Prestations d'assurance pour la commune de La Farlède

Avis de marché (2019-07-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Farlède
Adresse postale: 140 place de la Liberté, BP 25
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494278585 📞
Courrier électronique: marches@lafarlede.fr 📧
Fax: +33 494278570 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.lafarlede.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité locale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance pour la commune de La Farlède 04-2019
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Brève description:
“Souscription et gestion des contrats d'assurance couvrant les risques suivants: dommages aux biens — responsabilité civile — flotte automobile — risques statutaires.”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“Assurer l'ensemble des biens dont la ville de La Farlède peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à titre quelconque.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2020 avec pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1 janvier de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilite civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Garantir la ville de La Farlède (y compris caisse des écoles) contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Garantir les véhicules de la ville de La Farlède.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“Assurer le personnel communal. Le lot nº 4 comporte une variante à l'initiative de l'acheteur public constituant prestation supplémentaire éventuelle. Son...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 256 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2020 avec pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1 janvier de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-27 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 138-340000 (2019-07-16)