Le présent marché a pour objet de doter AMP, gestionnaire d'aéroport, d'une assurance de dommages aux biens afin de couvrir les surfaces bâties de la concession (environ 300 000 m) et l'ensemble de ses équipements. Il intégrera aussi une prestation de contrat de gestion des sinistres dont la valorisation est inférieure à la franchise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.
Avis de marché (2019-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société A2roport Marseille Provence
Adresse postale: Boite postale 7
Commune postale: Marignane Cedex
Code postal: 13727
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département achats — À l'attention de Mme Manon Dayez
Téléphone: +33 442143558📞
Courrier électronique: manon.dayez@mrs.aero📧
Fax: +33 442143559 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.mp.aeroport.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.mrs.aero🌏 Communication
URL des documents: https://marches.mrs.aero🌏
URL de participation: https://marches.mrs.aero🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurance de dommage aux biens et risques annexes de la Société Aéroport Marseille Provence
19A0320000”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de doter AMP, gestionnaire d'aéroport, d'une assurance de dommages aux biens afin de couvrir les surfaces bâties de la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de doter AMP, gestionnaire d'aéroport, d'une assurance de dommages aux biens afin de couvrir les surfaces bâties de la concession (environ 300 000 m) et l'ensemble de ses équipements. Il intégrera aussi une prestation de contrat de gestion des sinistres dont la valorisation est inférieure à la franchise.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Prestations de services d'assurance de dommage aux biens et risques annexes de la Société Aéroport Marseille Provence” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Description des options
L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La candidature sera examinée conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2144-7 et L. 2141-1 à L. 2141-11 du code la commande publique. Seules les candidatures...”
Liste et brève description des conditions
La candidature sera examinée conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2144-7 et L. 2141-1 à L. 2141-11 du code la commande publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. Les candidats produiront:
— la lettre de candidature ou DC1,
— la déclaration du candidat ou DC2,
— si le candidat est un intermédiaire d'assurance: il devra fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ainsi qu'une attestation délivrée par l'ORIAS.
— si le candidat est une compagnie d'assurance: l'agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques (ACP),
— en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement,
— les pièces exigées aux points III.1.2). et III.1.3). En remplacement le candidat peut présenter un e-DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2) et III.1.3). En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat: formulaire DC2 dûment complété. Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes:
— une déclaration relative à...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration du candidat: formulaire DC2 dûment complété. Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes:
— une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— si le candidat est un intermédiaire d'assurance: il devra fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ainsi qu'une attestation délivrée par l'ORIAS,
— si le candidat est une compagnie d'assurance: l'agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques (ACP),
— une liste de références pour des prestations similaires de moins de 3 ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir III.1.1) et III.1.2).
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Aucune avance ne sera versée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution de l'accord-cadre/du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché/accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de:
— candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— membres de plusieurs groupements.
Il est rappelé aux candidats qu'un assureur ne peut se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation car cette situation équivaut à ce qu'une même entreprise présente plusieurs offres. En pareille situation, les offres émanant d'une même entreprise d'assurance et présentées par plusieurs intermédiaires seront rejetées.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et L. 511-1 et suivant du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“En l'absence de résiliation, les prochains avis pourront être publiés à compter de 2024. En cas résiliation du marché le prochain avis pourra être publié en 2021.”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
En l'absence de résiliation, les prochains avis pourront être publiés à compter de 2024. En cas résiliation du marché le prochain avis pourra être publié en 2021.
“Appel d'offre ouvert. Le candidat doit indiquer le courrier électronique auquel sera envoyé les résultats de l'appel d'offre. Conditions de remises des...”
Appel d'offre ouvert. Le candidat doit indiquer le courrier électronique auquel sera envoyé les résultats de l'appel d'offre. Conditions de remises des candidatures et offres: les dossiers de candidatures et offres doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre dossier avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en 2 temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert. L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention «Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché», à: Société Aéroport Marseille Provence — Département achats — BP 7 — 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt: Aéroport Marseille Provence — Département achats 13700 Marignane). Horaires d'ouverture: 9:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté. Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres. Date prévue de début du marché: 1.1.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance Aix-en-Provence
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442338300📞
Courrier électronique: tgi-aix-en-provence@justice.fr📧
URL: http://www.aixenprovence.fr/Tribunal-de-grande-instance-d-Aix🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un candidat peut exercer devant le président du TGI d'Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et 1441-1 à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un candidat peut exercer devant le président du TGI d'Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile, contre la présente procédure:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— un référé contractuel. Délai de recours: 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.
Informations complémentaires (2019-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société Aéroport Marseille Provence
Personne de contact: Département achats — à l'attention de Mme Manon Dayez
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 134-330596
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-20 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20.9.2019 (12:00).”
Source: OJS 2019/S 141-348539 (2019-07-19)