Souscription et exécution des contrats d'assurance du groupement de commandes de la communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas.
La consultation est constituée de 5 lots distincts (eux-mêmes subdivisés en 15 sous-lots):
— lot 1 — dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2 — responsabilité civile et risques annexes,
— lot 3 — protection juridique et risques annexes,
— lot 4 — véhicules a moteur et risques annexes,
— lot 5 — assurance du personnel — risques statutaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Dirinon
Nom: commune de Hanvec
Adresse postale: place du Marché
Commune postale: Hanvec
Téléphone: +33 298219343📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Landerneau
Téléphone: +33 298854303📞
Nom: commune de La Roche Maurice
Adresse postale: rue de la Mairie
Commune postale: La Roche Maurice
Téléphone: +33 298204884📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de L'Hôpital Camfrout
Adresse postale: 7, rue de la mairie
Commune postale: L'Hôpital Camfrout
Téléphone: +33 298200143📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Ploudiry
Adresse postale: 1, place de la Mairie
Commune postale: Ploudiry
Téléphone: +33 298251287📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat Intercommunal à vocation unique pour la restauration scolaire
Adresse postale: 6, rue Jacques Dubois
Téléphone: +33 298258000📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de service en assurance pour le groupement de commandes de la Communauté de communes du Pays de Landerneau
2019-211”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription et exécution des contrats d'assurance du groupement de commandes de la communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas.
La consultation...”
Brève description
Souscription et exécution des contrats d'assurance du groupement de commandes de la communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas.
La consultation est constituée de 5 lots distincts (eux-mêmes subdivisés en 15 sous-lots):
— lot 1 — dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2 — responsabilité civile et risques annexes,
— lot 3 — protection juridique et risques annexes,
— lot 4 — véhicules a moteur et risques annexes,
— lot 5 — assurance du personnel — risques statutaires.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 553 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas.
Description du marché: Assurance des biens immobiliers et mobiliers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 476 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les contrats sont à durée annuelle, prorogeables par tacite reconduction au maximum 4 fois; soit un terme fixé au 31.12.2024 à minuit, avec faculté de...”
Description des renouvellements
Les contrats sont à durée annuelle, prorogeables par tacite reconduction au maximum 4 fois; soit un terme fixé au 31.12.2024 à minuit, avec faculté de résiliation à chaque échéance annuelle par chacune des parties contractantes suivant préavis de 4 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle: tous risques instruments de musique (cf cahiers des charges de chaque sous-lot).
Options: les cotisations relatives...”
Description des options
Prestation supplémentaire éventuelle: tous risques instruments de musique (cf cahiers des charges de chaque sous-lot).
Options: les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (cf. cahiers des charges de chaque sous-lot).
Afficher plus Description
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2020 au 31.12.2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa...”
Description du marché
Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa responsabilité serait engagée.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Les contrats sont à durée annuelle, prorogeables par tacite reconduction au maximum 4 fois, soit un terme fixé au 31.12.2024 à minuit, avec faculté de...”
Description des renouvellements
Les contrats sont à durée annuelle, prorogeables par tacite reconduction au maximum 4 fois, soit un terme fixé au 31.12.2024 à minuit, avec faculté de résiliation à chaque échéance annuelle par chacune des parties contractantes suivant préavis de 4 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Prestations supplémentaires éventuelles: assurance rapatriement séjours — voyages / RC Atteinte à l'environnement (cf. cahiers des charges de chaque...”
Description des options
Prestations supplémentaires éventuelles: assurance rapatriement séjours — voyages / RC Atteinte à l'environnement (cf. cahiers des charges de chaque sous-lot).
Options: les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (cf. cahier des charges de chaque sous-lot).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Assistance juridique et prise en charge des frais de procédure dans le cadre des litiges opposant l'assuré à un tiers.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 119 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle: Le candidat présentera une offre sur la base de son barème contractuel de prise en charge des honoraires d'avocats...”
Description des options
Prestation supplémentaire éventuelle: Le candidat présentera une offre sur la base de son barème contractuel de prise en charge des honoraires d'avocats dont les montants seront multipliés par 2.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance véhicules a moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 383 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle: auto-collaborateurs en mission
Options: les cotisations relatives aux garanties dommages tous accidents, incendie, vol...”
Description des options
Prestation supplémentaire éventuelle: auto-collaborateurs en mission
Options: les cotisations relatives aux garanties dommages tous accidents, incendie, vol seront chiffrées selon 2 options de franchise (cf. cahier des charges de chaque sous-lot).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance du personnel — risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié Cnracl et/ou Ircantec en arrêt de travail à la...”
Description du marché
Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié Cnracl et/ou Ircantec en arrêt de travail à la suite d'un accident.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Prestations supplémentaires éventuelles: maladie ordinaire et accidents vie privée — longue maladie et maladie longue durée — accident et maladie imputable...”
Description des options
Prestations supplémentaires éventuelles: maladie ordinaire et accidents vie privée — longue maladie et maladie longue durée — accident et maladie imputable au service — maternité, paternité, adoption (cf. cahiers des charges de chaque sous-lot).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dossier de candidature:
En application de l'article 3 de la circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance, en cas de...”
