Prestations de services d'assurances

Ville de Saint-Priest (69)

La consultation a pour objet des prestations de services d'assurances pour la Ville de Saint-Priest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Priest (69)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-05	Avis de marché
2019-12-02	Informations complémentaires
2020-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19s066
Brève description:

La consultation a pour objet des prestations de services d'assurances pour la Ville de Saint-Priest.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Priest (69)
Adresse postale: place Charles Ottina
Code postal: 69800
Commune postale: Saint-Priest
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-priest.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@mairie-saint-priest.fr 📧
Téléphone: +33 472234968 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date limite de soumission: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-530216
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Le présent lot comporte 2 variantes imposées (solution alternative): — une variante nº 1 avec une franchise générale fixée à 20 000 EUR et une franchise incendie fixée à 100 000 EUR, — une variante nº 2 avec une franchise générale fixée à 20 000 EUR et une franchise incendie fixée à 250 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommage aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Le présent lot comporte 2 variantes imposées (solution alternative):

— une variante nº 1 avec une franchise générale fixée à 20 000 EUR et une franchise incendie fixée à 100 000 EUR,

— une variante nº 2 avec une franchise générale fixée à 20 000 EUR et une franchise incendie fixée à 250 000 EUR.

Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 147 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent comporte 2 variantes imposées (solution alternative):

— une variante nº 1 avec une franchise fixée à 2 500 EUR,

— une variante nº 2 avec une franchise fixée à 5 000 EUR.

Intitulé du lot: Individuelle-accidents
Numéro du lot: 3
Brève description: Individuelle-accidents.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique personne physique
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique personne physique.
Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent lot comporte une variante imposée (solution alternative). Cette variante nº 1 comporte un plafond annuel de garantie fixé à 25 000 EUR et un seuil d'intervention fixée à 300 EUR/litige.

Intitulé du lot: Protection juridique personne morale
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique personne morale.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-missions
Numéro du lot: 6
Brève description: Flotte automobile et auto-missions.
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent lot comporte une variante obligatoire (prestation supplémentaire éventuelle). Cette variante est relative au bris de machine (article «Option bris de machine pour les engins» du CCTP).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Charles Ottina — 69800 Saint-Priest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— pour les compagnies d'assurance: attestation de l'ACP (autorité de contrôle prudentiel) justifiant des agréments dans les branches d'assurances conformes aux offres remises,

— pour les courtiers et agents généraux d'assurance: le mandat les habilitant à engager la compagnie qu'ils représentent,

— si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances:…

… le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués,

… attestation d'adhésion à l'ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690290800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-critères de notation précisés dans le règlement de la consultation. Les marchés prendront effet à compter du 1.3.2020 à 0:00 et sont conclus pour une durée maximale de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. art. L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 216-530216 (2019-11-05)

Informations complémentaires (2019-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date limite de soumission: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-579872
Se réfère à l'avis: 2019/S 216-530216
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Pour faire suite au report de la date limite de remise des offres, l'ouverture des offres se déroulera désormais le 10.12.2019 (16:01).

Source: OJS 2019/S 236-579872 (2019-12-02)

Avis d'attribution de marché (2020-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 691615.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-116668
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Le présent lot comporte deux variantes imposées(solution alternative). Une variante nº 1 avec une franchise générale fixée à 20 000 EUR, et une franchise incendie fixée à 100 000 EUR. Une variante nº 2 avec une franchise générale fixée à 20 000 EUR, et une franchise incendie fixée à 250 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché

Brève description: Responsabilité civile
Informations complémentaires:

Le présent comporte deux variantes imposées (solution alternative). Une variante nº 1 avec une franchise fixée à 2 500 EUR. Une variante nº 2 avec une franchise fixée à 5 000 EUR.

Brève description:

Individuelle-accidents

Protection juridique personne physique

Informations complémentaires:

Brève description: Protection juridique personne morale
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

place Charles Ottina, 69800 Saint-Priest.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Nom: Groupement groupe Satec/Groupama Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: 24 rue Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 68033.68 EUR 💰
Nom: Groupement Paris Nord assurances services/Areas Dommages
Adresse postale: 159 rue du faubourg Poissonnière
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 10511.34 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 654 EUR 💰
Nom: Groupement Sofaxis/Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 1190.79 EUR 💰
1984.66 EUR 💰
Nom: Groupement assurances sécurité/La Sauvegarde — GMF
Adresse postale: 215 rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 55948.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
6

Référence
Informations complémentaires

Les montants renseignés dans le présent avis d'attribution sont les montants de prime provisionnelle annuelle en euro TTC, et non en euro HT. Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante: marchepublic@mairie-saint-priest.fr

Une copie du marché leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2020/S 049-116668 (2020-03-06)

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