Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de SA Aéroport Toulouse-Blagnac.
Le présent appel d'offres restreint fait l'objet de 5 domaines d'assurance distincts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance
2019-05-15-SPC
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de SA Aéroport Toulouse-Blagnac.
Le présent appel d'offres restreint fait l'objet de 5 domaines...”
Brève description
Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de SA Aéroport Toulouse-Blagnac.
Le présent appel d'offres restreint fait l'objet de 5 domaines d'assurance distincts.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens 1 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Toulouse-Blagnac.
Description du marché:
“Fourniture d'une prestation d'assurance dommage aux biens, en 1 ligne de 0 euros à 200 000 000 EUR.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans avec une reconduction possible par écrit de 2 fois 1 an, soit pour une période maximale de 5 ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“— variante n 1: franchise 15 000 EUR en DAB et franchise 25 000 EUR en PE sauf pour le bâtiment 5 franchise 3 jours de la marge brute de l'installation avec...”
Informations complémentaires
— variante n 1: franchise 15 000 EUR en DAB et franchise 25 000 EUR en PE sauf pour le bâtiment 5 franchise 3 jours de la marge brute de l'installation avec mini 50 000 EUR et maxi 250 000 EUR,
— variante n 2: franchise 30 000 EUR en DAB et franchise 25 000 EUR en PE sauf pour le bâtiment 5 franchise 3 jours de la marge brute de l'installation avec mini 50 000 EUR et maxi 250 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens 2 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture d'une prestation d'assurance aux biens en 2 ligne de 200 000 000 EUR à 400 000 000 EUR.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Toulouse-Blagnac
Description du marché:
“Fourniture d'une prestation d'assurance pour la flotte automobile et auto-missions”
Informations complémentaires:
“Des variantes seront prises en considération: oui.
— variante n 1: franchise 1 000 EUR sauf BDG 50 EUR,
— variante n 2 = 1 500 EUR sauf BDG 50 EUR.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Fourniture d'une prestation d'assurance en responsabilité civile à destination des mandataires sociaux de la société ATB.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance assistance rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Fourniture d'une prestation d'assurance pour rapatriement.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Fourniture d'une prestation d'assurance construction du type dommages ouvrages, TRC, CNR, CCRD.”
Informations complémentaires:
“Des variantes seront prises en considération: oui.
Variante n 1: franchise 15 000 EUR en DO.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— compléter la lettre de candidature téléchargeable sur le profil acheteur d'Aéroport Toulouse-Blagnac: www.toulouse.aeroport.fr, Onglet: professionnels,...”
Liste et brève description des conditions
— compléter la lettre de candidature téléchargeable sur le profil acheteur d'Aéroport Toulouse-Blagnac: www.toulouse.aeroport.fr, Onglet: professionnels, rubrique: fournisseurs, documents contractuels: Cas n 2 ou en suivant le lien ci-dessous:
http://www.toulouse.aeroport.fr/professionnels/fournisseurs/documents-contractuels
— agrément administratif pour les compagnies d'assurance, art. L. 320-2 et L. 321-1 du code des assurances; certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires, art. R. 512-1 du code des assurances
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournir:
— un extrait K ou K bis de moins de 6 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Fournir:
— un extrait K ou K bis de moins de 6 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises,
— une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité,
— l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux exigibles, de moins de 6 mois,
— une déclaration avec le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux / services ou fournitures auxquels se réfère le contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Dans le cas où le candidat prévoit de s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique de leurs liens:
— toutes les pièces demandées doivent être également fournies pour chaque opérateur,
— le candidat doit également apporter la preuve que chacun des opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché,
— le candidat doit désigner le nom commercial et la dénomination sociale de chaque opérateur ainsi que les adresses de son établissement et de son siège sociale (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, son numéro de téléphone et son numéro SIRET.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, du fait de sa qualité d'entreprise nouvelle, pour justifier de sa capacité, l'un des renseignements ou documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournir:
— un dossier présentant toutes les informations utiles sur le professionnel de l'assurance, les moyens (humains et matériels) et les services...”
Liste et brève description des critères de sélection
Fournir:
— un dossier présentant toutes les informations utiles sur le professionnel de l'assurance, les moyens (humains et matériels) et les services offerts,
— une liste de références en matière de risques techniques de grandes dimensions (entreprises industrielles ou organismes publics) portant sur l'exécution de prestations équivalentes tant dans leur nature que dans leur montant,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (références),
— pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Jugement des candidatures:
Les candidatures feront l'objet d'une sélection selon les critères suivant classés par ordre décroissant d'importance:
— 40 %...”
Liste et brève description des règles et critères
Jugement des candidatures:
Les candidatures feront l'objet d'une sélection selon les critères suivant classés par ordre décroissant d'importance:
— 40 % expérience du candidat dans des marchés ou contrats de même nature et envergure,
— 30 % moyens dont dispose l'entreprise,
— 30 % capacité financière du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— agrément administratif pour les compagnies d'assurance, conformément à l'article L. 320-2 et L. 321-1 du code des assurances,
— certificat...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— agrément administratif pour les compagnies d'assurance, conformément à l'article L. 320-2 et L. 321-1 du code des assurances,
— certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires d'assurance, conformément à l'article R. 512-1 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Complément à la rubrique II.3) durée du marché ou délai d'exécution:
Durée du marché: 3 ans, avec possibilité de reconduction expresse de 2 fois 1 an.
