Avis de publication
— lot 1 — dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2 — responsabilité civile et risques annexes,
— lot 3 — protection juridique et risques annexes,
— lot 4 — assurance véhicules a moteur et risques annexes,
— lot 5 — assurance du personnel — risques statutaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
19as-0034-H
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“Avis de publication
— lot 1 — dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2 — responsabilité civile et risques annexes,
— lot 3 — protection juridique et...”
Brève description
Avis de publication
— lot 1 — dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2 — responsabilité civile et risques annexes,
— lot 3 — protection juridique et risques annexes,
— lot 4 — assurance véhicules a moteur et risques annexes,
— lot 5 — assurance du personnel — risques statutaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique et risques annexes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance véhicules à moteur et risques annexes.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance du personnel — risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance du personnel — risques statutaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-24
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Champagné.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Hôtel de Ville — tel +33 249895014.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative,
— dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 145-357403 (2019-07-25)
Avis d'attribution de marché (2020-01-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Avis de publication:
— lot 1: dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2: responsabilité civile et risques annexes,
— lot 3: protection juridique et...”
Brève description
Avis de publication:
— lot 1: dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2: responsabilité civile et risques annexes,
— lot 3: protection juridique et risques annexes,
— lot 4: assurance véhicules à moteur et risques annexes,
— lot 5: assurance du personnel — risques statutaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 48 040 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Assurance du personnel — risques statutaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 145-357403
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Centre Manche
Adresse postale: chemin de la Bretèque, BP 508
Commune postale: Bois Guillaume Cedex
Code postal: 76235
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5428.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1508.06 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection juridique et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 267 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance véhicules a moteur et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4071.36 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance du personnel — risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34123.12 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2020/S 004-005344 (2020-01-03)