Prestations d'assurance — lots 1, 2, 3, 6

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Prestations d'assurance — lots 1, 2, 3, 6.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-19 Avis de marché
2020-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442111647 📞
Courrier électronique: commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.ampmetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3028&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3028&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance — lots 1, 2, 3, 6 75190212
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Prestations d'assurance — lots 1, 2, 3, 6.
Valeur estimée hors TVA: EUR 15 510 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché: Responsabilité générale et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (qualité des prestations d'assurance proposées 80 % et qualité des moyens matériels et humains 20 %)”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires: Montant de la masse salariale: 348 000 000 EUR.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: Superficie totale à assurer: 1 165 206 m.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.
Informations complémentaires: Nombre total de véhicules du parc: 2 687 véhicules.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Atteinte à l'environnement.
Informations complémentaires:
“Les sites classés ICPE sont multiples et listés au CP (step, déchetteries, centres de transfert, centres d'enfouissement…).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance: —— pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-25 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-26 10:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen»...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 118-289784 (2019-06-19)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4178339.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 118-289784

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Z190629F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurosud Swaton SAS
Adresse postale: 432 bd Michelet — CS 30095
Commune postale: Marseille Cedex 9
Code postal: 13273
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.eurosud-assurances.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Poitou-Charentes 🏙️
URL: https://www.smacl.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600473.96 💰

2️⃣
Numéro de contrat: Z190630F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 432 bd Michelet, CS 30095
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 488531.30 💰

3️⃣
Numéro de contrat: Z190631F00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Marseille Cedex 09
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3069841.10 💰

4️⃣
Numéro de contrat: Z190632F00
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Atteinte à l'environnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16493.40 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché, signé par le pouvoir adjudicateur le 19.12.2019, peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2020/S 010-020076 (2020-01-14)