Prestations de service à caractère environnemental sur un ensemble d'établissements du service des essences des armées en activité ou en arrêt d'exploitation

Delpia

Réalisation de prestations de service à caractère environnemental, études et dépollution, sur un ensemble d'établissements du service des essences des armées en activité ou en arrêt d'exploitation situés en France métropolitaine, corse comprise. Le marché est alloti en 8 lots suivant les prestations à réaliser et les zones géographiques d'exécution des prestations en France Métropolitaine. Les lots 1, 2, 3 et 4 correspondent à la réalisation de prestations d'études à caractère environnemental demandées dans le CCTP partie I). Les lots 5, 6, 7, et 8 correspondent à la réalisation de travaux de dépollution demandés dans le CCTP partie II). Le montant estimé du marché sur sa durée totale et pour l'ensemble des lots d'après les consommations des marchés antérieurs et suivant les types de prestations est de:
— prestations d'études: 500 000 EUR HT par an soit 2 000 000 EUR HT sur 4 ans,
— prestations de dépollution: 1 375 000 EUR HT par an soit 5 500 000 EUR HT sur 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ERG Environnement
• Société Suez RR Iws Remédiation

Qui ?

• Delpia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-07	Avis de marché
2019-04-02	Informations complémentaires
2019-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion environnementale
Numéro de référence: DELPIA-C-18-AOO-036
Brève description:

Réalisation de prestations de service à caractère environnemental, études et dépollution, sur un ensemble d'établissements du service des essences des armées en activité ou en arrêt d'exploitation situés en France métropolitaine, corse comprise. Le marché est alloti en 8 lots suivant les prestations à réaliser et les zones géographiques d'exécution des prestations en France Métropolitaine. Les lots 1, 2, 3 et 4 correspondent à la réalisation de prestations d'études à caractère environnemental demandées dans le CCTP partie I). Les lots 5, 6, 7, et 8 correspondent à la réalisation de travaux de dépollution demandés dans le CCTP partie II). Le montant estimé du marché sur sa durée totale et pour l'ensemble des lots d'après les consommations des marchés antérieurs et suivant les types de prestations est de: — prestations d'études: 500 000 EUR HT par an soit 2 000 000 EUR HT sur 4 ans, — prestations de dépollution: 1 375 000 EUR HT par an soit 5 500 000 EUR HT sur 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Gestion environnementale 📦
Services de décontamination environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: volanirina.andriamanomana@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193562 📞
Fax: +33 383193303 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408372&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408372&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date limite de soumission: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-115123
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation ainsi que l'intégralité du dossier de consultation peuvent être retirés électroniquement sur la plate-forme des achats de l'État (Place) sur le site «www.marches-publics.gouv.fr» sous la référence suivante: Delpia-C-18-Aoo-036. Le candidat dépose son pli exclusivement sur le site «www.marches-publics.gouv.fr» (cf. modalités précisées à l'article 7 du règlement de la consultation et guide disponible sur la plateforme/rubrique aide). La langue obligatoire est le français.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prestations d'études: 500 000 EUR HT par an soit 2 000 000 EUR HT sur 4 ans,

— prestations de dépollution: 1 375 000 EUR HT par an soit 5 500 000 EUR HT sur 4 ans.

Valeur totale estimée: 7 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité. Cependant, les entreprises ne peuvent pas répondre aux 2 types de prestations à la fois. Les entreprises qui se portent candidates pour les lots 1, 2, 3 et 4 ne peuvent pas soumissionner pour les lots 5, 6, 7 et 8 pour la même zone géographique.

Intitulé du lot: Réalisation d'études et de contrôle à caractère environnemental pour la zone Nord-Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation d'études et de contrôle à caractère environnemental pour la zone Nord-Est.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite pour une durée d'un (1) an à chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Réalisation d'études et de contrôle à caractère environnemental pour la zone Nord-Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation d'études et de contrôle à caractère environnemental pour la zone Nord-Ouest.

Intitulé du lot: Réalisation d'études et de contrôle à caractère environnemental pour la zone Sud-Est, Corse comprise
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réalisation d'études et de contrôle à caractère environnemental pour la zone Sud-Est, Corse comprise.

Intitulé du lot: Réalisation d'études et de contrôle à caractère environnemental pour la zone Sud-Ouest
Numéro du lot: 4
Brève description:

Réalisation d'études et de contrôle à caractère environnemental pour la zone Sud-Ouest.

Intitulé du lot: Réalisation de prestations de dépollution pour la zone Nord-Est
Numéro du lot: 5
Brève description: Réalisation de prestations de dépollution pour la zone Nord-Est.
Intitulé du lot: Réalisation de prestations de dépollution pour la zone Nord-Ouest
Numéro du lot: 6
Brève description: Réalisation de prestations de dépollution pour la zone Nord-Ouest.
Intitulé du lot: Réalisation de prestations de dépollution pour la zone Sud-Est, Corse comprise
Numéro du lot: 7
Brève description: Réalisation de prestations de dépollution pour la zone Sud-Est, Corse comprise.
Intitulé du lot: Réalisation de prestations de dépollution pour la zone Sud-Ouest
Numéro du lot: 8
Brève description: Réalisation de prestations de dépollution pour la zone Sud-Ouest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs aptitude et capacités:

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— le pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager la société. Ce document concerne chaque personne habilitée à engager la société candidate dans le cadre de l'offre unique ou de l'offre groupée (chaque cotraitant),

— un extrait K-bis ou équivalent (Art. 51 du décret n

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise dans le cas d'une candidature hors DUME,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Situation économique et financière:

