Prestations de service d'assurance

Ville de Grabels

Prestation de service d'assurance groupement de commandes pour la commune de Grabels et son CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AREAS Dommages
• Hiscox SA
• Paris Nord Assurances SARL
• SMACL Assurances
• Société aixoise de gestion d'assurances

Qui ?

• Ville de Grabels

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-19	Avis de marché
2020-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19SASSUR
Brève description:

Prestation de service d'assurance groupement de commandes pour la commune de Grabels et son CCAS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grabels
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès
Code postal: 34790
Commune postale: Grabels
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grabels.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grabels.fr 📧
Téléphone: +33 467104100 📞
Fax: +33 467104108 📠
URL des documents: http://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-19 📅
Date limite de soumission: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-08-21 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 160-394564
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Pour la solution de base, différents niveaux de franchises sont prévus dont la réponse est obligatoire: — niveau de franchise 1: 1 200 EUR, — niveau de franchise 2: 600 EUR, — niveau de franchise 3: 2 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dommages aux biens.

Ce lot ne concerne que la commune.

Informations complémentaires:

Pour la solution de base, différents niveaux de franchises sont prévus dont la réponse est obligatoire:

— niveau de franchise 1: 1 200 EUR,

— niveau de franchise 2: 600 EUR,

— niveau de franchise 3: 2 000 EUR.

Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale.
Informations complémentaires: Niveau de franchise 2: 300 EUR.
Intitulé du lot: Défense pénale agents et élus
Numéro du lot: 3
Brève description: Défense pénale agents et élus.
Intitulé du lot: Flotte automobiles et auto missions
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte automobiles et auto missions.
Intitulé du lot: Individuelle accidents
Numéro du lot: 5
Brève description: Individuelle accidents.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection juridique.
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 7
Brève description: Cyber risques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances: le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. Attestation d'adhésion à l'Orias et de garantie financière. Pour les compagnies d'assurance: attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R. 321-1 du code des assurances et notamment les branches 1.2.2020 pour les droits statutaires attestation indiquant que le ratio de solvabilité SCR est conforme à la directive européenne solvabilité 2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Mme Magali Blanc; Mme Sandrine Sans
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: http://marches.montpellier3m.fr 🌏
Adresse Internet: http://marches.montpellier3m.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2019/S 160-394564 (2019-08-19)

Avis d'attribution de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 98479.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-129062
Se réfère à l'avis: 2019/S 160-394564
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Franchise de niveau trois retenue: 2 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dommages aux biens, ce lot ne concerne que la commune.
Informations complémentaires:

Franchise de niveau trois retenue: 2 000 EUR.

Niveau de franchise retenu: sans franchise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 42 102 EUR 💰
1366.13 EUR 💰
15785.20 EUR 💰
435.60 EUR 💰
Nom: Société Aixoise de gestion d'assurances
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Nom: Hiscox SA
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33072
Valeur totale du marché: 4521.32 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances SARL
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: Areas Dommages
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 17228.36 EUR 💰
8 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'actions sociales
Contact
Courrier électronique: ccas.grabels@wanadoo.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2020/S 054-129062 (2020-03-12)

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