Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances pour les besoins du Syvadec.
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations d'assurances:
— assurances multirisques,
— assurances responsabilité civile exploitation et professionnelle,
— assurance responsabilité civile...”
Brève description
Prestations d'assurances:
— assurances multirisques,
— assurances responsabilité civile exploitation et professionnelle,
— assurance responsabilité civile pollution,
— assurance protection juridique des agents et élus,
— assurance flotte automobile,
— assurance des locaux et installations industrielles,
— assurance responsabilité civile mandataires sociaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Multirisques bureaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: Assurance multirisque bureaux administratifs.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RC Pollution
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance gestion des risques📦
Description du marché: Responsabilité civile pollution.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique agents et élus.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance flotte véhicules.
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Multirisques sites industriels
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Multirisques bureaux et sites industrielles.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RC mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Responsabilité civile mandataires sociaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Inscription au registre professionnel des assureurs attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Inscription au registre professionnel des assureurs attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-03
12:01 📅
“Marché ordinaire d'une durée de 4 ans. Il pourra y être mis fin par l'une ou l'autre des parties moyennant le respect d'un préavis de 6 mois avant la date...”
Marché ordinaire d'une durée de 4 ans. Il pourra y être mis fin par l'une ou l'autre des parties moyennant le respect d'un préavis de 6 mois avant la date d'échéance annuelle fixée au 1 Janvier.
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Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 079-190237 (2019-04-18)
Informations complémentaires (2019-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: zone artisanalert 50
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances pour les besoins du Syvadec
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 079-190237
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-06-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-06-03 📅
L'heure: 12:01
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-11 📅
L'heure: 12:01
Source: OJS 2019/S 104-253643 (2019-05-27)
Avis d'attribution de marché (2019-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Zone artisanale RT 50
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurances pour les besoins du Syvadec.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 148724.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Prestations de services d'assurances pour les besoins du Syvadec.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technqiue
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile exploitation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 079-190237
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurances multirisques bureaux
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-063
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurances RC exploitation
Date de conclusion du contrat: 2019-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cf. assurances
Commune postale: Aix-en-Provence
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Chubb
Commune postale: Courbevoie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 618 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-064
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurances responsabilité civile pollution
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Saga
Nom: XL insurance
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70502.40 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-065
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurances protection juridique agents et élus
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Nom: Cfdp
Commune postale: Toulouse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 806.68 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurances flotte véhicules
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurances multirisques bureaux et sites industriels
7️⃣
Numéro de contrat: 2019-066
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurances RC mandataires sociaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Hiscox
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11797.60 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 229-562646 (2019-11-22)