Prestation de services d'assurances
Hôpitaux universitaires de Strasbourg
Souscription de contrats d'assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-10 | Avis de marché |
| 2020-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: Fillog_ao_assurance
Brève description: Souscription de contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux universitaires de strasbourg
Adresse postale: 1 place de l'Hôpital, BP 426
Code postal: 67091
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chru-strasbourg.fr 🌏
Courrier électronique: bureaudesmarches@ch-epsan.fr 📧
Téléphone: +33 388116009 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=439797&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-327305
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance de la responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description des options: Protection fonctionnelle, protection juridique, individuelle accidents.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des options: Auto-mission.
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des options: Bris de machines informatiques, bris de machines techniques.
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires du personnel affilié Cnracl
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel affilié Cnracl.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 133-327305 (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: Fillog_ao_assurance
Brève description: Souscription de contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux universitaires de strasbourg
Adresse postale: 1 place de l'Hôpital, BP 426
Code postal: 67091
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chru-strasbourg.fr 🌏
Courrier électronique: bureaudesmarches@ch-epsan.fr 📧
Téléphone: +33 388116009 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=439797&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-327305
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Les candidats souhaitant procéder à la visite de risque d'un ou plusieurs établissements devront déposer leur demande sur la plateforme de dématérialisation en précisant les établissements concernés. Ces visites seront organisées de façon groupée d'un commun accord entre les directions des établissements concernés. La date lite des visite est fixée au 9.9.2019.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance de la responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description des options: Protection fonctionnelle, protection juridique, individuelle accidents.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des options: Auto-mission.
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des options: Bris de machines informatiques, bris de machines techniques.
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires du personnel affilié Cnracl
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel affilié Cnracl.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 133-327305 (2019-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1259082.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-011975
Se réfère à l'avis: 2019/S 133-327305
Numéro JO-S: 7
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: Yvelin
Adresse postale: Les Bureaux du Triangle, CS 89501
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34265
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.yvelin.fr 🌏
Valeur totale du marché: 607860.55 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 112216.80 EUR 💰
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rocher
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Adresse Internet: http://www.sham.fr 🌏
Valeur totale du marché: 300707.45 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Adresse Internet: http://www.sofaxis.com 🌏
Valeur totale du marché: 238297.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
Source: OJS 2020/S 007-011975 (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1259082.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-011975
Se réfère à l'avis: 2019/S 133-327305
Numéro JO-S: 7
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: Yvelin
Adresse postale: Les Bureaux du Triangle, CS 89501
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34265
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.yvelin.fr 🌏
Valeur totale du marché: 607860.55 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 112216.80 EUR 💰
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rocher
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Adresse Internet: http://www.sham.fr 🌏
Valeur totale du marché: 300707.45 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Adresse Internet: http://www.sofaxis.com 🌏
Valeur totale du marché: 238297.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
Source: OJS 2020/S 007-011975 (2020-01-08)
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