Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance — lots 1, 2, 3, 6
75190212
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Prestations d'assurance — lots 1, 2, 3, 6.
Valeur estimée hors TVA: EUR 15 510 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Responsabilité générale et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (qualité des prestations d'assurance proposées 80 % et qualité des moyens matériels et humains 20 %)”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Montant de la masse salariale: 348 000 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: Superficie totale à assurer: 1 165 206 m.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.
Informations complémentaires: Nombre total de véhicules du parc: 2 687 véhicules.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Atteinte à l'environnement.
Informations complémentaires:
“Les sites classés ICPE sont multiples et listés au CP (step, déchetteries, centres de transfert, centres d'enfouissement…).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance:
—— pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel...”
Liste et brève description des conditions
— agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance:
—— pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR): fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution),
—— pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir,
— le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, le mandat de la compagnie d'assurance permettra de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation y compris en libre prestations de service.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-26
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen»...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 118-289784 (2019-06-19)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4178339.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 118-289784
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z190629F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eurosud Swaton SAS
Adresse postale: 432 bd Michelet — CS 30095
Commune postale: Marseille Cedex 9
Code postal: 13273
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.eurosud-assurances.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Poitou-Charentes🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600473.96 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z190630F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 432 bd Michelet, CS 30095
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 488531.30 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z190631F00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Marseille Cedex 09
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3069841.10 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Z190632F00
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Atteinte à l'environnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16493.40 💰
“Le marché, signé par le pouvoir adjudicateur le 19.12.2019, peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP...”
Le marché, signé par le pouvoir adjudicateur le 19.12.2019, peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP Territoire Istres-Ouest-Provence, chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex, tél.: +33 442111647 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 sur RDV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR à l'adresse précitée ou par courrier électronique à l'adresse: commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2020/S 010-020076 (2020-01-14)