Prestations de service à caractère environnemental sur un ensemble d'établissements du service des essences des armées en activité ou en arrêt d'exploitation
Réalisation de prestations de service à caractère environnemental, études et dépollution, sur un ensemble d'établissements du service des essences des armées en activité ou en arrêt d'exploitation situés en France métropolitaine, corse comprise. Le marché est alloti en 8 lots suivant les prestations à réaliser et les zones géographiques d'exécution des prestations en France Métropolitaine. Les lots 1, 2, 3 et 4 correspondent à la réalisation de prestations d'études à caractère environnemental demandées dans le CCTP partie I). Les lots 5, 6, 7, et 8 correspondent à la réalisation de travaux de dépollution demandés dans le CCTP partie II). Le montant estimé du marché sur sa durée totale et pour l'ensemble des lots d'après les consommations des marchés antérieurs et suivant les types de prestations est de:
— prestations d'études: 500 000 EUR HT par an soit 2 000 000 EUR HT sur 4 ans,
— prestations de dépollution: 1 375 000 EUR HT par an soit 5 500 000 EUR HT sur 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service à caractère environnemental sur un ensemble d'établissements du service des essences des armées en activité ou en arrêt...”
Titre
Prestations de service à caractère environnemental sur un ensemble d'établissements du service des essences des armées en activité ou en arrêt d'exploitation
DELPIA-C-18-AOO-036
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Produits/services: Gestion environnementale📦
Brève description:
“Réalisation de prestations de service à caractère environnemental, études et dépollution, sur un ensemble d'établissements du service des essences des...”
Brève description
Réalisation de prestations de service à caractère environnemental, études et dépollution, sur un ensemble d'établissements du service des essences des armées en activité ou en arrêt d'exploitation situés en France métropolitaine, corse comprise. Le marché est alloti en 8 lots suivant les prestations à réaliser et les zones géographiques d'exécution des prestations en France Métropolitaine. Les lots 1, 2, 3 et 4 correspondent à la réalisation de prestations d'études à caractère environnemental demandées dans le CCTP partie I). Les lots 5, 6, 7, et 8 correspondent à la réalisation de travaux de dépollution demandés dans le CCTP partie II). Le montant estimé du marché sur sa durée totale et pour l'ensemble des lots d'après les consommations des marchés antérieurs et suivant les types de prestations est de:
— prestations d'études: 500 000 EUR HT par an soit 2 000 000 EUR HT sur 4 ans,
— prestations de dépollution: 1 375 000 EUR HT par an soit 5 500 000 EUR HT sur 4 ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité. Cependant, les entreprises ne peuvent pas répondre aux 2 types de...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité. Cependant, les entreprises ne peuvent pas répondre aux 2 types de prestations à la fois. Les entreprises qui se portent candidates pour les lots 1, 2, 3 et 4 ne peuvent pas soumissionner pour les lots 5, 6, 7 et 8 pour la même zone géographique.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'études et de contrôle à caractère environnemental pour la zone Nord-Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gestion environnementale📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“Réalisation d'études et de contrôle à caractère environnemental pour la zone Nord-Est.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montant des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite pour une durée d'un (1) an à chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder...”
Description des renouvellements
Il est renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite pour une durée d'un (1) an à chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'études et de contrôle à caractère environnemental pour la zone Nord-Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“Réalisation d'études et de contrôle à caractère environnemental pour la zone Nord-Ouest.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'études et de contrôle à caractère environnemental pour la zone Sud-Est, Corse comprise” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Réalisation d'études et de contrôle à caractère environnemental pour la zone Sud-Est, Corse comprise.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'études et de contrôle à caractère environnemental pour la zone Sud-Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de décontamination environnementale📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de sols contaminés📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Réalisation d'études et de contrôle à caractère environnemental pour la zone Sud-Ouest.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de dépollution pour la zone Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Réalisation de prestations de dépollution pour la zone Nord-Est.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de dépollution pour la zone Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Réalisation de prestations de dépollution pour la zone Nord-Ouest.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de dépollution pour la zone Sud-Est, Corse comprise
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Réalisation de prestations de dépollution pour la zone Sud-Est, Corse comprise.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de dépollution pour la zone Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Réalisation de prestations de dépollution pour la zone Sud-Ouest.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs aptitude et capacités:
— copie du jugement prononcé si le...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs aptitude et capacités:
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— le pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager la société. Ce document concerne chaque personne habilitée à engager la société candidate dans le cadre de l'offre unique ou de l'offre groupée (chaque cotraitant),
— un extrait K-bis ou équivalent (Art. 51 du décret n 2016-360),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise dans le cas d'une candidature hors DUME,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les garanties financières seront jugées au regard des 3 derniers chiffres d'affaires réalisés comparativement au montant estimé du marché.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les garanties techniques et professionnelles sont appréciées au vu des références du candidat pour des prestations similaires dans le domaine du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les garanties techniques et professionnelles sont appréciées au vu des références du candidat pour des prestations similaires dans le domaine du présent marché réalisées au cours des 5 dernières années,
— des compétences et des moyens du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Pas de niveaux spécifiques minimaux exigés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-11
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le règlement de la consultation ainsi que l'intégralité du dossier de consultation peuvent être retirés électroniquement sur la plate-forme des achats de...”
