Prestations d'assurances pour la Région Bretagne

Avis de marché (2019-03-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du General Patton — CS 21101
Commune postale: Rennes
Code postal: 35711
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299271000 📞
Courrier électronique: marchespublics-semlog@bretagne.bzh 📧
Région: Bretagne 🏙️
URL: http://www.bretagne.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Communication
URL des documents: https://megalisbretagne.org 🌏
URL de participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=112778&orgAcronyme=a1j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour la Région Bretagne 19DDMG11
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Prestations d'assurances pour la Région Bretagne.
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Description du marché: Services d'assurance responsabilité et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport à la définition du besoin optimal”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom):
“Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) et la pérennité des taux de primes”
Critère de coût (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires: Masse salariale 114 000 000 EUR.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Service d'assurances dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport à la définition du besoin...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Description
Informations complémentaires: Patrimoine à assurer: 2 138 000 m.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte auto
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Service d'assurances automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:
“Flotte: plus de 500 véhicules. Garantie marchandise transportée: 40 000 EUR. Garantie bris de machine:50 000 EUR.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Description du marché: Services d'assurances prévoyance statutaire.
Informations complémentaires: Masse salariale: 76 000 000EUR.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance embarcations
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux 📦
Description du marché: Service d'assurance dommages aux embarcations.
Informations complémentaires: Capitaux: 826 211 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats fourniront les agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance: — pour les organismes d'assurance agréés en France par...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats fourniront un DC2 ou équivalent, précisant leur chiffre d'affaire sur les 3 dernières années disponibles et tout éléments permettant de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats fourniront un DC2 ou équivalent, précisant leurs moyens techniques et humains, leurs références de prestations similaires au cours des 5...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-17 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradmi.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086432 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 065-151948 (2019-03-28)