Prestations de services d'assurances pour les besoins du Syvadec

Syvadec

Prestations d'assurances:
— assurances multirisques,
— assurances responsabilité civile exploitation et professionnelle,
— assurance responsabilité civile pollution,
— assurance protection juridique des agents et élus,
— assurance flotte automobile,
— assurance des locaux et installations industrielles,
— assurance responsabilité civile mandataires sociaux.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-18 Avis de marché
2019-05-27 Informations complémentaires
2019-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syvadec
Adresse postale: Zone artisanale, RT 50
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495340014 📞
Courrier électronique: info@syvadec.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: http://www.klekoon.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.klekoon.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances pour les besoins du Syvadec.
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Prestations d'assurances: — assurances multirisques, — assurances responsabilité civile exploitation et professionnelle, — assurance responsabilité civile...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Multirisques bureaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Corse 🏙️
Description du marché: Assurance multirisque bureaux administratifs.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Description du marché: Responsabilité civile exploitation et professionnelle.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: RC Pollution
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance gestion des risques 📦
Description du marché: Responsabilité civile pollution.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection juridique agents et élus.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance flotte véhicules.
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Multirisques sites industriels
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Multirisques bureaux et sites industrielles.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: RC mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Responsabilité civile mandataires sociaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Inscription au registre professionnel des assureurs attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-03 12:01 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Marché ordinaire d'une durée de 4 ans. Il pourra y être mis fin par l'une ou l'autre des parties moyennant le respect d'un préavis de 6 mois avant la date...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 079-190237 (2019-04-18)
Informations complémentaires (2019-05-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: zone artisanalert 50

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances pour les besoins du Syvadec

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 079-190237

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-06-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-06-03 📅
L'heure: 12:01
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-11 📅
L'heure: 12:01
Source: OJS 2019/S 104-253643 (2019-05-27)
Avis d'attribution de marché (2019-11-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Zone artisanale RT 50

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurances pour les besoins du Syvadec.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 148724.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Prestations de services d'assurances pour les besoins du Syvadec.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technqiue
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile exploitation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 079-190237

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurances multirisques bureaux
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro de contrat: 2019-063
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurances RC exploitation
Date de conclusion du contrat: 2019-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Cf. assurances
Commune postale: Aix-en-Provence
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Chubb
Commune postale: Courbevoie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 618 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2019-064
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurances responsabilité civile pollution
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Saga
Nom: XL insurance
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70502.40 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2019-065
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurances protection juridique agents et élus
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Nom: Cfdp
Commune postale: Toulouse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 806.68 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurances flotte véhicules

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurances multirisques bureaux et sites industriels

7️⃣
Numéro de contrat: 2019-066
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurances RC mandataires sociaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Hiscox
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11797.60 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 229-562646 (2019-11-22)