Le règlement de la consultation ainsi que l'intégralité du dossier de consultation peuvent être retirés électroniquement sur la plate-forme des achats de l'État (Place) sur le site «www.marches-publics.gouv.fr» sous la référence suivante: Delpia-C-18-Aoo-036. Le candidat dépose son pli exclusivement sur le site «www.marches-publics.gouv.fr» (cf. modalités précisées à l'article 7 du règlement de la consultation et guide disponible sur la plateforme/rubrique aide). La langue obligatoire est le français.
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Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Bureau des développements numériques
Adresse postale: SG Sircom Télédoc 536
Commune postale: Paris
Code postal: 75572
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Référé pré contractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Référé pré contractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois (article R. 421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée;
3) Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);
4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, n 358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans leurs intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
5) Recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 050-115123 (2019-03-07)
Informations complémentaires (2019-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de prestations de service à caractère environnemental, études et dépollution, sur un ensemble d'établissements du service des essences des...”
Brève description
Réalisation de prestations de service à caractère environnemental, études et dépollution, sur un ensemble d'établissements du service des essences des armées en activité ou en arrêt d'exploitation situés en France métropolitaine, corse comprise. Le marché est alloti en huit lots suivant les prestations à réaliser et les zones géographiques d'exécution des prestations en France Métropolitaine. Les lots 1, 2, 3 et 4 correspondent à la réalisation de prestations d'études à caractère environnemental demandées dans le CCTP partie I. Les lots 5, 6, 7, et 8 correspondent à la réalisation de travaux de dépollution demandés dans le CCTP partie II. Le montant estimé du marché sur sa durée totale et pour l'ensemble des lots d'après les consommations des marchés antérieurs et suivant les types de prestations est de: prestations d'études: 500 000 EUR HT par an soit 2 000 000 EUR HT sur 4 ans, prestations de dépollution: 1 375 000 EUR HT par an soit 5 500 000 EUR HT sur 4 ans.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 050-115123
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-09 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-24 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-04-11 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-30 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2019/S 068-160680 (2019-04-02)
Avis d'attribution de marché (2019-08-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de prestations de service à caractère environnemental, études et dépollution, sur un ensemble d'établissements du service des essences des...”
Brève description
Réalisation de prestations de service à caractère environnemental, études et dépollution, sur un ensemble d'établissements du service des essences des armées en activité ou en arrêt d'exploitation situés en France Métropolitaine, Corse comprise. Le marché est alloti en 8 lots suivant les prestations à réaliser et les zones géographiques d'exécution des prestations en France Métropolitaine. Les lots 1, 2, 3 et 4 correspondent à la réalisation de prestations d'études à caractère environnemental demandées dans le CCTP partie I. Les lots 5, 6, 7, et 8 correspondent à la réalisation de travaux de dépollution demandés dans le CCTP partie II. Le montant estimé du marché sur sa durée totale et pour l'ensemble des lots d'après les consommations des marchés antérieurs et suivant les types de prestations est de:
— prestations d'études: 500 000 EUR HT par an soit 2 000 000 EUR HT sur 4 ans,
— prestations de dépollution: 1 375 000 EUR HT par an soit 5 500 000 EUR HT sur 4 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'études et de contrôle à caractère environnemental pour la zone nord-est” Description
Description du marché:
“Réalisation d'études et de contrôle à caractère environnemental pour la zone nord-est.” Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'études et de contrôle à caractère environnemental pour la zone nord-ouest” Description
Description du marché:
“Réalisation d'études et de contrôle à caractère environnemental pour la zone nord-ouest.” Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'études et de contrôle à caractère environnemental pour la zone sud-est, Corse comprise” Description
Description du marché:
“Réalisation d'études et de contrôle à caractère environnemental pour la zone sud-est, Corse comprise.” Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'études et de contrôle à caractère environnemental pour la zone sud-ouest” Description
Description du marché:
“Réalisation d'études et de contrôle à caractère environnemental pour la zone sud-ouest.” Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de dépollution pour la zone nord-est
Description
Description du marché: Réalisation de prestations de dépollution pour la zone nord-est.
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de dépollution pour la zone nord-ouest
Description
Description du marché: Réalisation de prestations de dépollution pour la zone nord-ouest.
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de dépollution pour la zone sud-est, Corse comprise
Description
Description du marché: Réalisation de prestations de dépollution pour la zone sud-est, Corse comprise.
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de dépollution pour la zone sud-ouest
Description
Description du marché: Réalisation de prestations de dépollution pour la zone sud-ouest.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 050-115123
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300146161
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lots 1, 2, 3 et 4 relatifs aux prestations études et contrôle
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 19
Nom et adresse du contractant
Nom: ERG Environnement
Adresse postale: ZI Jena Monnet, 243 avenue de Bruxelles
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
URL: http://www.erg-sa.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 1300146063
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lots 5, 6, 7 et 8 relatifs aux prestations de dépollution
Date de conclusion du contrat: 2019-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Suez RR Iws Remédiation
Adresse postale: 17 rue du Périgord
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.suezremediation.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 500 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois (article R. 421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée;
3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);
4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans leurs intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
5) recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 167-409427 (2019-08-28)