Achats récents de services concernant les sols contaminés en France
2026-04-21Deadline 2026-05-26RÉINSERTION SOCIALE ET ÉCONOMIQUE DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS À TRAVERS L'ÉXECUTION DE PRESTATIONS DE NETTOIEMENT DE LA VOIRIE (Ville de Sartrouville)
Le présent marché a pour objet la réinsertion sociale et économique de travailleurs handicapés à travers l'exécution de prestations de nettoiement, à savoir des tâches socialement utiles, axées sur le nettoiement d'une partie de la voirie de Sartrouville (trottoirs, parking, voie piétonnes…).Le présent marché fait l'objet de prestations de service réservées à des Etablissements et Service d'Aide par le Travail (ESAT) ou structure équivalente selon les conditions de l'article L2113-12 du Code de la …
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2026-03-27Accord Cadre Travaux de maintenance, de réparations, et de gros travaux sur les Bâtiments communaux : Relance du... (Ville de Bouc Bel Air)
Le présent marché consiste à réaliser des travaux neufs, de la maintenance, des réparations, des aménagements, de la rénovation ou de l'entretien actuellement non définis sur les bâtiments communaux de la Ville de Bouc-Bel-Air. Il s'agit de travaux courants de bâtiments qui consistent en une remise à l'identique de l'existant ou de modifications majeures de la configuration du patrimoine bâti. Les travaux seront réalisés dans des environnements divers et des locaux neufs ou anciens. Dans les deux cas, …
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2026-03-26Nettoyage des espaces extérieurs et mise à disposition de contenants à déchets pour la Ville de Saint-Herblain (Mairie de St Herblain)
Appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire (montants minimum et maximum renseignés ci-dessous). La durée du contrat est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, 2 mois avant la date d'anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le …
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2026-03-20Marché public de travaux pour la Restructuration de l'EHPAD - Résidence Bellevue à Saint-Denis-de-Gastines (53) (ehpad bellevue)
La présente consultation concerne la restructuration de l'EHPAD - Résidence Bellevue à Saint-Denis-de-Gastines (53). Le présent projet a pour objet la restructuration à lits constants de l'EHPAD - résidence Bellevue, EHPAD de 81 lits. Le projet prévoit la création d'une unité d'hébergement pour personnes déambulantes, l'adaptation de certaines chambres pour les doter de salles de bains privatives, la réorganisation des unités d'hébergements afin d'y amener des locaux de vie, la création d'un PASA, ainsi …
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2026-02-27ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES Pour la réalisation et le suivi de l'entretien courant et de l'entretien... (Batigère Rhônes Alpes)
La consultation est lancée par BATIGERE Habitat, entreprise sociale pour l'habitat. Elle concerne ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES pour la réalisation et le suivi de l'entretien courant et de l'entretien attribution du patrimoine immobilier géré par les sociétés BATIGERE RHÔNE-ALPES et AMLI Patrimoine réparti sur les départements : Rhône - Isère - Ain - Loire - Savoie & Haute Savoie. Le marché est alloti. Les prestations attendues sont décrites dans les documents de consultation
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2026-01-07NI26T001 Projet de transformation d'un hébergement en accueil de jour pour patientèle psychiatrique (Association hospitalière de Sainte-Marie)
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent C.C.T.P. a pour objet de transformer la Villa CAPPATI ancien lieu d'hébergement, en un accueil de jour destiné à une patientèle, orientée par les structures de soins du secteur. L'opération concerne principalement des aménagements intérieurs non structurels, la mise en conformité aux normes ERP et PMR, la mise à niveau des installations techniques, ainsi que l'amélioration du confort et …
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2025-12-22Prestations d'entretien et de nettoyage courant des bâtiments communaux de la Ville du Blanc-Mesnil (Mairie du Blanc Mesnil)
Il s'agit d'un accord cadre comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande en application : ? Des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. ? L'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le présent marché est passé avec un montant maximum fixé à 225 000 euro(s) HT Conformément aux dispositions de : ? L'article L. 2113-11-2° du Code de la Commande …
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2025-09-26Nettoyage et entretien du pôle culturel Apostrophe (Communauté de communes du Pays Sabolien)
Il s'agit d'un marché mixte de service, conformément aux dispositions de l'article L1111-4 du code de la commande publique (CCP) en vigueur : - Lot 1 "Nettoyage et entretien des sols et du mobilier" : il s'agit d'un marché ordinaire - Lot 2 "Nettoyage et entretien des vitres et baies vitrées" : il s'agit d'un accord cadre mono- attributaire, lequel s'exécute au fur et à mesure par l'émission de bons de commande établis par le pouvoir adjudicateur pendant la durée de validité du marché …
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2025-09-24Accord Cadre Travaux de maintenance, de réparations, et de gros travaux sur les Bâtiments communaux - 12 lots (Ville de Bouc Bel Air)
Le présent marché consiste à réaliser des travaux neufs, de la maintenance, des réparations, des aménagements, de la rénovation ou de l'entretien actuellement non définis sur les bâtiments communaux de la Ville de Bouc-Bel-Air. Il s'agit de travaux courants de bâtiments qui consistent en une remise à l'identique de l'existant ou de modifications majeures de la configuration du patrimoine bâti. Les travaux seront réalisés dans des environnements divers et des locaux neufs ou anciens. Dans les deux cas, …
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2025-08-22FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET DE PETITS MATÉRIELS (MAIRIE du CHAMBON-FEUGEROLLES)
L'accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de produits et de matériels destinés à assurer une prestation de nettoyage de qualité sur l'ensemble des sites municipaux de la Ville (gymnases, salles de spectacles, piscine, établissements scolaires, cuisine centrale, etc.). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel par lot. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Il est conclu à compter de la date de notification du contrat (la date …
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2025-06-10Travaux de construction neuve pour l'opération Les sentiers de l'Aunis (Silène Habitat)
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le contrat prévoit des heures d'insertion pour certains lots. A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté. Le pouvoir adjudicateur s'est engagé dans une politique d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, conformément à l'article 2112-2 à 4 du code de la commande publique, le cahier des charges du présent marché comporte …
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2025-05-21Nettoyage des locaux de sites Petite Enfance de Mulhouse Alsace Agglomération (CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION)
Nettoyage des locaux de sites Petite Enfance de Mulhouse Alsace Agglomération pour le lot 1 et prestations de qualification et d'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté à travers le nettoyage des locaux pour le lot 2. Le lot 2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50% de travailleurs défavorisés conformément aux articles …
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2025-05-14ENTRETIEN ET NETTOYAGE DU PATRIMOINE D'ACM HABITAT (8 LOTS) (ACM Habitat - OPH Montpellier Méditerranée Métropole)
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert conformément à l'Article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique. Entretien et Nettoyage des agences et de 419 …
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