Prestations de contrôles techniques et de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (SPS) pour des opérations de travaux inférieures à 500 000 EUR HT
Le présent contrat est un accord-cadre sans minimum ni maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots: lot nº 1 «contrôles techniques et diagnostics» — lot nº 2 «coordination SPS».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôles techniques et de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (SPS) pour des opérations de travaux inférieures à...”
Titre
Prestations de contrôles techniques et de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (SPS) pour des opérations de travaux inférieures à 500 000 EUR HT
19mg040/Jo
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Le présent contrat est un accord-cadre sans minimum ni maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots:...”
Brève description
Le présent contrat est un accord-cadre sans minimum ni maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots: lot nº 1 «contrôles techniques et diagnostics» — lot nº 2 «coordination SPS».
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques et diagnostics
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet (Lot nº 1 «contrôles techniques et diagnostics»):
— la réalisation des prestations de contrôle technique prévues par...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet (Lot nº 1 «contrôles techniques et diagnostics»):
— la réalisation des prestations de contrôle technique prévues par l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation pour l'opération de construction, de réhabilitation ou de maintenance des bâtiments et des collèges publics du Département de la Savoie décrite dans chaque bon de commande, dont le montant total des travaux ne dépasse pas 500 000 EUR HT,
— les missions de diagnostics liées aux obligations réglementaires, ainsi que des vacations pour des actes complémentaires (missions d'examen, d'assistance technique, de mesurages, de recherches).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 80.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coordination SPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet (Lot nº 2 «coordination SPS»):
— d'assurer la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet (Lot nº 2 «coordination SPS»):
— d'assurer la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour l'opération décrite dans chaque bon de commande dont le montant total des travaux ne dépasse pas 500 000 EUR HT. Ces prestations sont régies par les dispositions des articles L. 4531, L. 4532, R. 4532 et R. 4533 du code du travail aux fins de contribuer à prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises, sous-traitants ou travailleurs indépendants,
— les prestations de coordination SPS limitées aux opérations de catégorie II et III au sens des dispositions de l'article R. 4532-1 du code du travail.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— pour le lot nº 1: agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer les missions,
— pour le lot nº 2: attestations de compétences des coordonnateurs SPS, personnes physiques, de niveaux 2 et/ou 3 chargés d'effectuer les missions.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La profession de contrôleur technique nécessite un agrément ministériel. La profession de coordonnateur SPS nécessite une attestation de compétence de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La profession de contrôleur technique nécessite un agrément ministériel. La profession de coordonnateur SPS nécessite une attestation de compétence de la personne physique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres du Département. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-28
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chambéry.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19mg040.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 239-586745 (2019-12-06)
Avis d'attribution de marché (2020-05-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie, CS 31802
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôles techniques et de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé (SPS) pour des opérations de travaux inférieures à...”
Titre
Prestations de contrôles techniques et de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé (SPS) pour des opérations de travaux inférieures à 500 000 EUR HT
19mg040/Jo
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Brève description:
“— le présent contrat est un accord-cadre sans minimum ni maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande;
— les prestations sont réparties en deux...”
Brève description
— le présent contrat est un accord-cadre sans minimum ni maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande;
— les prestations sont réparties en deux lots:
—— lot nº 1 «Contrôles techniques et diagnostics»;
—— et lot nº 2 «Coordination SPS».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 228 241 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet (lot nº 1 «Contrôles techniques et diagnostics»):
— la réalisation des prestations de contrôle technique prévues par...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet (lot nº 1 «Contrôles techniques et diagnostics»):
— la réalisation des prestations de contrôle technique prévues par l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation pour l'opération de construction, de réhabilitation ou de maintenance des bâtiments et des collèges publics du département de la Savoie décrite dans chaque bon de commande, dont le montant total des travaux ne dépasse pas 500 000 EUR HT;
— les missions de diagnostics liées aux obligations réglementaires, ainsi que des vacations pour des actes complémentaires (missions d'examen, d'assistance technique, de mesurages, de recherches).
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Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet (lot nº 2 «Coordination SPS»):
— d'assurer la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet (lot nº 2 «Coordination SPS»):
— d'assurer la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour l'opération décrite dans chaque bon de commande dont le montant total des travaux ne dépasse pas 500 000 EUR HT. Ces prestations sont régies par les dispositions des articles L. 4531, L. 4532, R. 4532 et R. 4533 du Code du travail aux fins de contribuer à prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises, sous-traitants ou travailleurs indépendants;
— les prestations de coordination SPS limitées aux opérations de catégorie II et III au sens des dispositions de l'article R. 4532-1 du code du travail.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 239-586745
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrôles techniques et diagnostics
Date de conclusion du contrat: 2020-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 159 allée Albert Sylvestre — immeuble le Signal
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200971.36 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Coordination SPS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Elyfec
Adresse postale: 29, rue Condorcet
Commune postale: Vaulx-Milieu
Code postal: 38090
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27270.36 💰
“— les offres des lots nº 1 et 2 ont été acceptés par le pouvoir adjudicateur le 15.5.2020. Il est précisé que les montants indiqués en euros HT...”
— les offres des lots nº 1 et 2 ont été acceptés par le pouvoir adjudicateur le 15.5.2020. Il est précisé que les montants indiqués en euros HT correspondent uniquement au montant du détail estimatif Indicatif de chacune des deux sociétés, montants ayant servi lors de l'analyse des offres. En cours d'exécution, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande;
— la consultation des contrats peut être effectuée sur demande écrite à l'adresse suivante: Département de la Savoie, service marchés publics, Hôtel du Département, CS 31802, 73018 Chambéry Cedex.
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Source: OJS 2020/S 106-257498 (2020-05-29)