Prestations de contrôles techniques et de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (SPS) pour des opérations de travaux inférieures à 500 000 EUR HT

Département de la Savoie

Le présent contrat est un accord-cadre sans minimum ni maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots: lot nº 1 «contrôles techniques et diagnostics» — lot nº 2 «coordination SPS».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elyfec
• Qualiconsult

Qui ?

• Département de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-06	Avis de marché
2020-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 19mg040/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Savoie
Adresse postale: château des Ducs de Savoie, CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479967373 📞
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date limite de soumission: 2020-01-23 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-586745
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19mg040.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôles techniques et diagnostics
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet (Lot nº 1 «contrôles techniques et diagnostics»):

— la réalisation des prestations de contrôle technique prévues par l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation pour l'opération de construction, de réhabilitation ou de maintenance des bâtiments et des collèges publics du Département de la Savoie décrite dans chaque bon de commande, dont le montant total des travaux ne dépasse pas 500 000 EUR HT,

— les missions de diagnostics liées aux obligations réglementaires, ainsi que des vacations pour des actes complémentaires (missions d'examen, d'assistance technique, de mesurages, de recherches).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: Coordination SPS
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet (Lot nº 2 «coordination SPS»):

— d'assurer la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour l'opération décrite dans chaque bon de commande dont le montant total des travaux ne dépasse pas 500 000 EUR HT. Ces prestations sont régies par les dispositions des articles L. 4531, L. 4532, R. 4532 et R. 4533 du code du travail aux fins de contribuer à prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises, sous-traitants ou travailleurs indépendants,

— les prestations de coordination SPS limitées aux opérations de catégorie II et III au sens des dispositions de l'article R. 4532-1 du code du travail.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— pour le lot nº 1: agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer les missions,

— pour le lot nº 2: attestations de compétences des coordonnateurs SPS, personnes physiques, de niveaux 2 et/ou 3 chargés d'effectuer les missions.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La profession de contrôleur technique nécessite un agrément ministériel. La profession de coordonnateur SPS nécessite une attestation de compétence de la personne physique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres du Département. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Chambéry.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 80.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22730001900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 239-586745 (2019-12-06)

Avis d'attribution de marché (2020-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le présent contrat est un accord-cadre sans minimum ni maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande; — les prestations sont réparties en deux lots: —— lot nº 1 «Contrôles techniques et diagnostics»; —— et lot nº 2 «Coordination SPS».

Valeur totale du marché: 228 241 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie, CS 31802

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 106-257498
Se réfère à l'avis: 2019/S 239-586745
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

— les offres des lots nº 1 et 2 ont été acceptés par le pouvoir adjudicateur le 15.5.2020. Il est précisé que les montants indiqués en euros HT correspondent uniquement au montant du détail estimatif Indicatif de chacune des deux sociétés, montants ayant servi lors de l'analyse des offres. En cours d'exécution, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande; — la consultation des contrats peut être effectuée sur demande écrite à l'adresse suivante: Département de la Savoie, service marchés publics, Hôtel du Département, CS 31802, 73018 Chambéry Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le présent contrat est un accord-cadre sans minimum ni maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande;

— les prestations sont réparties en deux lots:

—— lot nº 1 «Contrôles techniques et diagnostics»;

—— et lot nº 2 «Coordination SPS».

Le présent accord-cadre a pour objet (lot nº 1 «Contrôles techniques et diagnostics»):

— la réalisation des prestations de contrôle technique prévues par l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation pour l'opération de construction, de réhabilitation ou de maintenance des bâtiments et des collèges publics du département de la Savoie décrite dans chaque bon de commande, dont le montant total des travaux ne dépasse pas 500 000 EUR HT;

Le présent accord-cadre a pour objet (lot nº 2 «Coordination SPS»):

— d'assurer la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour l'opération décrite dans chaque bon de commande dont le montant total des travaux ne dépasse pas 500 000 EUR HT. Ces prestations sont régies par les dispositions des articles L. 4531, L. 4532, R. 4532 et R. 4533 du Code du travail aux fins de contribuer à prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises, sous-traitants ou travailleurs indépendants;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-26 📅
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 159 allée Albert Sylvestre — immeuble le Signal
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 200971.36 EUR 💰
Nom: Elyfec
Adresse postale: 29, rue Condorcet
Commune postale: Vaulx-Milieu
Code postal: 38090
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 27270.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
8

Référence
Informations complémentaires

— la consultation des contrats peut être effectuée sur demande écrite à l'adresse suivante: Département de la Savoie, service marchés publics, Hôtel du Département, CS 31802, 73018 Chambéry Cedex.

Source: OJS 2020/S 106-257498 (2020-05-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'inspection technique (>20)