Prestations d'assurances marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes ville et CCAS de Lagny-sur-Marne
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes ville et CCAS de Lagny-sur-Marne:
— lot nº 1 «Dommages aux biens et risques annexes»,
— lot nº 2 «Responsabilité et risques annexes»,
— lot nº 3 «Flotte automobile et risques annexes»,
— lot nº 4 «protection juridique des agents et administrateurs». Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Protection juridique des agents et élus» pour la valeur estimée, il est pris comme référence: se référer à l'article 2.3 variantes imposées du RC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Lagny-sur-Marne
Numéro d'enregistrement national: 21770243000018
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Code postal: 77400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@marneetgondoire.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.lagny-sur-marne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lagny-sur-marne.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ccas lsm
Adresse postale: 3 bis rue des Poids aux Lombards
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.lagny-sur-marne.fr/🌏
URL de participation: http://www.lagny-sur-marne.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurances marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes ville et CCAS de Lagny-sur-Marne
191110”
Titre
Prestations d'assurances marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes ville et CCAS de Lagny-sur-Marne
191110
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes ville et CCAS de Lagny-sur-Marne:
— lot nº 1 «Dommages aux biens et...”
Brève description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes ville et CCAS de Lagny-sur-Marne:
— lot nº 1 «Dommages aux biens et risques annexes»,
— lot nº 2 «Responsabilité et risques annexes»,
— lot nº 3 «Flotte automobile et risques annexes»,
— lot nº 4 «protection juridique des agents et administrateurs». Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Protection juridique des agents et élus» pour la valeur estimée, il est pris comme référence: se référer à l'article 2.3 variantes imposées du RC.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 643 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lagny-sur-Marne, 77400 — Lagny-sur-Marne.
Description du marché: Lot nº 1: 237 500 EUR pour la ville et 12 500 EUR pour le CCAS.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot nº 2: 152 000 EUR pour la ville et 5 500 EUR, pour le CCAS. Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 157 500 💰
Description
Informations complémentaires: Aucune.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“227 500 EUR pour la ville les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 227 500 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: 7 500 EUR pour la ville et 500 EUR pour le CCAS.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à l'article 7.1 documents à produire du RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à l'article 7.1 documents à produire du RC.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte...”
Conditions d'exécution du contrat
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Protection juridique des agents et élus».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochaine procédure en 2024 sous réserve des résiliations éventuelles opérées.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lagny-sur-marne.fr/ — la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 191110.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif de Melun à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 120-294429 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2019-12-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes ville et CCAS de Lagny-sur-Marne:
— lot nº 1 «Dommages aux biens et...”
Brève description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes ville et CCAS de Lagny-sur-Marne:
— lot nº 1 «Dommages aux biens et risques annexes»,
— lot nº 2 «Responsabilité et risques annexes»,
— lot nº 3 «Flotte automobile et risques annexes»,
— lot nº 4 «protection juridique des agents et administrateurs».
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Protection juridique des agents et élus» pour la valeur estimée, il est pris comme référence: se référer à l'article 2.3 variantes imposées du RC.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 516 125 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lagny-sur-Marne, 77400 Lagny-sur-Marne.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Lot nº 2: 152 000 EUR pour la ville et 5 500 EUR pour le CCAS. Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 120-294429
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207 095 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurances responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 205 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurances flotte automobile et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 229 785 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurances protection juridique des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 220 💰