Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance en matière de prévoyance et frais de santé pour les personnels de l'ASIP Santé.
La mise en œuvre de ce régime d'assurance est prévue pour le 1.1.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurance en matière de prévoyance et frais de santé pour les personnels de l'ASIP Santé
2019-10”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance en matière de prévoyance et frais de santé pour les personnels de l'ASIP Santé.
La...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance en matière de prévoyance et frais de santé pour les personnels de l'ASIP Santé.
La mise en œuvre de ce régime d'assurance est prévue pour le 1.1.2020.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du titulaire.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance en matière de prévoyance et frais de santé pour les personnels de l'ASIP Santé.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Amplitude des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion administrative et contractuelle
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un marché ordinaire mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum, au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la...”
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché ordinaire mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum, au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés,
— le document relatif au pouvoir de la personne signant les pièces relatives au marché, cette personne devant être habilitée à engager la société (formulaire DC2 rubrique C1). Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; en particulier le montant des cotisations encaissées en prévoyance et santé, brutes et nettes de réassurance sur les trois derniers exercices,
— la preuve d'une assurance des risques professionnels conformément aux dispositions de l'article «Assurances» du CCAP de l'accord-cadre.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées,
— des certificats de qualification professionnelle du candidat en tant que compagnie d'assurance, mutuelle, institution de prévoyance, etc. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,
— une attestation professionnelle de la qualité de courtier d'assurance, pour les intermédiaires,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux de l'ASIP Santé.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent marché est passé sous la forme d'un marché ordinaire mono-attributaire conclu sans montant minimum ni maximum. Les offres seront analysées en...”
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché ordinaire mono-attributaire conclu sans montant minimum ni maximum. Les offres seront analysées en fonctions des critères et sous-critères énoncés ci-après:
— critère «amplitude des garanties» (40 %) apprécié à partir des sous-critères suivants:
—— sous-critère «conditions relatives aux garanties en frais de santé» (20 %),
—— sous-critère «conditions relatives aux garanties en prévoyance» (20 %),
— critère «qualité de la gestion administrative et contractuelle» (20 %),
— critère «valeur financière» (40 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:
— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:
— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1),
— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L. 551-13),
— recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 200-486567 (2019-10-14)
Avis d'attribution de marché (2020-02-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service juridique — marchés et achats publics
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance en matière de prévoyance et frais de santé pour les personnels de l'ASIP Santé. Il...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance en matière de prévoyance et frais de santé pour les personnels de l'ASIP Santé. Il s'agit d'un marché ordinaire mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum, au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
La mise en œuvre de ce régime d'assurance est prévue pour le 1.1.2020.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-486567
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-10
Titre:
“Prestations de services d'assurance en matière de prévoyance et frais de santé pour les personnels de l'ASIP Santé”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne — BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 236560000📞
Courrier électronique: marches@collecteam.fr📧
Fax: +33 236560001 📠
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Generali Vie
Adresse postale: 9 rue Pillet Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Source: OJS 2020/S 042-099980 (2020-02-27)