Objet: réalisation de prestations de services en assurances pour le compte du groupement de commande constitué par la ville de Caluire et Cuire et le CCAS de la ville. La ville est coordonnateur du groupement. Les prestations sont décrites dans les pièces particulières du marché. Durée du marché: du 1.1.2020 au 31.12.2027 avec possibilités de résiliation conformément aux pièces du marché. Tranche optionnelle: sans objet procédure d'appel d'offres ouvert catégorie de services nº 6a services financiers pas d'option de reconduction au sens du droit européen les variantes sont autorisées. Des variantes suggérées sont demandées, le candidat peut à ses risques et périls ne pas y répondre. Il peut remettre une variante libre sans répondre préalablement à l'offre de base. Elles peuvent porter sur nature et montants de garantie, exclusions, franchises, prestations de service, partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteinte aux éléments intangibles définis dans le RC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Caluire-et-Cuire
Numéro d'enregistrement national: 21690034000011
Adresse postale: place du Docteur Frédéric Dugoujon
Commune postale: Caluire-et-Cuire Cedex
Code postal: 69642
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478988115📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-caluire.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.ville-caluire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Ville de Caluire-et-Cuire — coordonnateur du groupement de commande composé de la ville de Caluire et du CCAS de Caluire”
Adresse postale: place du Docteur Frédéric Dugoujon
Commune postale: Caluire-et-Cuire Cedex
Téléphone: +33 478988119📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services en assurances
2019029
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Objet: réalisation de prestations de services en assurances pour le compte du groupement de commande constitué par la ville de Caluire et Cuire et le CCAS...”
Brève description
Objet: réalisation de prestations de services en assurances pour le compte du groupement de commande constitué par la ville de Caluire et Cuire et le CCAS de la ville. La ville est coordonnateur du groupement. Les prestations sont décrites dans les pièces particulières du marché. Durée du marché: du 1.1.2020 au 31.12.2027 avec possibilités de résiliation conformément aux pièces du marché. Tranche optionnelle: sans objet procédure d'appel d'offres ouvert catégorie de services nº 6a services financiers pas d'option de reconduction au sens du droit européen les variantes sont autorisées. Des variantes suggérées sont demandées, le candidat peut à ses risques et périls ne pas y répondre. Il peut remettre une variante libre sans répondre préalablement à l'offre de base. Elles peuvent porter sur nature et montants de garantie, exclusions, franchises, prestations de service, partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteinte aux éléments intangibles définis dans le RC.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Caluire et Cuire 69300 — Caluire et Cuire.
Description du marché: Responsabilité générale et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Masse salariale de 14 480 000 EUR. Il n'existe pas d'option de reconduction au sens du droit européen.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires:
“Superficie: 103 390 m, il n'existe pas d'option de reconduction au sens du droit européen.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:
“Véhicules: 123 marchandises transportées: 30 000 EUR, bris de machine: 30 000 EUR, auto collaborateur: 2 500 km, il n'existe pas d'option de reconduction au...”
Informations complémentaires
Véhicules: 123 marchandises transportées: 30 000 EUR, bris de machine: 30 000 EUR, auto collaborateur: 2 500 km, il n'existe pas d'option de reconduction au sens du droit européen.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance statutaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Prévoyance statutaire.
Informations complémentaires:
“Masse salariale: 9 900 000 EUR (ville) et 380 000 EUR (CCAS). Il n'existe pas d'option de reconduction au sens du droit européen.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter sa candidature le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter sa candidature le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document unique de marché européen (DUME) téléchargeable gratuitement sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr — pièces à transmettre:
— la lettre de candidature (formulaire DC1 ou lettre de candidature ou Edume) qui indique les coordonnées, renseignements sur situation juridique, forme et la composition du groupement le cas échéant. En cas de groupement seul le DC1 peut être commun à l'ensemble des cotraitants,
— les déclarations sur l'honneur (formulaire DC1 ou formulaire transmis dans DCE ou Edume) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— déclaration sur l'honneur (formulaire transmis dans DCE ou Edume) pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il y est assujetti,
— copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La candidature contient une déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire DC2 ou équivalent): indication de son CA global et le CA concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
La candidature contient une déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire DC2 ou équivalent): indication de son CA global et le CA concernant les prestations objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance:
— PR les organismes d'assurance agréés en France par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance:
— PR les organismes d'assurance agréés en France par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution: fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond (ou attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution),
— PR les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement: fournir copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française correspondant aux garanties à couvrir a défaut fournir une attestation démontrant que l'agrément qui leur a été accordé par l'autorité de contrôle compétente de leur état d'origine leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France. Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront,
— être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur,
— le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen.