Date...”
Complément à la rubrique II.3) durée du marché ou délai d'exécution:
Durée du marché: 3 ans, avec possibilité de reconduction expresse de 2 fois 1 an.
Date de début d'exécution: 1.2.2020
La consultation est constituée de 2 étapes:
— un appel à candidatures,
— l'envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés.
Le présent avis constitue donc la première étape.
Les intermédiaires courtiers devront indiquer, dans l'ordre prioritaire décroissant, les 3 organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque lot; chaque intermédiaire retenu se verra confier par l'Aéroport Toulouse-Blagnac un mandat exclusif d'étude et de placement pour chaque lot.
Il est précisé en outre qu'en cas de similitude dans la liste des compagnies d'assurance, il sera demandé aux intermédiaires courtiers le volume de primes apporté à chacune de ces dernières, ainsi que l'étendue du mandat de règlement des sinistres dont ils bénéficient auprès d'elles.
Jugement des candidatures
Les candidatures feront l'objet d'une sélection selon les critères suivants classés par ordre décroissant d'importance:
— 40 % expérience du candidat dans des marchés ou contrats de même nature et envergure,
— 30 % moyens dont dispose l'entreprise,
— 30 % capacité financière du candidat.
Le candidat devra préciser sur l'enveloppe ou les fichiers numériques contenant sa candidature:
— le nom de la consultation concernée, dans le cas présent: «Prestations d'assurance»
— le (ou les) lot(s) concerné(s),
— la dénomination et les coordonnées de son entreprise,
— la mention «ne pas ouvrir».
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidatures devront être remises par voie dématérialisée sur la plate-forme e-marchéspublics. Les fichiers devront être nommés de telle sorte à indiquer leur nature ainsi que la dénomination de l'entreprise. (Exemple: «Entreprisea -présentation de l'offre commerciale»). Il est recommandé de ne pas créer de sous-dossiers, et la signature électronique n'est pas exigée. Une copie de sauvegarde pourra être adressée au format «papier».
Aéroport Toulouse Blagnac se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, c'est-à-dire telles que présentées avant la négociation, le cas échéant.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, Aéroport Toulouse-Blagnac peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 7 jours.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite via la plate-forme achatpublic.com ou à l'adresse mail susvisée.
Toutes les questions réponses seront publiées sur la plate-forme.
Une réponse sera alors adressée, 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.
Une visite de risques sera organisée le 5.9.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allées Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337070📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allées Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337070📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 119-292602 (2019-06-19)
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de SA Aéroport Toulouse-Blagnac.
Le présent appel d'offres restreint fait l'objet de cinq domaines...”
Brève description
Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de SA Aéroport Toulouse-Blagnac.
Le présent appel d'offres restreint fait l'objet de cinq domaines d'assurance distincts.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture d'une prestation d'assurance dommage aux biens, en 1 ligne de 0 EUR à 200 000 000 EUR.”
Informations complémentaires:
“— variante n 1: franchise 15 000 EUR en DAB et franchise 25 000 EUR en PE sauf pour le bâtiment 5 franchise 3 jours de la marge brute de l'installation avec...”
Informations complémentaires
— variante n 1: franchise 15 000 EUR en DAB et franchise 25 000 EUR en PE sauf pour le bâtiment 5 franchise 3 jours de la marge brute de l'installation avec mini 50 000 EUR et maxi 250 000 EUR;
— variante n 2: franchise 30 000 EUR en DAB et franchise 25 000 EUR en PE sauf pour le bâtiment 5 franchise 3 jours de la marge brute de l'installation avec mini 50 000 EUR et maxi 250 000 EUR.
Afficher plus
Description du marché:
“Fourniture d'une prestation d'assurance pour la flotte automobile et auto-missions.”
Informations complémentaires:
“Des variantes seront prises en considération: oui.
— variante n 1: franchise 1 000 EUR sauf BDG 50 EUR;
— variante n 2: 1 500 EUR sauf BDG 50 EUR.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 119-292602
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterand, BP 30200
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59446
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mgalpin@verspieren.com📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.verspieren.com/fr🌏
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud, BP 30015
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522
Courrier électronique: suivi.secretariat@grassavoye.com📧
Région: Gironde🏙️
URL: www.grassavoye.com🌏
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Alquier Desrousseaux
Adresse postale: 48 rue de Metz
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: olivier.desrousseaux@mma.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.assurance-toulouse.eu/🌏
Le contractant est une PME ✅
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 5 avenue Raymon Manaud, BP 30015
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: TGI de Toulouse
Code postal: 31000
URL: www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Toulouse
Code postal: 31000
URL: www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2020/S 045-107441 (2020-03-02)