Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
19s066
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La consultation a pour objet des prestations de services d'assurances pour la Ville de Saint-Priest.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 140 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Place Charles Ottina — 69800 Saint-Priest.
Description du marché: Dommage aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot comporte 2 variantes imposées (solution alternative):
— une variante nº 1 avec une franchise générale fixée à 20 000 EUR et une franchise...”
Informations complémentaires
Le présent lot comporte 2 variantes imposées (solution alternative):
— une variante nº 1 avec une franchise générale fixée à 20 000 EUR et une franchise incendie fixée à 100 000 EUR,
— une variante nº 2 avec une franchise générale fixée à 20 000 EUR et une franchise incendie fixée à 250 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 147 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent comporte 2 variantes imposées (solution alternative):
— une variante nº 1 avec une franchise fixée à 2 500 EUR,
— une variante nº 2 avec une...”
Informations complémentaires
Le présent comporte 2 variantes imposées (solution alternative):
— une variante nº 1 avec une franchise fixée à 2 500 EUR,
— une variante nº 2 avec une franchise fixée à 5 000 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle-accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Individuelle-accidents.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique personne physique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique personne physique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot comporte une variante imposée (solution alternative). Cette variante nº 1 comporte un plafond annuel de garantie fixé à 25 000 EUR et un...”
Informations complémentaires
Le présent lot comporte une variante imposée (solution alternative). Cette variante nº 1 comporte un plafond annuel de garantie fixé à 25 000 EUR et un seuil d'intervention fixée à 300 EUR/litige.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique personne morale
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Protection juridique personne morale.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile et auto-missions.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot comporte une variante obligatoire (prestation supplémentaire éventuelle). Cette variante est relative au bris de machine (article «Option...”
Informations complémentaires
Le présent lot comporte une variante obligatoire (prestation supplémentaire éventuelle). Cette variante est relative au bris de machine (article «Option bris de machine pour les engins» du CCTP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— pour les compagnies d'assurance: attestation de l'ACP (autorité de contrôle prudentiel) justifiant des agréments dans les branches d'assurances conformes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— pour les compagnies d'assurance: attestation de l'ACP (autorité de contrôle prudentiel) justifiant des agréments dans les branches d'assurances conformes aux offres remises,
— pour les courtiers et agents généraux d'assurance: le mandat les habilitant à engager la compagnie qu'ils représentent,
— si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances: le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués,
— si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances: attestation d'adhésion à l'ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-06
16:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-critères de notation précisés dans le règlement de la consultation. Les marchés prendront effet à compter du 1.3.2020 à 0:00 et sont conclus pour une durée maximale de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. art. L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 216-530216 (2019-11-05)
Informations complémentaires (2019-12-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 216-530216
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-06 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-10 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-12-06 📅
L'heure: 16:01
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-10 📅
L'heure: 16:01
Autres informations complémentaires
“Pour faire suite au report de la date limite de remise des offres, l'ouverture des offres se déroulera désormais le 10.12.2019 (16:01).”
Source: OJS 2019/S 236-579872 (2019-12-02)
Avis d'attribution de marché (2020-03-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 691615.15 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: place Charles Ottina, 69800 Saint-Priest.
Informations complémentaires:
“Le présent lot comporte deux variantes imposées(solution alternative). Une variante nº 1 avec une franchise générale fixée à 20 000 EUR, et une franchise...”
Informations complémentaires
Le présent lot comporte deux variantes imposées(solution alternative). Une variante nº 1 avec une franchise générale fixée à 20 000 EUR, et une franchise incendie fixée à 100 000 EUR. Une variante nº 2 avec une franchise générale fixée à 20 000 EUR, et une franchise incendie fixée à 250 000 EUR.
Afficher plus
Description du marché: Responsabilité civile
Informations complémentaires:
“Le présent comporte deux variantes imposées (solution alternative). Une variante nº 1 avec une franchise fixée à 2 500 EUR. Une variante nº 2 avec une...”
Informations complémentaires
Le présent comporte deux variantes imposées (solution alternative). Une variante nº 1 avec une franchise fixée à 2 500 EUR. Une variante nº 2 avec une franchise fixée à 5 000 EUR.
Afficher plus
Description du marché: Individuelle-accidents
Description du marché: Protection juridique personne physique
Informations complémentaires:
“Le présent lot comporte une variante imposée (solution alternative). Cette variante nº 1 comporte un plafond annuel de garantie fixé à 25 000 EUR et un...”
Informations complémentaires
Le présent lot comporte une variante imposée (solution alternative). Cette variante nº 1 comporte un plafond annuel de garantie fixé à 25 000 EUR et un seuil d'intervention fixée à 300 EUR/ litige.
Afficher plus
Description du marché: Protection juridique personne morale
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 216-530216
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommage aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement groupe Satec/Groupama Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: 24 rue Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68033.68 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Paris Nord assurances services/Areas Dommages
Adresse postale: 159 rue du faubourg Poissonnière
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10511.34 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Individuelle-accidents
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 654 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique personne physique
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Sofaxis/Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1190.79 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique personne morale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1984.66 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Flotte automobile et auto-missions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement assurances sécurité/La Sauvegarde — GMF
Adresse postale: 215 rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55948.56 💰
“Les montants renseignés dans le présent avis d'attribution sont les montants de prime provisionnelle annuelle en euro TTC, et non en euro HT. Les personnes...”
Les montants renseignés dans le présent avis d'attribution sont les montants de prime provisionnelle annuelle en euro TTC, et non en euro HT. Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante: marchepublic@mairie-saint-priest.fr
Une copie du marché leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2020/S 049-116668 (2020-03-06)