Prestations de service d'assurance pour le groupement hospitalier des Deux-Sèvres

Centre hospitalier de Niort

Prestations de service d'assurance pour le groupement hospitalier des Deux-Sèvres.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-18 Avis de marché
2019-11-08 Informations complémentaires
2020-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Niort
Numéro d'enregistrement national: 26790001700018
Adresse postale: 40 avenue Charles de Gaulle, CS 70600
Commune postale: Niort
Code postal: 79021
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549782055 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 549782056 📠
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.ch-niort.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'assurance pour le groupement hospitalier des Deux-Sèvres”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Prestations de service d'assurance pour le groupement hospitalier des Deux-Sèvres.”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes pour le Centre hospitalier de Niort
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes pour le Centre hospitalier de Niort.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique pour le Centre hospitalier de Niort
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection juridique pour le Centre hospitalier de Niort.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Accident corporel pour le Centre hospitalier de Niort
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Description du marché: Accident corporel pour le Centre hospitalier de Niort.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations statutaires pour le Centre hospitalier de Mauléon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Prestations statutaires pour le Centre hospitalier de Mauléon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles du code des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre hospitalier de Niort.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2019/S 205-499533 (2019-10-18)
Informations complémentaires (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'assurance pour le Groupement hospitalier des Deux-Sèvres”
Brève description:
“Prestations de service d'assurance pour le Groupement hospitalier des Deux-Sèvres.”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 205-499533

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-19 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-26 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 219-538329 (2019-11-08)
Avis d'attribution de marché (2020-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 209 164 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 205-499533

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile et risques annexes pour le Centre hospitalier de Niort
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Beah
Adresse postale: 16 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 674 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Protection juridique pour le Centre hospitalier de Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 463 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Accident corporel pour le Centre hospitalier de Niort
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré — BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Région: Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 536 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prestations statutaires pour le Centre hospitalier de Mauléon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Grand Sud Ouest
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud — BP 30015
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522
Région: Gironde 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 515 165 💰
Source: OJS 2020/S 002-002358 (2020-01-02)