— les garanties financières seront jugées au regard des 3 derniers chiffres d'affaires réalisés comparativement au montant estimé du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— les garanties techniques et professionnelles sont appréciées au vu des références du candidat pour des prestations similaires dans le domaine du présent marché réalisées au cours des 5 dernières années,

— des compétences et des moyens du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveaux spécifiques minimaux exigés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montant des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408372&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé pré contractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois (article R. 421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée;

3) Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);

4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, n

5) Recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Bureau des développements numériques
Adresse postale: SG Sircom Télédoc 536
Commune postale: Paris
Code postal: 75572
Source: OJS 2019/S 050-115123 (2019-03-07)

Informations complémentaires (2019-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations de service à caractère environnemental, études et dépollution, sur un ensemble d'établissements du service des essences des armées en activité ou en arrêt d'exploitation situés en France métropolitaine, corse comprise. Le marché est alloti en huit lots suivant les prestations à réaliser et les zones géographiques d'exécution des prestations en France Métropolitaine. Les lots 1, 2, 3 et 4 correspondent à la réalisation de prestations d'études à caractère environnemental demandées dans le CCTP partie I. Les lots 5, 6, 7, et 8 correspondent à la réalisation de travaux de dépollution demandés dans le CCTP partie II. Le montant estimé du marché sur sa durée totale et pour l'ensemble des lots d'après les consommations des marchés antérieurs et suivant les types de prestations est de: prestations d'études: 500 000 EUR HT par an soit 2 000 000 EUR HT sur 4 ans, prestations de dépollution: 1 375 000 EUR HT par an soit 5 500 000 EUR HT sur 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de sols contaminés 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-02 📅
Date limite de soumission: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-160680
Se réfère à l'avis: 2019/S 050-115123
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2019/S 068-160680 (2019-04-02)

Avis d'attribution de marché (2019-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations de service à caractère environnemental, études et dépollution, sur un ensemble d'établissements du service des essences des armées en activité ou en arrêt d'exploitation situés en France Métropolitaine, Corse comprise. Le marché est alloti en 8 lots suivant les prestations à réaliser et les zones géographiques d'exécution des prestations en France Métropolitaine. Les lots 1, 2, 3 et 4 correspondent à la réalisation de prestations d'études à caractère environnemental demandées dans le CCTP partie I. Les lots 5, 6, 7, et 8 correspondent à la réalisation de travaux de dépollution demandés dans le CCTP partie II. Le montant estimé du marché sur sa durée totale et pour l'ensemble des lots d'après les consommations des marchés antérieurs et suivant les types de prestations est de: — prestations d'études: 500 000 EUR HT par an soit 2 000 000 EUR HT sur 4 ans, — prestations de dépollution: 1 375 000 EUR HT par an soit 5 500 000 EUR HT sur 4 ans.

Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date de publication: 2019-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 167-409427
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations de service à caractère environnemental, études et dépollution, sur un ensemble d'établissements du service des essences des armées en activité ou en arrêt d'exploitation situés en France Métropolitaine, Corse comprise. Le marché est alloti en 8 lots suivant les prestations à réaliser et les zones géographiques d'exécution des prestations en France Métropolitaine. Les lots 1, 2, 3 et 4 correspondent à la réalisation de prestations d'études à caractère environnemental demandées dans le CCTP partie I. Les lots 5, 6, 7, et 8 correspondent à la réalisation de travaux de dépollution demandés dans le CCTP partie II. Le montant estimé du marché sur sa durée totale et pour l'ensemble des lots d'après les consommations des marchés antérieurs et suivant les types de prestations est de:

Intitulé du lot: Réalisation d'études et de contrôle à caractère environnemental pour la zone nord-est
Brève description:

Réalisation d'études et de contrôle à caractère environnemental pour la zone nord-est.

Intitulé du lot: Réalisation d'études et de contrôle à caractère environnemental pour la zone nord-ouest
Brève description:

Réalisation d'études et de contrôle à caractère environnemental pour la zone nord-ouest.

Intitulé du lot: Réalisation d'études et de contrôle à caractère environnemental pour la zone sud-est, Corse comprise
Brève description:

Réalisation d'études et de contrôle à caractère environnemental pour la zone sud-est, Corse comprise.

Intitulé du lot: Réalisation d'études et de contrôle à caractère environnemental pour la zone sud-ouest
Brève description:

Réalisation d'études et de contrôle à caractère environnemental pour la zone sud-ouest.

Intitulé du lot: Réalisation de prestations de dépollution pour la zone nord-est
Brève description: Réalisation de prestations de dépollution pour la zone nord-est.
Intitulé du lot: Réalisation de prestations de dépollution pour la zone nord-ouest
Brève description: Réalisation de prestations de dépollution pour la zone nord-ouest.
Intitulé du lot: Réalisation de prestations de dépollution pour la zone sud-est, Corse comprise
Brève description: Réalisation de prestations de dépollution pour la zone sud-est, Corse comprise.
Intitulé du lot: Réalisation de prestations de dépollution pour la zone sud-ouest
Brève description: Réalisation de prestations de dépollution pour la zone sud-ouest.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Nom: ERG Environnement
Adresse postale: ZI Jena Monnet, 243 avenue de Bruxelles
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.erg-sa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-07 📅
Nom: Société Suez RR Iws Remédiation
Adresse postale: 17 rue du Périgord
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.suezremediation.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
13

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2) recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois (article R. 421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée;

3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);

4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans leurs intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

5) recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2019/S 167-409427 (2019-08-28)

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