Prestation de service en assurance pour le groupement de commandes de la Communauté de communes du Pays de Landerneau

Communauté de communes du Pays de Landerneau

Souscription et exécution des contrats d'assurance du groupement de commandes de la communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas.
La consultation est constituée de 5 lots distincts (eux-mêmes subdivisés en 15 sous-lots):
— lot 1 — dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2 — responsabilité civile et risques annexes,
— lot 3 — protection juridique et risques annexes,
— lot 4 — véhicules a moteur et risques annexes,
— lot 5 — assurance du personnel — risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Landerneau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-10	Avis de marché
2020-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-211
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance du groupement de commandes de la communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas. La consultation est constituée de 5 lots distincts (eux-mêmes subdivisés en 15 sous-lots): — lot 1 — dommages aux biens et risques annexes, — lot 2 — responsabilité civile et risques annexes, — lot 3 — protection juridique et risques annexes, — lot 4 — véhicules a moteur et risques annexes, — lot 5 — assurance du personnel — risques statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays de Landerneau
Adresse postale: 59 rue de Brest
Code postal: 29208
Commune postale: Landerneau
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-landerneau-daoulas.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp@ccpld.bzh 📧
Téléphone: +33 298854494 📞
URL des documents: https://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date limite de soumission: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-327379
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2020 au 31.12.2024.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance du groupement de commandes de la communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas.

La consultation est constituée de 5 lots distincts (eux-mêmes subdivisés en 15 sous-lots):

— lot 1 — dommages aux biens et risques annexes,

— lot 2 — responsabilité civile et risques annexes,

— lot 3 — protection juridique et risques annexes,

— lot 4 — véhicules a moteur et risques annexes,

— lot 5 — assurance du personnel — risques statutaires.

Valeur totale estimée: 2 553 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des biens immobiliers et mobiliers.
Valeur estimée hors TVA: 476 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Les contrats sont à durée annuelle, prorogeables par tacite reconduction au maximum 4 fois; soit un terme fixé au 31.12.2024 à minuit, avec faculté de résiliation à chaque échéance annuelle par chacune des parties contractantes suivant préavis de 4 mois.

Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle: tous risques instruments de musique (cf cahiers des charges de chaque sous-lot).

Options: les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (cf. cahiers des charges de chaque sous-lot).

Informations complémentaires: La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2020 au 31.12.2024.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa responsabilité serait engagée.

Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Les contrats sont à durée annuelle, prorogeables par tacite reconduction au maximum 4 fois, soit un terme fixé au 31.12.2024 à minuit, avec faculté de résiliation à chaque échéance annuelle par chacune des parties contractantes suivant préavis de 4 mois.

Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles: assurance rapatriement séjours — voyages / RC Atteinte à l'environnement (cf. cahiers des charges de chaque sous-lot).

Options: les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (cf. cahier des charges de chaque sous-lot).

Intitulé du lot: Assurance protection juridique et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assistance juridique et prise en charge des frais de procédure dans le cadre des litiges opposant l'assuré à un tiers.

Valeur estimée hors TVA: 119 000 EUR 💰
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle: Le candidat présentera une offre sur la base de son barème contractuel de prise en charge des honoraires d'avocats dont les montants seront multipliés par 2.

Intitulé du lot: Assurance véhicules a moteur et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance.

Valeur estimée hors TVA: 383 000 EUR 💰
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle: auto-collaborateurs en mission

Options: les cotisations relatives aux garanties dommages tous accidents, incendie, vol seront chiffrées selon 2 options de franchise (cf. cahier des charges de chaque sous-lot).

Intitulé du lot: Assurance du personnel — risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié Cnracl et/ou Ircantec en arrêt de travail à la suite d'un accident.

Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles: maladie ordinaire et accidents vie privée — longue maladie et maladie longue durée — accident et maladie imputable au service — maternité, paternité, adoption (cf. cahiers des charges de chaque sous-lot).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dossier de candidature:

En application de l'article 3 de la circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance, en cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire, à l'exception de la lettre de candidature, l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous:

— lettre de candidature (document commun à tous les membres en cas de groupement): formulaire DC1 (téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),

— déclaration du candidat (candidat individuel ou déclaration pour chaque membre du groupement): formulaire DC2 (téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet

— justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne,

— attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS),

— pouvoir de la personne signataire du marché,

— mandat de la compagnie au courtier,

— attestation d'assurance responsabilité professionnelle conformément aux articles L. 512-6 et R. 512-14 du code des assurances,

— attestation de garantie financière conformément à l'article L. 512-7 du code des assurances,

— références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) dans le domaine des collectivités territoriales.

Dossier constituant l'offre,

Pour chacun des lots auxquels soumissionne le candidat:

— pour chacun des sous-lots: l'acte d'engagement (accompagné s'il y a lieu d'une annexe précisant de façon exhaustive les réserves aux spécifications du cahier des charges); complété par ses annexes (documents contractuels): engagement de gestion et récépissé de réception du dossier de consultation,

— la présentation générale de l'assuré (éléments d'appréciation et de qualification des risques) (dans l'hypothèse où le candidat soumissionne pour plusieurs lots, ce document sera produit une seule fois,

— le cahier des charges (pour acceptation avec ou sans réserves),

— toutes autres pièces considérées comme nécessaires par le candidat au jugement de son offre.

Situation économique et financière: Déclaration du candidat — imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle:

Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat et les membres du groupement dans le domaine des collectivités territoriales.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Daoulas
Adresse postale: 17 route de Loperhet
Commune postale: Daoulas
Code postal: 29460
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Daoulas
Adresse postale: rue Jacques Dubois
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Dirinon
Adresse postale: 7, rue de l'eglise
Commune postale: Dirinon
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Dirinon
commune de Hanvec
Adresse postale: place du Marché
Commune postale: Hanvec
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de La Martyre
Adresse postale: 4, route de Ty Croas
Commune postale: La Martyre
Code postal: 29800
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Landerneau
Adresse postale: cs 20729
Code postal: 29207
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Landerneau
commune de La Roche Maurice
Adresse postale: rue de la Mairie
Commune postale: La Roche Maurice
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de L'Hôpital Camfrout
Adresse postale: 7, rue de la mairie
Commune postale: L'Hôpital Camfrout
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Loperhet
Adresse postale: 119, rue René Goubin
Commune postale: Loperhet
Code postal: 29470
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Pencran
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Pencran
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Ploudiry
Adresse postale: 1, place de la Mairie
Commune postale: Ploudiry
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Intercommunal du Plateau de Ploudiry
Adresse postale: route de Ploudiry
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Intercommunal à vocation unique pour la restauration scolaire
Adresse postale: 6, rue Jacques Dubois
Contact
Point de contact: mp@ccpld.bzh
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Téléphone: +33 298258019 📞
Courrier électronique: dgs@daoulas.com 📧
Adresse Internet: http://www.daoulas.bzh/ 🌏
Téléphone: +33 298258423 📞
Courrier électronique: directrice.ccas-daoulas@orange.fr 📧
Téléphone: +33 298070133 📞
Courrier électronique: mairie-dirinon@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.dirinon.fr/ 🌏
Téléphone: +33 298219343 📞
Courrier électronique: secretairegeneral@mairie-hanvec.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-hanvec.fr/ 🌏
Téléphone: +33 298251319 📞
Courrier électronique: mairie@lamartyre.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lamartyre.fr/ 🌏
Téléphone: +33 298854300 📞
Adresse Internet: http://www.ville-landerneau.fr/ 🌏
Téléphone: +33 298854303 📞
: +33 298204884 📞
Courrier électronique: secretairegeneral@larochemaurice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.larochemaurice.fr/ 🌏
Téléphone: +33 298200143 📞
Courrier électronique: sg@lhopital-camfrout.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lhopital-camfrout.fr/ 🌏
Téléphone: +33 298070707 📞
Courrier électronique: mairie@loperhet.fr 📧
Adresse Internet: https://www.loperhet.bzh/ 🌏
Téléphone: +33 298850442 📞
Courrier électronique: mairie@pencran.fr 📧
Adresse Internet: http://www.pencran.fr/ 🌏
Téléphone: +33 298251287 📞
Courrier électronique: secretariatgeneral@mairie-ploudiry.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-ploudiry.fr/ 🌏
Téléphone: +33 298251652 📞
Courrier électronique: syndicatplateau-ploudiry@sipp.bzh 📧
Adresse Internet: http://www.sipp.bzh/ 🌏
Téléphone: +33 298258000 📞
Courrier électronique: administration-sivurie@orange.fr 📧
Adresse Internet: https://www.daoulas.bzh/ 🌏
URL des documents: https://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue Contour de La Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte
Source: OJS 2019/S 133-327379 (2019-07-10)

Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de service en assurance pour le groupement de commande de la Communauté de communes du pays de Landerneau — Daoulas.

