaux Métropole

Bordeaux Métropole

Bordeaux Métropole souhaite confier au titulaire du marché, les négociations amiables de biens non bâtis nécessaires d'une part à la réalisation des opérations d'équipements publics communautaires relevant des missions des directions de Bordeaux Métropole et d'autre part à la régularisation d'alignements, la mise à jour des emplacements réservés de voirie ou d'infrastructures, la régularisation de servitudes, le classement dans le domaine public des parcelles privées de Bordeaux Métropole affectées à la voirie. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 400 000,00 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-05 Avis de marché
Avis de marché (2019-09-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33045
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations foncières — territoire de Bordeaux Métropole
Produits/services: Services d'établissement de cartes 📦
Brève description:
“Bordeaux Métropole souhaite confier au titulaire du marché, les négociations amiables de biens non bâtis nécessaires d'une part à la réalisation des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — pôle territorial de Bordeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'établissement de cartes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'achat de terrains libres 📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Description du marché:
“Lot 1 — pôle territorial de Bordeaux. À titre indicatif, le nombre de dossiers des prestations pour la période initiale est de 16.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — pôle territorial rive droite
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2 — pôle territorial rive droite. À titre indicatif, le nombre de dossiers des prestations pour la période initiale est de 58.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — pôle territorial sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot 3 — pôle territorial sud. À titre indicatif, le nombre de dossiers des prestations pour la période initiale est de 53.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — pôle territorial ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot 4 — pôle territorial ouest. À titre indicatif, le nombre de dossiers des prestations pour la période initiale est de 288.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-08 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 173-422315 (2019-09-05)