Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre expert en 2 lots
2019-5-148
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description: Prestations de géomètre expert en 2 lots.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques pour opérations d'investissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer.
Description du marché: Prestations topographiques pour opérations d'investissement.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'1 an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'1 an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel: sans — montant maximum annuel: sans.
Estimation financière annuelle lot 1: 50 000,00 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques liées à la propriété foncière
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦
Description du marché: Prestations topographiques liées à la propriété foncière.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel: sans — montant maximum annuel: sans.
Estimation financière annuelle lot 2: 25 000,00 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:
— comme preuve...”
Liste et brève description des conditions
Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1 et 3 de l'article L. 2141-4: une déclaration sur l'honneur (Article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique),
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par l'annexe 4 du code de la commande publique. Le candidat produit, établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement.
Conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique, le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou 5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation;...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation;...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public:
—— pour le lot 1 et 2: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
—— pour le lot 2 uniquement: attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts et copie du/des diplômes de géomètre expert DPLG ou justifications équivalentes pour les candidats établis à l'étranger.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-14
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans si toutes les reconductions sont réalisées.
Informations complémentaires
“La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R....”
La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R. 2124-2, R. 2151-1 à 5, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP et au JOUE envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com).
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique: les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont:
— lot 1: minima EUR HT: sans; maxima EUR HT: sans,
— lot 2: minima EUR HT: sans; maxima EUR HT: sans.
Estimation financière annuelle:
— lot 1: 50 000,00 EUR HT.
Estimation financière annuelle:
— lot 2: 25 000,00 EUR HT.
Devis estimatif et planning: le délai maximal pour l'établissement du devis estimatif par le titulaire sur la base des prix du BPU imposé par la collectivité est de 8 jours calendaires à compter du lendemain de la demande du maître d'ouvrage transmise au titulaire par tout moyen permettant de donner date certaine.
Le titulaire sera tenu de communiquer dans les mêmes délais le planning de réalisation des prestations, c'est-à-dire la date à partir de laquelle les prestations pourront être présentées en vue de leurs vérifications.
Délai d'exécution: le délai d'exécution sera fixé par chaque bon de commande en fonction du planning prévisionnel de réalisation des prestations du titulaire, et ne pourra pas dans tous les cas excéder 30 jours ouvrés (lot 1)/60 jours ouvrés (lot 2) à compter de la notification du bon de commande par télécopie ou par mail contre AR.
Le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse Internet suivante: http://www.achatpublic.com
Pour plus d'information, merci de vous référer à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation.
Critères de notation:
— valeur technique 40 % appréciée au regard du mémoire technique et sur la base des éléments suivants:
—— sous-critère 1: méthodologie générale: noté entre 0 et 5 (affecté d'un coefficient de pondération de 1),
—— sous-critère 2: moyens humains et matériels spécifiquement alloués à l'objet du marché: noté entre 0 et 5 (affecté d'un coefficient de pondération de 2),
—— sous-critère 3: méthodologie de travail pour la réalisation des prestations: noté entre 0 et 5 (affecté d'un coefficient de pondération de 2),
—— sous-critère 4: qualité des rapports et rendus: noté entre 0 et 5 (affecté d'un coefficient de pondération de 1),
— prix 60 % apprécié au regard:
—— sous critère 1 — 15 %: montant total HT du DQE,
—— sous critère 2 — 15 %: montant total HT de la commande type 1,
—— sous critère 3 — 15 %: montant total HT de la commande type 2,
—— sous critère 4 — 15 %: montant total HT de la commande type 3.
Avance forfaitaire selon conditions énoncées au CCAP.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la commune.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 — département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442477078📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2019/S 172-419908 (2019-09-03)
Avis d'attribution de marché (2020-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boite postale 5
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie générale, moyens humains et matériels, méthodologie de travail pour la réalisation des prestations, qualité des rapports et rendus”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 172-419908
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations topographiques pour opérations d'investissement
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 13.039.172.201911
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations topographiques liées à la propriété foncière
Date de conclusion du contrat: 2020-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Géo-Experts
Adresse postale: Immeuble La Tramontane, BP 30023
Commune postale: Cavaillon Cedex
Code postal: 84301
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 010-019851 (2020-01-13)