Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurances tous risques expositions pour la ville de Mâcon
MACON_190711_ASSURANCES_EXPO”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Prestations d'assurances tous risques expositions pour la ville de Mâcon.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Prestations d'assurances tous risques expositions pour la ville de Mâcon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-valeurs (y compris au titre des prestations de services) émises par rapport à la définition du besoin...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-valeurs (y compris au titre des prestations de services) émises par rapport à la définition du besoin optimal découlant des pièces contractuelles
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Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom):
“Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire)”
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de coût (pondération): 3
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. NB: les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexée (1 page par membre) selon modèle joint;
2) Un DC2 ou équivalent. les candidats peuvent présenter un modèle DUME, à condition qu'il soit rédigé en français — un agrément pour les risques classifiés par branches d'assurance, selon précisions du règlement de la consultation les intermédiaires éventuels justifieront être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation, être inscrit auprès de l'ORIAS et fourniront le mandat de la compagnie d'assurance.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à des sociétés et intermédiaires d'assurances ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la consultation, y compris...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à des sociétés et intermédiaires d'assurances ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la consultation, y compris en prestations «Libre prestation de service».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mâcon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 134-329811 (2019-07-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 380 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 134-329811
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A19064L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurance œuvres permanentes, tous risques expositions temporaires et manifestations”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Hiscox France
Numéro d'enregistrement national: 83354698900017
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://hiscox.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Sarre-et-Moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 bis avenue Poincarré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Région: Moselle🏙️
URL: http://sarreetmoselle.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 4380
Offre la plus élevée: 19909
Source: OJS 2020/S 015-031565 (2020-01-15)