Prestations de services d'assurance
Commune de Champagné
Avis de publication
— lot 1 — dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2 — responsabilité civile et risques annexes,
— lot 3 — protection juridique et risques annexes,
— lot 4 — assurance véhicules a moteur et risques annexes,
— lot 5 — assurance du personnel — risques statutaires.
Le délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-25 | Avis de marché |
| 2020-01-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 19as-0034-H
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Champagné
Adresse postale: esplanade de la Liberté, rue Léopold Gouloumès
Code postal: 72470
Commune postale: Champagné
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-champagne.fr 🌏
Courrier électronique: service.technique@ville-champagne.fr 📧
Téléphone: +33 243895014 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-357403
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Protection juridique et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance véhicules à moteur et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance du personnel — risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance du personnel — risques statutaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Mairie de Champagné.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21720054200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 145-357403 (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 19as-0034-H
Brève description:
Avis de publication
— lot 1 — dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2 — responsabilité civile et risques annexes,
— lot 3 — protection juridique et risques annexes,
— lot 4 — assurance véhicules a moteur et risques annexes,
— lot 5 — assurance du personnel — risques statutaires.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Champagné
Adresse postale: esplanade de la Liberté, rue Léopold Gouloumès
Code postal: 72470
Commune postale: Champagné
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-champagne.fr 🌏
Courrier électronique: service.technique@ville-champagne.fr 📧
Téléphone: +33 243895014 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-357403
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Hôtel de Ville — tel +33 249895014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Avis de publication
— lot 1 — dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2 — responsabilité civile et risques annexes,
— lot 3 — protection juridique et risques annexes,
— lot 4 — assurance véhicules a moteur et risques annexes,
— lot 5 — assurance du personnel — risques statutaires.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Protection juridique et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance véhicules à moteur et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance du personnel — risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance du personnel — risques statutaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Mairie de Champagné.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21720054200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative,
— dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Avis d'attribution de marché (2020-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 48 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-005344
Se réfère à l'avis: 2019/S 145-357403
Numéro JO-S: 4
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: Groupama Centre Manche
Adresse postale: chemin de la Bretèque, BP 508
Commune postale: Bois Guillaume Cedex
Code postal: 76235
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 5428.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 1508.06 EUR 💰
1 267 EUR 💰
4071.36 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 34123.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2020/S 004-005344 (2020-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Avis de publication:
— lot 1: dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2: responsabilité civile et risques annexes,
— lot 3: protection juridique et risques annexes,
— lot 4: assurance véhicules à moteur et risques annexes,
— lot 5: assurance du personnel — risques statutaires.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-005344
Se réfère à l'avis: 2019/S 145-357403
Numéro JO-S: 4
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Avis de publication:
— lot 1: dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2: responsabilité civile et risques annexes,
— lot 3: protection juridique et risques annexes,
— lot 4: assurance véhicules à moteur et risques annexes,
— lot 5: assurance du personnel — risques statutaires.
Assurance du personnel — risques statutaires.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: Groupama Centre Manche
Adresse postale: chemin de la Bretèque, BP 508
Commune postale: Bois Guillaume Cedex
Code postal: 76235
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 5428.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 1508.06 EUR 💰
1 267 EUR 💰
4071.36 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 34123.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2020/S 004-005344 (2020-01-03)
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