Prestations de services d'assurance en matière de prévoyance et frais de santé pour les personnels de l'ASIP Santé

ASIP santé

Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance en matière de prévoyance et frais de santé pour les personnels de l'ASIP Santé.
La mise en œuvre de ce régime d'assurance est prévue pour le 1.1.2020.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-14 Avis de marché
2020-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ASIP Santé
Numéro d'enregistrement national: 18751275100020
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique — Marchés et achats publics
Téléphone: +33 158453331 📞
Courrier électronique: asip-marches@sante.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.asipsante.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurance en matière de prévoyance et frais de santé pour les personnels de l'ASIP Santé 2019-10”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance en matière de prévoyance et frais de santé pour les personnels de l'ASIP Santé. La...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du titulaire.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance en matière de prévoyance et frais de santé pour les personnels de l'ASIP Santé.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Amplitude des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion administrative et contractuelle
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un marché ordinaire mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum, au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-14 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux de l'ASIP Santé.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le présent marché est passé sous la forme d'un marché ordinaire mono-attributaire conclu sans montant minimum ni maximum. Les offres seront analysées en...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché: — référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA,...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 200-486567 (2019-10-14)
Avis d'attribution de marché (2020-02-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Service juridique — marchés et achats publics

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance en matière de prévoyance et frais de santé pour les personnels de l'ASIP Santé. Il...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-486567

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-10
Titre:
“Prestations de services d'assurance en matière de prévoyance et frais de santé pour les personnels de l'ASIP Santé”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne — BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 236560000 📞
Courrier électronique: marches@collecteam.fr 📧
Fax: +33 236560001 📠
Région: Loiret 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Generali Vie
Adresse postale: 9 rue Pillet Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Source: OJS 2020/S 042-099980 (2020-02-27)