La présente consultation porte sur les besoins de la commune en matière de réalisation de prestations de géomètres pour divers services de la commune de Salon-de-Provence. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre attributaire, avec maximum, s'exécutant par bons de commande et par marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre
19130000
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur les besoins de la commune en matière de réalisation de prestations de géomètres pour divers services de la commune de...”
Brève description
La présente consultation porte sur les besoins de la commune en matière de réalisation de prestations de géomètres pour divers services de la commune de Salon-de-Provence. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre attributaire, avec maximum, s'exécutant par bons de commande et par marchés subséquents.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Salon-de-Provence.
Description du marché:
“Sont principalement concernés des travaux de topographiques le plus souvent liés à des opérations d'infrastructures. Ils doivent permettre l'établissement...”
Description du marché
Sont principalement concernés des travaux de topographiques le plus souvent liés à des opérations d'infrastructures. Ils doivent permettre l'établissement de l'ensemble des fonds de plans topographiques de terrains nus (courbes de niveaux, végétations...), voiries à proximité immédiate ou aux abords des terrains ou bâtiments concernés (type de revêtements, limites de chaussées, bordures, seuils altimétriques...), bâtiments (plans de niveaux, coupes, façades), cours d'eaux (localisation, profils) et réseaux (électricité, gaz, éclairage public, chambre de tirage Télécom, assainissement...)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des avenants, des accords-cadres complémentaires et similaires pourront être conclus.” Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu, avec 4 attributaires, sans minimum et avec maximum. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification,...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu, avec 4 attributaires, sans minimum et avec maximum. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 par période de 1 an. Le seuil maximum sera identique pour chaque période de reconduction. Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'attribuer l'accord cadre à un seul candidat s'il ne reçoit qu'une seule offre acceptable.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations réservées aux géomètres experts
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦
Description du marché:
“Sont principalement concernés les études et travaux topographiques qui fixent les limites de biens fonciers et de manière générale toutes les prestations...”
Description du marché
Sont principalement concernés les études et travaux topographiques qui fixent les limites de biens fonciers et de manière générale toutes les prestations prévues au monopole des géomètre-expert par la législation. Notamment l'élaboration de plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière (plans de division, de partage, de vente et d'échange des biens fonciers, plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière). Les travaux parcellaires et l'établissement de bilans fonciers complets (bornage, plans de division, documents d'arpentage, établissement de servitudes, d'états descriptifs, de division...) sont généralement liés à des opérations d'aménagement ou à des projets de transactions (cessions, acquisitions, échanges...) et doivent permettre la concrétisation de ces opérations par établissement des actes ou des conventions correspondants.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu, avec 4 attributaires, sans minimum et avec maximum. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification,...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu, avec 4 attributaires, sans minimum et avec maximum. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 par période de 1 an. Le seuil maximum sera identique pour chaque période de reconduction. Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'attribuer l'accord-cadre à un seul candidat s'il ne reçoit qu'une seule offre acceptable.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— lettre...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, (DC1 ou forme libre),
— attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts (lot 2).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (DC2, tableau ou forme libre),
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (DC2, tableau ou forme libre),
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2, tableau ou forme libre) pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La participation au lot 2 est réservée à la profession de géomètre-expert en application de la loi nº 46-942 et du décret nº 96-478.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations.
Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-2 et R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique.
Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-01
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure d'ouverture sont données à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les accords-cadres sont conclus dans les limites annuelles suivantes:
— lot 1: 150 000 EUR HT maximum,
— lot 2: 50 000 EUR HT maximum.
Les montants estimés...”
Les accords-cadres sont conclus dans les limites annuelles suivantes:
— lot 1: 150 000 EUR HT maximum,
— lot 2: 50 000 EUR HT maximum.
Les montants estimés mentionnés au présent avis correspondant au montant maximum, sur la durée totale des contrats. Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_uFfxiwkLvl&v=1&selected=0
Modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_uFfxiwkLvl&v=1&selected=0
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation.
Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. accord-cadre et marchés subséquents à prix unitaires.
Les prix de l'accord-cadre sont fermes la 1 année et révisables annuellement. Les prix des marchés subséquents sont fermes et définitifs. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'accord-cadre sera financé par le budget de la commune.
Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 121-296671 (2019-06-24)
Informations complémentaires (2019-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: direction de la commande publique — BP 120
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 121-296671
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-31 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-20 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-08-01 📅
L'heure: 13:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-21 📅
L'heure: 13:30
Source: OJS 2019/S 149-368103 (2019-07-31)