Prestation d'assurances au bénéfice de la commune de Tarare et du Centre communal d'action social groupement de commandes constitué de la commune de Tarare et du CCAS de Tarare. Coordinateur du groupement de commandes: commune de Tarare. Marché conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2020 à 0:00 — marché qui cessera le 31.12.2024 minuit.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestation d'assurances au bénéfice de la commune de Tarare et du Centre communal d'action social groupement de commandes constitué de la commune de Tarare...”
Brève description
Prestation d'assurances au bénéfice de la commune de Tarare et du Centre communal d'action social groupement de commandes constitué de la commune de Tarare et du CCAS de Tarare. Coordinateur du groupement de commandes: commune de Tarare. Marché conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2020 à 0:00 — marché qui cessera le 31.12.2024 minuit.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Pour la solution de base, différents niveaux de franchises sont demandés pour ce lot.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: 2-1 commune de Tarare, 2-2 CCAS de Tarare.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: 3-1 commune de Tarare, 3-2 CCAS de Tarare.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: 4-1 commune de Tarare, 4-2 CCAS de Tarare.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droits statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: 5-1 commune de Tarare, 5-2 CCAS de Tarare.
Informations complémentaires: Il est demandé de tarifier une variante pour ce lot.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Individuelle accidents.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: Cyber risques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, Insee..). Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique la référence pour des marchés identiques l'attestation RCP. Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances.
— le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués,
— attestation d'adhésion à l'Orias et de garantie financière pour les compagnies d'assurances,
— attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R. 321-1 du code des assurances et notamment les branches 1/2/20 pour les droits statutaires attestation du ratio de solvabilité en conformité avec la directive européenne solvabilité 2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-20
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ — les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les questions et renseignements complémentaires doivent impérativement se faire via la plate-forme de dématérialisation. La signature électronique est exigée pour cette consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 150-369829 (2019-08-01)
Avis d'attribution de marché (2019-10-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation d'assurances au bénéfice de la commune de Tarare et du centre communal d'action social groupement de commandes constitué de la Commune de Tarare...”
Brève description
Prestation d'assurances au bénéfice de la commune de Tarare et du centre communal d'action social groupement de commandes constitué de la Commune de Tarare et du CCAS de Tarare. Coordinateur du groupement de commandes: Commune de Tarare. Marché conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2020 à 0:00 — marché qui cessera le 31.12.2024 minuit.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: — 2-1 commune de Tarare,
— 2-2 CCAS de Tarare.
Description du marché: — 3-1 commune de Tarare,
— 3-2 CCAS de Tarare.
Description du marché: — 4-1 Commune de Tarare,
— 4-2 CCAS de Tarare.
Description du marché: — 5-1 Commune de Tarare,
— 5-2 CCAS de Tarare.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-369829
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile générale
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection juridique commune
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte automobile et auto-missions
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Droits statutaires
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Individuelle accidents