Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'assurance
19SASSUR
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestation de service d'assurance groupement de commandes pour la commune de Grabels et son CCAS.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Dommages aux biens.
Ce lot ne concerne que la commune.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la solution de base, différents niveaux de franchises sont prévus dont la réponse est obligatoire:
— niveau de franchise 1: 1 200 EUR,
— niveau de...”
Informations complémentaires
Pour la solution de base, différents niveaux de franchises sont prévus dont la réponse est obligatoire:
— niveau de franchise 1: 1 200 EUR,
— niveau de franchise 2: 600 EUR,
— niveau de franchise 3: 2 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile générale.
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-01-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la solution de base, différents niveaux de franchises sont prévus dont la réponse est obligatoire:
Niveau de franchise 2: 300 EUR.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Défense pénale agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Défense pénale agents et élus.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobiles et auto missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobiles et auto missions.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Individuelle accidents.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Protection juridique.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: Cyber risques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances: le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances: le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. Attestation d'adhésion à l'Orias et de garantie financière. Pour les compagnies d'assurance: attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R. 321-1 du code des assurances et notamment les branches 1.2.2020 pour les droits statutaires attestation indiquant que le ratio de solvabilité SCR est conforme à la directive européenne solvabilité 2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-08
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-10
09:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2019/S 160-394564 (2019-08-19)
Avis d'attribution de marché (2020-03-12) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Centre communal d'actions sociales
Commune postale: Grabels
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: ccas.grabels@wanadoo.fr📧
Région: France🏙️ Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 98479.56 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Dommages aux biens, ce lot ne concerne que la commune.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires: Franchise de niveau trois retenue: 2 000 EUR.
Informations complémentaires: Niveau de franchise retenu: sans franchise.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 160-394564
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19ASSUR1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 102 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19SASSUR3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Défense pénale agents et élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1366.13 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19ASSUR4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte automobiles et auto-missions
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15785.20 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19SASSUR5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Individuelle accident et assistance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 435.60 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19SASSUR7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Cyber risques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Société Aixoise de gestion d'assurances
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Le contractant est une PME ✅
Nom: Hiscox SA
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33072
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4521.32 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances SARL
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: Areas Dommages
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17228.36 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2020/S 054-129062 (2020-03-12)