Prestations de service d'assurance pour le groupement hospitalier des Deux-Sèvres

Centre hospitalier de Niort

Prestations de service d'assurance pour le groupement hospitalier des Deux-Sèvres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Niort

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-18	Avis de marché
2019-11-08	Informations complémentaires
2020-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Prestations de service d'assurance pour le groupement hospitalier des Deux-Sèvres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Niort
Adresse postale: 40 avenue Charles de Gaulle, CS 70600
Code postal: 79021
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-niort.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 549782055 📞
Fax: +33 549782056 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date limite de soumission: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-499533
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes pour le Centre hospitalier de Niort
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes pour le Centre hospitalier de Niort.
Intitulé du lot: Protection juridique pour le Centre hospitalier de Niort
Numéro du lot: 2
Brève description: Protection juridique pour le Centre hospitalier de Niort.
Intitulé du lot: Accident corporel pour le Centre hospitalier de Niort
Numéro du lot: 3
Brève description: Accident corporel pour le Centre hospitalier de Niort.
Intitulé du lot: Prestations statutaires pour le Centre hospitalier de Mauléon
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations statutaires pour le Centre hospitalier de Mauléon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Centre hospitalier de Niort.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26790001700018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 205-499533 (2019-10-18)

Informations complémentaires (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de service d'assurance pour le Groupement hospitalier des Deux-Sèvres.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date limite de soumission: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-538329
Se réfère à l'avis: 2019/S 205-499533
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2019/S 219-538329 (2019-11-08)

Avis d'attribution de marché (2020-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 209 164 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-02 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-002358
Numéro JO-S: 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Beah
Adresse postale: 16 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 674 000 EUR 💰
8 463 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré — BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 11 536 EUR 💰
Nom: Gras Savoye Grand Sud Ouest
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud — BP 30015
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 515 165 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
3
Source: OJS 2020/S 002-002358 (2020-01-02)

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