Prestations de services d'assurances

Ville de Meylan

Prestations de services d'assurances.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-18 Avis de marché
2020-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Meylan
Adresse postale: 4 avenue du Vercors
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@meylan.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.meylan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances Meylan1915
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Prestations de services d'assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“Prestations d'assurances afin de garantir la totalité de son patrimoine mobilier et immobilier.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties/qualités des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pourcentage d'apérition
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Montant des cotisations
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Assurance de l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cycles soumis à l'obligation d'assurance.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilités civiles communales
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Garantie contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Garantie contre vol, perte, casse, incendie, … d'objets sur un lieu d'exposition.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilités des maîtres d'œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Garantie des dommages causés à des tiers lors de l'exécution de travaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestions des dossiers

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Protection juridique de la collectivité.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-23 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-18 08:30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 078-187203 (2019-04-18)
Avis d'attribution de marché (2020-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurance pour la ville de Meylan.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 53 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Assurance dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion des dossiers
Critère de coût (nom): Pourcentage d'apérition
Critère de coût (pondération): 5
Informations sur les options
Options
Description des options:
“— variante exigée nº 1 et nº 2: montant des franchises, — variante exigée nº 3: assurance des ouvrages d'arts et de génie civil, — variante exigée nº 4:...”    Afficher plus
Description
Description du marché: Assurance flotte automobile.
Description du marché: Assurance responsabilités civiles communales.
Description du marché: Assurance tous risques expositions.
Description du marché: Assurance responsabilités des maîtres d'œuvre.
Description du marché: Assurance protection juridique.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 078-187203

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Meylan1915
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance «flotte automobile»
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance «responsabilités civiles communales»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 07 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance «tous risques expositions»
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Antinea Courtage d'Assurances
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Nom: Helvetia compagnie suisse d'assurances
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance «responsabilités des maîtres d'œuvre»
Date de conclusion du contrat: 2019-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Mma iard
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Nom: SARL Expera Assurances
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1.57 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance «protection juridique»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les valeurs des lots attribués correspondent à des pourcentages.
Source: OJS 2020/S 038-090598 (2020-02-21)