Prestations de service d'assurances

Avis de marché (2019-04-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Caux Vallée
Adresse postale: BP 20062
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: a.gilardoni@cauxseine.fr 📧
Région: Haute-Normandie 🏙️
URL: http://www.cauxseine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'assurances
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Brève description:
“Couverture des risques liés aux activités et aux compétences du pouvoir adjudicateur.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Multirisques dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Description du marché:
“Couverture des risques liés aux activités et compétences du pouvoir adjudicateur.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site suivant: — https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ygUNX4WGX9”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance intempéries 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique et défense pénale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport matériel/objets divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport 📦
Description du marché:
“Couverture des risques liés à l'activité et aux compétences du pouvoir adjudicateur.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bateau/Pontons
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tout risque exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché:
“Couverture des risques liés aux activités et aux compétences du pouvoir adjudicateur.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tous risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 250 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Attestation ORIAS obligatoire.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Compagnies d'assurance.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-25 09:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 086-206772 (2019-04-30)