Prestations de services d'assurance complémentaire santé du personnel de Partenord Habitat

Partenord Habitat

Prestations de services d'assurance complémentaire santé du personnel de Partenord Habitat.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-17 Avis de marché
2019-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 37807214400017
Adresse postale: 27 boulevard Vauban — BP 309
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320785864 📞
Courrier électronique: gvandriessche@partenordhabitat.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-partenord.local-trust.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-partenord.local-trust.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban
Commune postale: Lille
Code postal: 59020
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le...”    Afficher plus
Courrier électronique: gvandriessche@partenordhabitat.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-partenord.local-trust.com 🌏
Communication (participation)
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban
Commune postale: Lille
Code postal: 59020
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Réponse obligatoirement par voie électronique via: https://marches-partenord.local-trust.com — Les copies de sauvegarde devront être envoyées par courrier...”    Afficher plus
Courrier électronique: gvandriessche@partenordhabitat.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-partenord.local-trust.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurance complémentaire santé du personnel de Partenord Habitat 19333”
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Brève description:
“Prestations de services d'assurance complémentaire santé du personnel de Partenord Habitat.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“Le marché est conclu en application du code de la commande publique du 1.4.2019. Partenord Habitat procède à une consultation en vue de souscrire les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour 1 an à partir du 1.1.2020 (00:00). Le marché pourra être reconduit d'année en année. La durée maximale du marché, période initiale...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation), — la déclaration du candidat sur la base du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“En janvier 2021, janvier 2022, janvier 2023 selon qu'il y ait eu ou non reconductions les années précédentes.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 139-342560 (2019-07-17)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban, BP 309
Commune postale: Lille cedex

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 969 941 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est conclu en application du code de la commande publique du 1.4.2019. Partenord Habitat procède à une consultation en vue de souscrire les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 139-342560

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20190220
Titre: Assurance Complémentaire Santé du Personnel de PH
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Argance Conseils
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: http://arganceconseils.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: La Mutuelle Familiale
Adresse postale: 52 rue d'Hauteville
Commune postale: Paris 10
Code postal: 75010
URL: https://www.mutuelle-familiale.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 969 941 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2019/S 244-601033 (2019-12-16)