Prestations de services en assurances

Ville de Caluire-et-Cuire

Objet: réalisation de prestations de services en assurances pour le compte du groupement de commande constitué par la ville de Caluire et Cuire et le CCAS de la ville. La ville est coordonnateur du groupement. Les prestations sont décrites dans les pièces particulières du marché. Durée du marché: du 1.1.2020 au 31.12.2027 avec possibilités de résiliation conformément aux pièces du marché. Tranche optionnelle: sans objet procédure d'appel d'offres ouvert catégorie de services nº 6a services financiers pas d'option de reconduction au sens du droit européen les variantes sont autorisées. Des variantes suggérées sont demandées, le candidat peut à ses risques et périls ne pas y répondre. Il peut remettre une variante libre sans répondre préalablement à l'offre de base. Elles peuvent porter sur nature et montants de garantie, exclusions, franchises, prestations de service, partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteinte aux éléments intangibles définis dans le RC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Caluire-et-Cuire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-15	Avis de marché
2019-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019029
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caluire-et-Cuire
Adresse postale: place du Docteur Frédéric Dugoujon
Code postal: 69642
Commune postale: Caluire-et-Cuire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-caluire.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-caluire.fr 📧
Téléphone: +33 478988115 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-15 📅
Date limite de soumission: 2019-07-02 📅
Date de publication: 2019-05-17 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 095-229867
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Masse salariale de 14 480 000 EUR. Il n'existe pas d'option de reconduction au sens du droit européen.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité générale et risques annexes.
Informations complémentaires:

Masse salariale de 14 480 000 EUR. Il n'existe pas d'option de reconduction au sens du droit européen.

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: Superficie: 103 390 m
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:

Véhicules: 123 marchandises transportées: 30 000 EUR, bris de machine: 30 000 EUR, auto collaborateur: 2 500 km, il n'existe pas d'option de reconduction au sens du droit européen.

Intitulé du lot: Prévoyance statutaire
Numéro du lot: 4
Brève description: Prévoyance statutaire.
Informations complémentaires:

Masse salariale: 9 900 000 EUR (ville) et 380 000 EUR (CCAS). Il n'existe pas d'option de reconduction au sens du droit européen.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caluire et Cuire 69300 — Caluire et Cuire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter sa candidature le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document unique de marché européen (DUME) téléchargeable gratuitement sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr — pièces à transmettre:

— la lettre de candidature (formulaire DC1 ou lettre de candidature ou Edume) qui indique les coordonnées, renseignements sur situation juridique, forme et la composition du groupement le cas échéant. En cas de groupement seul le DC1 peut être commun à l'ensemble des cotraitants,

— les déclarations sur l'honneur (formulaire DC1 ou formulaire transmis dans DCE ou Edume) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— déclaration sur l'honneur (formulaire transmis dans DCE ou Edume) pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il y est assujetti,

— copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

La candidature contient une déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire DC2 ou équivalent): indication de son CA global et le CA concernant les prestations objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance:

— PR les organismes d'assurance agréés en France par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution: fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond (ou attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution),

— PR les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement: fournir copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française correspondant aux garanties à couvrir a défaut fournir une attestation démontrant que l'agrément qui leur a été accordé par l'autorité de contrôle compétente de leur état d'origine leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France. Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront,

— être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur,

— le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen.

Nota: En plus de son dossier de candidature le candidat doit transmettre son dossier «Offre», les pièces à remettre sont indiquées dans le règlement de consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Durée du marché: à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2027 avec possibilités de résiliation conformément aux pièces du marché. L'assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux aura pour conséquence de déroger partiellement aux droits de résiliation par l'assureur, sauf en cas de non paiement des primes ou de retrait d'agrément. Les règles spécifiques aux marchés publics d'assurances sont énoncées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690034000011
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caluire-et-Cuire — coordonnateur du groupement de commande composé de la ville de Caluire et du CCAS de Caluire
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 478988119 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les prestations pourront faire l'objet d'une remise en concurrence au terme du présent marché.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — consultation ouverte au MPS: non lieu d'exécution des prestations: adresse de l'assuré. Visite sur site: sans objet téléchargement du DCE (Dossier de consultation): pour télécharger en accès direct et gratuitement le Dossier de consultation des entreprises (DCE), le candidat doit aller sur la plate-forme mutualisée de dématérialisation des marchés publics: http://marchespublics.grandlyon.com — il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme. La ville de Caluire et Cuire attire l'attention du candidat qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse email indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. Demande de renseignement: les demandes de renseignements complémentaires doivent parvenir dans le délai indiqué dans le règlement de la consultation. Les candidats sont invités à poser leurs questions par le biais de la plateforme mutualisée: http://marchespublics.grandlyon.com — en cas de difficultés les candidats peuvent contacter le service achats et marchés publics (Tel: +33 478988115 courriel: marchespublics@ville-caluire.fr). Modalités de dépôt des plis: l'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et seront considérés comme irrecevables. Pour les procédures lancées à compter du 1.10.2018, les communications et échanges d'informations devront être réalisés par voie électronique. Ainsi l'envoi ou la remise de plis sous format papier n'est pas autorisé. Les candidats doivent transmettre leur pli par voie électronique par le biais de la plate-forme mutualisée http://marchespublics.grandlyon.com — les modalités de dépôt sont énoncées dans le règlement de la consultation que le candidat doit lire avec attention. La signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt du pli. Cautionnement: garantie à 1

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 095-229867 (2019-05-15)

Avis d'attribution de marché (2019-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Objet: réalisation de prestations de services en assurances pour le compte du groupement de commande constitué par la Ville de Caluire-et-Cuire et le CCAS de la Ville. La Ville est coordonnateur du groupement. Les prestations sont décrites dans les pièces particulières du marché. Durée du marché: du 1.1.2020 au 31.12.2027 avec possibilités de résiliation conformément aux pièces du marché. Tranche optionnelle: sans objet procédure d'appel d'offres ouvert catégorie de services nº 6a Services financiers pas d'option de reconduction au sens du droit européen les variantes sont autorisées. Des variantes suggérées sont demandées, le candidat peut à ses risques et périls ne pas y répondre. Il peut remettre une variante libre sans répondre préalablement à l'offre de base. Elles peuvent porter sur nature et montants de garantie, exclusions, franchises, prestations de service, partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteinte aux éléments intangibles définis dans le RC.

Valeur totale du marché: 1 427 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-24 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620936
Se réfère à l'avis: 2019/S 095-229867
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Informations complémentaires:

Véhicules: 123 marchandises transportées: 30 000 EUR, bris de machine: 30 000 EUR, auto collaborateur: 2 500 km. Il n'existe pas d'option de reconduction au sens du droit européen.

Masse salariale: 9 900 000 EUR (Ville) et 380 000 EUR (CCAS). Il n'existe pas d'option de reconduction au sens du droit européen.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caluire-et-Cuire, 69300 Caluire-et-Cuire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Nom: Paris Nord Assurance Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 64 120 EUR 💰
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79038
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 165 424 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 268 264 EUR 💰
Nom: Groupama Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69251
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 929 312 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
4
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caluire-et-Cuire — coordonnateur du groupement de commande composé de la Ville de Caluire et du CCAS de Caluire

Référence
Informations complémentaires
Le montant du marché (propre à chaque lot) indiqué dans l'avis est indicatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 487635000 📞
Fax: +33 487635250 📠
Source: OJS 2019/S 250-620936 (2019-12-24)

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