Prestations de géomètre
Ville de Salon de Provence
La présente consultation porte sur les besoins de la commune en matière de réalisation de prestations de géomètres pour divers services de la commune de Salon-de-Provence. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre attributaire, avec maximum, s'exécutant par bons de commande et par marchés subséquents.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
- • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services de levés en surface
- • Services d'arpentage › Services d'arpentage cadastral
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-24 | Avis de marché |
| 2019-07-31 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 19130000
Brève description:
“La présente consultation porte sur les besoins de la commune en matière de réalisation de prestations de géomètres pour divers services de la commune de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services d'arpentage cadastral 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon de Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique — BP 120
Code postal: 13657
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_uFfxiwkLvl 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_uFfxiwkLvl&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date limite de soumission: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 121-296671
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu, avec 4 attributaires, sans minimum et avec maximum. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification,...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de géomètre
Numéro du lot: 01
Brève description:
“Sont principalement concernés des travaux de topographiques le plus souvent liés à des opérations d'infrastructures. Ils doivent permettre l'établissement...”
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Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.”
Description des options:
“Des avenants, des accords-cadres complémentaires et similaires pourront être conclus.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu, avec 4 attributaires, sans minimum et avec maximum. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification,...”
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Intitulé du lot: Prestations réservées aux géomètres experts
Numéro du lot: 02
Brève description:
“Sont principalement concernés les études et travaux topographiques qui fixent les limites de biens fonciers et de manière générale toutes les prestations...”
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Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“L'Accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu, avec 4 attributaires, sans minimum et avec maximum. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification,...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Salon-de-Provence.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:”
“— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
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“— attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts (lot 2).”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre).”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (DC2, tableau ou forme libre),”
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.”
“Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2, tableau ou forme libre) pour justifier des...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“La participation au lot 2 est réservée à la profession de géomètre-expert en application de la loi nº 46-942 et du décret nº 96-478.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre...”
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“Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas...”
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“Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires:
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure d'ouverture sont données à titre indicatif.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Jourdan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_uFfxiwkLvl 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les accords-cadres sont conclus dans les limites annuelles suivantes:”
“— lot 1: 150 000 EUR HT maximum,”
“— lot 2: 50 000 EUR HT maximum.”
“Les montants estimés mentionnés au présent avis correspondant au montant maximum, sur la durée totale des contrats. Dossier de consultation gratuit,...”
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“Modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission...”
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“Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.”
“Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de...”
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“Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché...”
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“Les prix de l'accord-cadre sont fermes la 1”
“Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 121-296671 (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 19130000
Brève description:
“La présente consultation porte sur les besoins de la commune en matière de réalisation de prestations de géomètres pour divers services de la commune de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services d'arpentage cadastral 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon de Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique — BP 120
Code postal: 13657
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_uFfxiwkLvl 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_uFfxiwkLvl&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date limite de soumission: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 121-296671
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu, avec 4 attributaires, sans minimum et avec maximum. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification,...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de géomètre
Numéro du lot: 01
Brève description:
“Sont principalement concernés des travaux de topographiques le plus souvent liés à des opérations d'infrastructures. Ils doivent permettre l'établissement...”
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.”
Description des options:
“Des avenants, des accords-cadres complémentaires et similaires pourront être conclus.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu, avec 4 attributaires, sans minimum et avec maximum. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification,...”
Intitulé du lot: Prestations réservées aux géomètres experts
Numéro du lot: 02
Brève description:
“Sont principalement concernés les études et travaux topographiques qui fixent les limites de biens fonciers et de manière générale toutes les prestations...”
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“L'Accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu, avec 4 attributaires, sans minimum et avec maximum. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification,...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Salon-de-Provence.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:”
“— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Afficher plus (1)
“— attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts (lot 2).”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre).”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (DC2, tableau ou forme libre),”
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.”
Afficher plus (1)
“Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2, tableau ou forme libre) pour justifier des...”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“La participation au lot 2 est réservée à la profession de géomètre-expert en application de la loi nº 46-942 et du décret nº 96-478.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre...”
“Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas...”
Afficher plus (1)
“Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires:
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure d'ouverture sont données à titre indicatif.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Jourdan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_uFfxiwkLvl 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les accords-cadres sont conclus dans les limites annuelles suivantes:”
“— lot 1: 150 000 EUR HT maximum,”
Afficher plus (11)
“— lot 2: 50 000 EUR HT maximum.”
“Les montants estimés mentionnés au présent avis correspondant au montant maximum, sur la durée totale des contrats. Dossier de consultation gratuit,...”
“Modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission...”
“Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.”
“Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de...”
“Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché...”
“Les prix de l'accord-cadre sont fermes la 1”
“Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 121-296671 (2019-06-24)
Informations complémentaires (2019-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: direction de la commande publique — BP 120
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date limite de soumission: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-368103
Se réfère à l'avis: 2019/S 121-296671
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2019/S 149-368103 (2019-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: direction de la commande publique — BP 120
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date limite de soumission: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-368103
Se réfère à l'avis: 2019/S 121-296671
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2019/S 149-368103 (2019-07-31)
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