Nota: En plus de son dossier de candidature le candidat doit transmettre son dossier «Offre», les pièces à remettre sont indiquées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Durée du marché: à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2027 avec possibilités de résiliation conformément aux pièces du marché. L'assureur pourra proposer...”
Conditions d'exécution du contrat
Durée du marché: à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2027 avec possibilités de résiliation conformément aux pièces du marché. L'assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux aura pour conséquence de déroger partiellement aux droits de résiliation par l'assureur, sauf en cas de non paiement des primes ou de retrait d'agrément. Les règles spécifiques aux marchés publics d'assurances sont énoncées dans le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-02
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les prestations pourront faire l'objet d'une remise en concurrence au terme du présent marché.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — consultation ouverte au MPS: non lieu d'exécution des prestations: adresse de l'assuré. Visite sur site: sans objet téléchargement du DCE (Dossier de consultation): pour télécharger en accès direct et gratuitement le Dossier de consultation des entreprises (DCE), le candidat doit aller sur la plate-forme mutualisée de dématérialisation des marchés publics: http://marchespublics.grandlyon.com — il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme. La ville de Caluire et Cuire attire l'attention du candidat qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse email indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. Demande de renseignement: les demandes de renseignements complémentaires doivent parvenir dans le délai indiqué dans le règlement de la consultation. Les candidats sont invités à poser leurs questions par le biais de la plateforme mutualisée: http://marchespublics.grandlyon.com — en cas de difficultés les candidats peuvent contacter le service achats et marchés publics (Tel: +33 478988115 courriel: marchespublics@ville-caluire.fr). Modalités de dépôt des plis: l'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et seront considérés comme irrecevables. Pour les procédures lancées à compter du 1.10.2018, les communications et échanges d'informations devront être réalisés par voie électronique. Ainsi l'envoi ou la remise de plis sous format papier n'est pas autorisé. Les candidats doivent transmettre leur pli par voie électronique par le biais de la plate-forme mutualisée http://marchespublics.grandlyon.com — les modalités de dépôt sont énoncées dans le règlement de la consultation que le candidat doit lire avec attention. La signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt du pli. Cautionnement: garantie à 1 demande en cas de versement de l'avance remboursable financement: primes exprimées en EUR financées sur le budget de fonctionnement de chaque exercice. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la quittance par la ville. Groupements: toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (coassurance, cocourtage, coagents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance...). Aucune solidarité n'est exigée. Pour plus d'information le candidat est invité à se référer au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 095-229867 (2019-05-15)
Avis d'attribution de marché (2019-12-24) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom:
“Ville de Caluire-et-Cuire — coordonnateur du groupement de commande composé de la Ville de Caluire et du CCAS de Caluire”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Objet: réalisation de prestations de services en assurances pour le compte du groupement de commande constitué par la Ville de Caluire-et-Cuire et le CCAS...”
Brève description
Objet: réalisation de prestations de services en assurances pour le compte du groupement de commande constitué par la Ville de Caluire-et-Cuire et le CCAS de la Ville. La Ville est coordonnateur du groupement. Les prestations sont décrites dans les pièces particulières du marché. Durée du marché: du 1.1.2020 au 31.12.2027 avec possibilités de résiliation conformément aux pièces du marché. Tranche optionnelle: sans objet procédure d'appel d'offres ouvert catégorie de services nº 6a Services financiers pas d'option de reconduction au sens du droit européen les variantes sont autorisées. Des variantes suggérées sont demandées, le candidat peut à ses risques et périls ne pas y répondre. Il peut remettre une variante libre sans répondre préalablement à l'offre de base. Elles peuvent porter sur nature et montants de garantie, exclusions, franchises, prestations de service, partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteinte aux éléments intangibles définis dans le RC.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 427 120 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Caluire-et-Cuire, 69300 Caluire-et-Cuire.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Superficie: 103 390 m. Il n'existe pas d'option de reconduction au sens du droit européen.”
Informations complémentaires:
“Véhicules: 123 marchandises transportées: 30 000 EUR, bris de machine: 30 000 EUR, auto collaborateur: 2 500 km. Il n'existe pas d'option de reconduction au...”
Informations complémentaires
Véhicules: 123 marchandises transportées: 30 000 EUR, bris de machine: 30 000 EUR, auto collaborateur: 2 500 km. Il n'existe pas d'option de reconduction au sens du droit européen.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Masse salariale: 9 900 000 EUR (Ville) et 380 000 EUR (CCAS). Il n'existe pas d'option de reconduction au sens du droit européen.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 095-229867
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurance Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 120 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79038
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 424 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268 264 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prévoyance statutaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69251
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 929 312 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le montant du marché (propre à chaque lot) indiqué dans l'avis est indicatif.
Organe de révision
Téléphone: +33 487635000📞
Fax: +33 487635250 📠
Source: OJS 2019/S 250-620936 (2019-12-24)