Prestations d'assurances pour les besoins de l'institution médico-sociale les Tournesols

Avis de marché (2019-09-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institution les Tournesols
Adresse postale: rue de la République
Commune postale: Sainte-Marie-aux-Mines
Code postal: 68160
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 389583434 📞
Courrier électronique: institut@lestournesols3.fr 📧
Fax: +33 389586132 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.institution-lestournesols.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Institution les Tournesols
Adresse postale: rue de la République
Commune postale: Sainte-Marie-aux-Mines
Code postal: 68160
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Christian Weibel
Téléphone: +33 389583346 📞
Courrier électronique: christian.weibel@lestournesols3.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.institution-lestournesols.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement médico social de la fonction publique hospitalière

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurances pour les besoins de l'institution médico-sociale les Tournesols AOO 2019 05”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“Souscription de différents contrat d'assurance pour le compte de l'Institution les Tournesols.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“Seule la variante imposée et obligatoire sera prise en compte. Les variantes libres (à l'initiative du candidat) ne sont pas acceptés.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Responsabilité civile des dirigeants.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection juridique.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Risques statutaires des agents Cnracl et assimilés.
Informations complémentaires:
“Seule la variante imposée et obligatoire sera acceptée. Les variantes libres (à l'initiative des candidats) ne sont pas acceptés.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-31 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 180-438895 (2019-09-17)