Prestations d'assistance juridique initiées par la direction juridique et la direction des ressources humaines-relations sociales du groupe AFPA (plus spécifiquement la direction juridique sociale) qui recouvrent tous les domaines d'intervention juridique, notamment le droit social, le droit du travail, le droit des contrats publics et privés, le droit des nouvelles technologies, le droit commercial, etc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de représentation légale et de consultation juridique pour l'AFPA dans les différents domaines de droit
95/18/157/MAPA/CONSULT-JURID/NCR”
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“Prestations d'assistance juridique initiées par la direction juridique et la direction des ressources humaines-relations sociales du groupe AFPA (plus...”
Brève description
Prestations d'assistance juridique initiées par la direction juridique et la direction des ressources humaines-relations sociales du groupe AFPA (plus spécifiquement la direction juridique sociale) qui recouvrent tous les domaines d'intervention juridique, notamment le droit social, le droit du travail, le droit des contrats publics et privés, le droit des nouvelles technologies, le droit commercial, etc.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 960 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Représentation légale et consultation juridique en droit fiscal
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Prestations d'assistance juridique principalement initiées par la direction juridique et la direction des ressources humaines-relations sociales du groupe...”
Description du marché
Prestations d'assistance juridique principalement initiées par la direction juridique et la direction des ressources humaines-relations sociales du groupe AFPA (plus spécifiquement la Direction juridique sociale, ci-après la DJS) qui recouvrent tous les domaines d'intervention juridique, notamment le droit social, le droit du travail, le droit des contrats publics et privés, le droit des nouvelles technologies, le droit commercial, etc.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Représentation légale et consultation juridique en droit social — Région Aura
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché: Représentation légale et consultation juridique en droit social — Région Aura.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Représentation légale et consultation juridique en droit social — Région bourgogne et franche comte” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Représentation légale et consultation juridique en droit social — Région bourgogne et franche comte.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Représentation légale et consultation juridique en droit social — Région Bretagne” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“Représentation légale et consultation juridique en droit social — Région Bretagne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Représentation légale et consultation juridique en droit social — Région Centre-Val de Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“Représentation légale et consultation juridique en droit social — Région Centre-Val de Loire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Représentation légale et consultation juridique en droit social — Région Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: Représentation légale et consultation juridique en droit social — Région Corse.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Représentation légale et consultation juridique en droit social — Région Grand Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Représentation légale et consultation juridique en droit social — Région Grand Est.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Représentation légale et consultation juridique en droit social — Région Hauts-de-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“Représentation légale et consultation juridique en droit social — Région Hauts-de-France.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Représentation légale et consultation juridique en droit social — Région Normandie” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Représentation légale et consultation juridique en droit social — Région Normandie.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Représentation légale et consultation juridique en droit social — Région Nouvelle Aquitaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Représentation légale et consultation juridique en droit social — Région Nouvelle Aquitaine.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Représentation légale et consultation juridique en droit social — Région Occitanie” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Représentation légale et consultation juridique en droit social — Région Occitanie.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Représentation légale et consultation juridique en droit social — Région PACA
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: Représentation légale et consultation juridique en droit social — Région PACA.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Représentation légale et consultation juridique en droit social — Région Pays de Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Représentation légale et consultation juridique en droit social — Région Pays de Loire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Représentation légale et consultation juridique en droit immobilier et droit de la construction” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Représentation légale et consultation juridique en droit immobilier et droit de la construction.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Représentation légale et consultation juridique en droit commercial et en droit des sociétés” Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Représentation légale et consultation juridique en droit commercial et en droit des sociétés.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Représentation légale et consultation juridique en droit civil (notamment droit obligations et droit de la responsabilité)” Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Représentation légale et consultation juridique en droit civil (notamment droit obligations et droit de la responsabilité).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Représentation légale et consultation juridique en droit de la propriété intellectuelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Représentation légale et consultation juridique en droit de la propriété intellectuelle (notamment droit des marques, droit des technologies de...”
Description du marché
Représentation légale et consultation juridique en droit de la propriété intellectuelle (notamment droit des marques, droit des technologies de l'information et en droit de la protection des données personnelles).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Représentation légale et consultation juridique en droit public (notamment droit des contrats publics et droit public économique)” Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“Représentation légale et consultation juridique en droit public (notamment droit des contrats publics et droit public économique).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Représentation légale et consultation juridique en droit pénal (général et spécial)” Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“Représentation légale et consultation juridique en droit pénal (général et spécial).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Représentation légale et consultation juridique devant la cour de cassation
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: Représentation légale et consultation juridique devant la cour de cassation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Représentation légale et consultation juridique devant le Conseil d'État
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Représentation légale et consultation juridique dans le domaine du financement des entreprises en restructuration” Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Représentation légale et consultation juridique en droit social — Région Île-de-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montreuil
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 016-033835 (2019-01-18)