Prestations d'assurances tous risques expositions pour la ville de Mâcon
Ville de Mâcon
Prestations d'assurances tous risques expositions pour la ville de Mâcon.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-11 | Avis de marché |
| 2020-01-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: MACON_190711_ASSURANCES_EXPO
Brève description: Prestations d'assurances tous risques expositions pour la ville de Mâcon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mâcon
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai Lamartine
Code postal: 71018
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.macon.fr 🌏
Courrier électronique: concessionsmp@ville-macon.fr 📧
Téléphone: +33 385398562 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Rbd8Jrl5dw 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-329811
Numéro JO-S: 134
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mâcon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-valeurs (y compris au titre des prestations de services) émises par rapport à la définition du besoin optimal découlant des pièces contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire)
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de coût (pondération): 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 134-329811 (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: MACON_190711_ASSURANCES_EXPO
Brève description: Prestations d'assurances tous risques expositions pour la ville de Mâcon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mâcon
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai Lamartine
Code postal: 71018
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.macon.fr 🌏
Courrier électronique: concessionsmp@ville-macon.fr 📧
Téléphone: +33 385398562 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Rbd8Jrl5dw 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-329811
Numéro JO-S: 134
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
1) Un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. NB: les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexée (1 page par membre) selon modèle joint;
Afficher plus
2) Un DC2 ou équivalent. les candidats peuvent présenter un modèle DUME, à condition qu'il soit rédigé en français — un agrément pour les risques classifiés par branches d'assurance, selon précisions du règlement de la consultation les intermédiaires éventuels justifieront être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation, être inscrit auprès de l'ORIAS et fourniront le mandat de la compagnie d'assurance.
Afficher plus
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La prestation est réservée à des sociétés et intermédiaires d'assurances ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la consultation, y compris en prestations «Libre prestation de service».
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mâcon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-valeurs (y compris au titre des prestations de services) émises par rapport à la définition du besoin optimal découlant des pièces contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire)
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de coût (pondération): 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 134-329811 (2019-07-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 380 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031565
Se réfère à l'avis: 2019/S 134-329811
Numéro JO-S: 15
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom: Hiscox France
Numéro d'enregistrement national: 83354698900017
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://hiscox.fr 🌏
Nom: Sarre-et-Moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 bis avenue Poincarré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://sarreetmoselle.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 015-031565 (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 380 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031565
Se réfère à l'avis: 2019/S 134-329811
Numéro JO-S: 15
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom: Hiscox France
Numéro d'enregistrement national: 83354698900017
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://hiscox.fr 🌏
Nom: Sarre-et-Moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 bis avenue Poincarré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://sarreetmoselle.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 015-031565 (2020-01-15)
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