Prestation de service en assurance

Communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la Communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
La consultation est constituée de 4 lots distincts:
— lot 1: dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2: responsabilité civile et risques annexes,
— lot 3: protection juridique et risques annexes,
— lot 4: véhicule à moteur et risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Centre Atlantique
• SMACL

Qui ?

• Communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-25	Avis de marché
2020-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Prestation de service en assurance
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la Communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie. La consultation est constituée de 4 lots distincts: — lot 1: dommages aux biens et risques annexes, — lot 2: responsabilité civile et risques annexes, — lot 3: protection juridique et risques annexes, — lot 4: véhicule à moteur et risques annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Adresse postale: ZAE du Soleil Levant — CS 63669 — Givrand
Commune postale: Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Contact
Adresse Internet: http://www.payssaintgilles.fr 🌏
Courrier électronique: l.beynie@payssaintgilles.fr 📧
Téléphone: +33 251555555 📞
Fax: +33 251542446 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-513400
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la Communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

La consultation est constituée de 4 lots distincts:

— lot 1: dommages aux biens et risques annexes,

— lot 2: responsabilité civile et risques annexes,

— lot 3: protection juridique et risques annexes,

— lot 4: véhicule à moteur et risques annexes.

Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance des biens immobiliers et mobiliers.
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (500 EUR/1 000 EUR/1 500 EUR).

Informations complémentaires: Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description:

Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa responsabilité serait engagée.

PSE: RC atteinte a l'environnement (ICPE soumises à autorisation).

Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (néant/500 EUR/1 000 EUR).

Intitulé du lot: Assurance protection juridique et risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description:

Assistance juridique et prise en charge des frais de procédure dans le cadre des litiges opposant l'assuré à un tiers.

Informations complémentaires:

Variantes: le candidat présentera une offre sur la base de son barème contractuel de prise en charge des honoraires d'avocats dont les montants seront multipliés par 2.

Intitulé du lot: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 04
Brève description:

Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance.

Informations complémentaires: Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto-collaborateurs en mission.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article 3 de la circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance, en cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire, à l'exception de la lettre de candidature, l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous:

Les candidats devront produire les documents énumérés ci-après:

— justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne,

— attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS),

— mandat de la compagnie au courtier,

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L. 512-6 et R. 512-14 du code des assurances,

— attestation de garantie financière conformément à l'article L. 512-7 du code des assurances.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: L. Beynie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 210-513400 (2019-10-25)

Avis d'attribution de marché (2020-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de service en assurance.
Valeur totale du marché: 75 511 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-02 📅
Date de publication: 2020-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 003-003424
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-513400
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Montant attribué: prime d'assurance annuelle de 19 477,08 EUR HT, soit 77 908,32 EUR HT sur 4 ans, reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Description des options:

Les contrats sont à durée annuelle, prorogeables par tacite reconduction au maximum 3 fois; soit un terme fixé au 31.12.2023 à minuit, avec faculté de résiliation à chaque échéance annuelle par chacune des parties contractantes suivant préavis de 4 mois.

Informations complémentaires:

Montant attribué: prime d'assurance annuelle de 19 477,08 EUR HT, soit 77 908,32 EUR HT sur 4 ans, reconductions comprises.

Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile et risques annexes.
Informations complémentaires:

Montant attribué: prime d'assurance annuelle de 4 621,09 EUR HT, soit 18 484,36 EUR HT sur 4 ans, reconductions comprises.

Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance protection juridique et risques annexes.
Informations complémentaires:

Montant attribué: prime d'assurance annuelle de 2 157,50 EUR HT, soit 8 630 EUR HT sur 4 ans, reconductions comprises.

Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance véhicules à moteur et risques annexes.
Informations complémentaires:

Montant attribué: prime d'assurance annuelle de 49 255,33 EUR HT, soit 197 021,32 EUR HT sur 4 ans, reconductions comprises.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Groupama Centre Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 2 av. De limoges - cS 60001
Commune postale: Niort
Code postal: 79044
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 19477.08 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 301 309 605 00410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 4621.09 EUR 💰
2157.50 EUR 💰
49255.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
5
Source: OJS 2020/S 003-003424 (2020-01-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)