Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'assurance pour le groupement hospitalier des Deux-Sèvres”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations de service d'assurance pour le groupement hospitalier des Deux-Sèvres.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes pour le Centre hospitalier de Niort
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes pour le Centre hospitalier de Niort.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique pour le Centre hospitalier de Niort
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique pour le Centre hospitalier de Niort.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accident corporel pour le Centre hospitalier de Niort
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Accident corporel pour le Centre hospitalier de Niort.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations statutaires pour le Centre hospitalier de Mauléon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Prestations statutaires pour le Centre hospitalier de Mauléon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles du code des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre hospitalier de Niort.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2019/S 205-499533 (2019-10-18)
Informations complémentaires (2019-11-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'assurance pour le Groupement hospitalier des Deux-Sèvres”
Brève description:
“Prestations de service d'assurance pour le Groupement hospitalier des Deux-Sèvres.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 205-499533
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-19 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-26 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 219-538329 (2019-11-08)
Avis d'attribution de marché (2020-01-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 209 164 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 205-499533
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile et risques annexes pour le Centre hospitalier de Niort
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Beah
Adresse postale: 16 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 674 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Protection juridique pour le Centre hospitalier de Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 463 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Accident corporel pour le Centre hospitalier de Niort
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré — BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 536 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prestations statutaires pour le Centre hospitalier de Mauléon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Grand Sud Ouest
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud — BP 30015
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 515 165 💰
Source: OJS 2020/S 002-002358 (2020-01-02)