Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurance prévoyance complémentaire du personnel de Partenord Habitat
19385”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations de services d'assurance prévoyance complémentaire du personnel de Partenord Habitat.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu en application des dispositions du code de la commande publique du 1.4.2019.
L'accord-cadre est à bons de commande et porte sur...”
Description du marché
L'accord-cadre est conclu en application des dispositions du code de la commande publique du 1.4.2019.
L'accord-cadre est à bons de commande et porte sur les prestations de services d'assurance prévoyance complémentaire du personnel de Partenord Habitat.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet prévue le 1.1.2020, avec possibilité de reconduction tacite 3 fois 12 mois.
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 200 000,00 EUR (TTC) et un montant maximum annuel de 1 000 000,00 EUR TTC. À titre indicatif, le nombre de salariés sous statut OPH est de 762. À titre indicatif, le nombre de salariés de la fonction publique territoriale est de 23.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date d'effet (démarrage au 1.1.2020) reconductible 3 fois 12 mois au maximum selon la...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date d'effet (démarrage au 1.1.2020) reconductible 3 fois 12 mois au maximum selon la décision de Partenord Habitat de reconduire ou non.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le dossier contient des documents confidentiels. Par conséquent, seule une partie du dossier peut, être téléchargé sur le profil acheteur.
Les documents...”
Informations complémentaires
Le dossier contient des documents confidentiels. Par conséquent, seule une partie du dossier peut, être téléchargé sur le profil acheteur.
Les documents confidentiels font l'objet d'un envoi sur demande expresse de l'opérateur économique.(demande expresse via https://marches-partenord.local- trust.com/(rubrique marchés publics) avec une identification obligatoire du demandeur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que des références professionnelles, des...”
Liste et brève description des conditions
Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que des références professionnelles, des candidats.
Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents.
— la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé DC2 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2,
— mandat de la compagnie ou mutuelle d'assurance au courtier le cas échéant,
— mandat de la compagnie ou mutuelle d'assurance à l'agent général le cas échéant,
— une attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des 3 dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: codes des assurance — code de la mutualité — code de la sécurité sociale.”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: codes des assurance — code de la mutualité — code de la sécurité sociale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-25
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Septembre 2020 — septembre 2021 — septembre 2022 — septembre 20023 selon décision de reconduction ou de non-reconduction du pouvoir adjudicateur.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 186-452466 (2019-09-23)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 838 296 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu en application des dispositions du code de la commande publique du 1.4.2019. L'accord-cadre est à bons de commande et porte sur...”
Description du marché
L'accord-cadre est conclu en application des dispositions du code de la commande publique du 1.4.2019. L'accord-cadre est à bons de commande et porte sur les prestations de services d'assurance prévoyance complémentaire du personnel de Partenord Habitat. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet prévue le 1.1.2020, avec possibilité de reconduction tacite 3 fois 12 mois. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal annuel de 200 000,00 EUR (TTC) et un montant maximal annuel de 1 000 000,00 EUR (TTC). À titre indicatif, le nombre de salariés sous statut OPH est de 762. À titre indicatif, le nombre de salariés de la fonction publique territoriale est de 23.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 186-452466
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20019-0234
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de services d'assurance prévoyance complémentaire du personnel de Partenord Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Numéro d'enregistrement national: 42209281700028
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@collecteam.fr📧
Région: Loiret🏙️
URL: http://www.collecteam.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Allianz Vie
Numéro d'enregistrement national: 34023496207046
Adresse postale: 1 cours Michelet — CS 30051
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92076
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.allianz.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 838 296 💰
“Modalités de consultation du marché: les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du responsable du service...”
Modalités de consultation du marché: les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban — BP 309 — 59020 Lille Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 007-011709 (2020-01-07)