Valeur totale du marché: 1596670.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-011789
Se réfère à l'avis: 2019/S 133-327379
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Description des options:

La présentation d'une offre pour chacune des garanties sollicitées est obligatoire (garanties de base, variante(s) imposée(s), prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s).

Brève description:

Assurance responsabilité civile et risques annexes.

Assurance protection juridique et risques annexes.

Description des options:

La présentation d'une offre pour chacune des garanties sollicitées est obligatoire (garanties, variante(s) imposée(s), prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s).

Brève description:

Assurance véhicules à moteur et risques annexes.

Assurance du personnel — risques statutaires.

Description des options:

La présentation d'une offre pour chacune des garanties sollicitées est obligatoire (garanties de base, variante(s) imposée(s), prestation(s) supplémentaire(s).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Nom: Groupama Loire Bretagne
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 103556.55 EUR 💰
21391.65 EUR 💰
2640.05 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 18006.10 EUR 💰
13990.85 EUR 💰
15086.90 EUR 💰
Commune postale: Rennes
Valeur totale du marché: 100677.85 EUR 💰
6032.30 EUR 💰
23032.95 EUR 💰
14283.65 EUR 💰
21328.75 EUR 💰
13768.15 EUR 💰
9933.75 EUR 💰
9422.95 EUR 💰
25918.45 EUR 💰
6250.50 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 3 000 EUR 💰
1 635 EUR 💰
4997.30 EUR 💰
4087.50 EUR 💰
28777.70 EUR 💰
2390.30 EUR 💰
26 160 EUR 💰
23174.20 EUR 💰
7593.80 EUR 💰
3274.35 EUR 💰
21 767 EUR 💰
4690.05 EUR 💰
876.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Valeur totale du marché: 6319.20 EUR 💰
1264.75 EUR 💰
4257.80 EUR 💰
2538.65 EUR 💰
14841.65 EUR 💰
923.05 EUR 💰
3712.10 EUR 💰
4189.65 EUR 💰
6035.45 EUR 💰
7175.80 EUR 💰
3 193 EUR 💰
87087.95 EUR 💰
20979.50 EUR 💰
5 205 EUR 💰
15017.35 EUR 💰
1 380 EUR 💰
14 055 EUR 💰
128193.05 EUR 💰
3765.95 EUR 💰
7735.80 EUR 💰
12 285 EUR 💰
15760.50 EUR 💰
11 865 EUR 💰
17138.50 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Valeur totale du marché: 370209.85 EUR 💰
Nom: Gras Savoye Ouest
Commune postale: Lorient
Code postal: 56323
Valeur totale du marché: 73822.25 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Valeur totale du marché: 25774.45 EUR 💰
21409.50 EUR 💰
36 035 EUR 💰
122110.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Daoulas
Commune de Dirinon
Adresse postale: 7 rue de l'Église
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Dirinon
Commune de Hanvec
Commune de La Martyre
Adresse postale: 4 route de Ty Croas
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Landerneau
Adresse postale: CS 20729
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Landerneau
Commune de La Roche Maurice
Commune postale: La Roche-Maurice
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de L'Hôpital-Camfrout
Commune postale: L'Hôpital-Camfrout
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Loperhet
Adresse postale: 119 rue René Goubin
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pencran
Commune de Ploudiry
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal du plateau de Ploudiry
Syndicat intercommunal à vocation unique pour la restauration scolaire
Adresse postale: 6 rue Jacques Dubois

Informations complémentaires
Organe de révision
3 rue Contour de la Motte
Source: OJS 2020/S 007-011789 (2020-01-07)

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