Prestations de géomètre

Ville de Salon de Provence

La présente consultation porte sur les besoins de la commune en matière de réalisation de prestations de géomètres pour divers services de la commune de Salon-de-Provence. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre attributaire, avec maximum, s'exécutant par bons de commande et par marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.

Qui ?

• Ville de Salon de Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-24	Avis de marché
2019-07-31	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 19130000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services d'arpentage cadastral 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon de Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique — BP 120
Code postal: 13657
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_uFfxiwkLvl 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_uFfxiwkLvl&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date limite de soumission: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 121-296671
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu, avec 4 attributaires, sans minimum et avec maximum. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 par période de 1 an. Le seuil maximum sera identique pour chaque période de reconduction. Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'attribuer l'accord cadre à un seul candidat s'il ne reçoit qu'une seule offre acceptable.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de géomètre
Numéro du lot: 01
Brève description:

Sont principalement concernés des travaux de topographiques le plus souvent liés à des opérations d'infrastructures. Ils doivent permettre l'établissement de l'ensemble des fonds de plans topographiques de terrains nus (courbes de niveaux, végétations...), voiries à proximité immédiate ou aux abords des terrains ou bâtiments concernés (type de revêtements, limites de chaussées, bordures, seuils altimétriques...), bâtiments (plans de niveaux, coupes, façades), cours d'eaux (localisation, profils) et réseaux (électricité, gaz, éclairage public, chambre de tirage Télécom, assainissement...)

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Description des options:

Des avenants, des accords-cadres complémentaires et similaires pourront être conclus.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations réservées aux géomètres experts
Numéro du lot: 02
Brève description:

Sont principalement concernés les études et travaux topographiques qui fixent les limites de biens fonciers et de manière générale toutes les prestations prévues au monopole des géomètre-expert par la législation. Notamment l'élaboration de plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière (plans de division, de partage, de vente et d'échange des biens fonciers, plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière). Les travaux parcellaires et l'établissement de bilans fonciers complets (bornage, plans de division, documents d'arpentage, établissement de servitudes, d'états descriptifs, de division...) sont généralement liés à des opérations d'aménagement ou à des projets de transactions (cessions, acquisitions, échanges...) et doivent permettre la concrétisation de ces opérations par établissement des actes ou des conventions correspondants.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'Accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu, avec 4 attributaires, sans minimum et avec maximum. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 par période de 1 an. Le seuil maximum sera identique pour chaque période de reconduction. Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'attribuer l'accord-cadre à un seul candidat s'il ne reçoit qu'une seule offre acceptable.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Salon-de-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:

— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, (DC1 ou forme libre),

— attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts (lot 2).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (DC2, tableau ou forme libre),

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2, tableau ou forme libre) pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La participation au lot 2 est réservée à la profession de géomètre-expert en application de la loi nº 46-942 et du décret nº 96-478.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations.

Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-2 et R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique.

Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure d'ouverture sont données à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Jourdan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_uFfxiwkLvl 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont conclus dans les limites annuelles suivantes:

— lot 1: 150 000 EUR HT maximum,

— lot 2: 50 000 EUR HT maximum.

Les montants estimés mentionnés au présent avis correspondant au montant maximum, sur la durée totale des contrats. Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_uFfxiwkLvl&v=1&selected=0

Modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_uFfxiwkLvl&v=1&selected=0

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation.

Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. accord-cadre et marchés subséquents à prix unitaires.

Les prix de l'accord-cadre sont fermes la 1

Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2019/S 121-296671 (2019-06-24)

Informations complémentaires (2019-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: direction de la commande publique — BP 120

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date limite de soumission: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-368103
Se réfère à l'avis: 2019/S 121-296671
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2019/S 149-368103 (2019-07-31)

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