Avis de marché (2019-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 37807214400017
Adresse postale: 27 boulevard Vauban — BP 309
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320785864📞
Courrier électronique: gvandriessche@partenordhabitat.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.partenordhabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-partenord.local-trust.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-partenord.local-trust.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban
Commune postale: Lille
Code postal: 59020
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le...”
Personne de contact
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur https://marches-partenord.local-trust.com — en cliquant sur le bouton «poser une question»
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Courrier électronique: gvandriessche@partenordhabitat.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.partenordhabitat.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-partenord.local-trust.com🌏 Communication (participation)
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban
Commune postale: Lille
Code postal: 59020
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Réponse obligatoirement par voie électronique via: https://marches-partenord.local-trust.com — Les copies de sauvegarde devront être envoyées par courrier...”
Personne de contact
Réponse obligatoirement par voie électronique via: https://marches-partenord.local-trust.com — Les copies de sauvegarde devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au siège de Partenord Habitat (ouvert de 8:00 à 17:30, sauf samedis, dimanches et jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurance complémentaire santé du personnel de Partenord Habitat
19333”
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“Prestations de services d'assurance complémentaire santé du personnel de Partenord Habitat.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le marché est conclu en application du code de la commande publique du 1.4.2019. Partenord Habitat procède à une consultation en vue de souscrire les...”
Description du marché
Le marché est conclu en application du code de la commande publique du 1.4.2019. Partenord Habitat procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances complémentaire santé du personnel de Partenord Habitat. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le marché est conclu pour 1 an à partir du 1.1.2020 (00:00). Le marché pourra être reconduit d'année en année. La durée maximale du marché, période initiale et reconduction(s) comprises, ne pourra pas excéder 4 ans. À titre indicatif, le nombre de salariés sous statut OPH est de 734. À titre indicatif, le nombre de salariés de la fonction publique territoriale est de 25.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour 1 an à partir du 1.1.2020 (00:00). Le marché pourra être reconduit d'année en année. La durée maximale du marché, période initiale...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour 1 an à partir du 1.1.2020 (00:00). Le marché pourra être reconduit d'année en année. La durée maximale du marché, période initiale et reconduction(s) comprises, ne pourra pas excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— la déclaration du candidat sur la base du...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— la déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2,
— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,
— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“En janvier 2021, janvier 2022, janvier 2023 selon qu'il y ait eu ou non reconductions les années précédentes.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 139-342560 (2019-07-17)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Partenord habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban, BP 309
Commune postale: Lille cedex
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 969 941 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est conclu en application du code de la commande publique du 1.4.2019. Partenord Habitat procède à une consultation en vue de souscrire les...”
Description du marché
Le marché est conclu en application du code de la commande publique du 1.4.2019. Partenord Habitat procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances complémentaire santé du personnel de Partenord Habitat. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le marché est conclu pour 1 an à partir du 1.1.2020 à 00:00. Le marché pourra être reconduit d'année en année. La durée maximale du marché, période initiale et reconduction(s) comprises, ne pourra pas excéder quatre ans. À titre indicatif, le nombre de salariés sous statut OPH est de 734. A titre indicatif, le nombre de salariés de la fonction publique territoriale est de 25.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 139-342560
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190220
Titre: Assurance Complémentaire Santé du Personnel de PH
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Argance Conseils
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://arganceconseils.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: La Mutuelle Familiale
Adresse postale: 52 rue d'Hauteville
Commune postale: Paris 10
Code postal: 75010
URL: https://www.mutuelle-familiale.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 969 941 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2019/S 244-601033 (2019-12-16)