Liste et brève description des conditions
Dossier de candidature:
En application de l'article 3 de la circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance, en cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire, à l'exception de la lettre de candidature, l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous:
— lettre de candidature (document commun à tous les membres en cas de groupement): formulaire DC1 (téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),
— déclaration du candidat (candidat individuel ou déclaration pour chaque membre du groupement): formulaire DC2 (téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet
— justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne,
— attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS),
— pouvoir de la personne signataire du marché,
— mandat de la compagnie au courtier,
— attestation d'assurance responsabilité professionnelle conformément aux articles L. 512-6 et R. 512-14 du code des assurances,
— attestation de garantie financière conformément à l'article L. 512-7 du code des assurances,
— références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) dans le domaine des collectivités territoriales.
Dossier constituant l'offre,
Pour chacun des lots auxquels soumissionne le candidat:
— pour chacun des sous-lots: l'acte d'engagement (accompagné s'il y a lieu d'une annexe précisant de façon exhaustive les réserves aux spécifications du cahier des charges); complété par ses annexes (documents contractuels): engagement de gestion et récépissé de réception du dossier de consultation,
— la présentation générale de l'assuré (éléments d'appréciation et de qualification des risques) (dans l'hypothèse où le candidat soumissionne pour plusieurs lots, ce document sera produit une seule fois,
— le cahier des charges (pour acceptation avec ou sans réserves),
— toutes autres pièces considérées comme nécessaires par le candidat au jugement de son offre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration du candidat — imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat et les membres du groupement dans le domaine des collectivités...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat et les membres du groupement dans le domaine des collectivités territoriales.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-26
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-26
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue Contour de La Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 133-327379 (2019-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: CCAS de Daoulas
Nom: Commune de Dirinon
Adresse postale: 7 rue de l'Église
Nom: CCAS de Dirinon
Nom: Commune de Hanvec
Nom: Commune de La Martyre
Adresse postale: 4 route de Ty Croas
Nom: Commune de Landerneau
Adresse postale: CS 20729
Nom: CCAS de Landerneau
Nom: Commune de La Roche Maurice
Commune postale: La Roche-Maurice
Nom: Commune de L'Hôpital-Camfrout
Commune postale: L'Hôpital-Camfrout
Nom: Commune de Loperhet
Adresse postale: 119 rue René Goubin
Nom: Commune de Pencran
Nom: Commune de Ploudiry
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Nom: Syndicat intercommunal du plateau de Ploudiry
Nom: Syndicat intercommunal à vocation unique pour la restauration scolaire
Adresse postale: 6 rue Jacques Dubois
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de service en assurance pour le groupement de commandes de la Communauté de communes du pays de Landerneau
2019-211”
Brève description:
“Prestation de service en assurance pour le groupement de commande de la Communauté de communes du pays de Landerneau — Daoulas.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1596670.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“La présentation d'une offre pour chacune des garanties sollicitées est obligatoire (garanties de base, variante(s) imposée(s), prestation(s)...”
Description des options
La présentation d'une offre pour chacune des garanties sollicitées est obligatoire (garanties de base, variante(s) imposée(s), prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s).
Afficher plus Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile et risques annexes.
Description du marché: Assurance protection juridique et risques annexes.
Informations sur les options
Description des options:
“La présentation d'une offre pour chacune des garanties sollicitées est obligatoire (garanties, variante(s) imposée(s), prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s).”
Description des options
La présentation d'une offre pour chacune des garanties sollicitées est obligatoire (garanties, variante(s) imposée(s), prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s).
Afficher plus Description
Description du marché: Assurance véhicules à moteur et risques annexes.
Description du marché: Assurance du personnel — risques statutaires.
Informations sur les options
Description des options:
“La présentation d'une offre pour chacune des garanties sollicitées est obligatoire (garanties de base, variante(s) imposée(s), prestation(s) supplémentaire(s).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 133-327379
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.01.1
Numéro d'identification du lot: 01.1
Titre:
“Assurance dommages aux biens Communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Loire Bretagne
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103556.55 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.01.2
Numéro d'identification du lot: 01.2
Titre: Assurance dommages aux biens commune de Daoulas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21391.65 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.01.3
Numéro d'identification du lot: 01.3
Titre: Assurance dommages aux biens Sivuric
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2640.05 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.01.4
Numéro d'identification du lot: 01.4
Titre: Assurance dommages aux biens commune de Dirinon
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18006.10 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.01.6
Numéro d'identification du lot: 01.6
Titre: Assurance dommages aux biens commune de Hanvec
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13990.85 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.01.7
Numéro d'identification du lot: 01.7
Titre: Assurance dommages aux biens commune de la Martyre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15086.90 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.01.8
Numéro d'identification du lot: 01.8
Titre: Assurance dommages aux biens commune de Landerneau
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Rennes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100677.85 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.01.9
Numéro d'identification du lot: 01.9
Titre: Assurance dommages aux biens CCAS de Landerneau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6032.30 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.01.10
Numéro d'identification du lot: 01.10
Titre: Assurance dommages aux biens commune de la Roche Maurice
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23032.95 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.01.11
Numéro d'identification du lot: 01.11
Titre: Assurance dommages aux biens commune de l'Hôpital Camfrout
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14283.65 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.01.12
Numéro d'identification du lot: 01.12
Titre: Assurance dommages aux biens commune de Loperhet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21328.75 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.01.13
Numéro d'identification du lot: 01.13
Titre: Assurance dommages aux biens commune de Pencran
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13768.15 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.01.14
Numéro d'identification du lot: 01.14
Titre: Assurance dommages aux biens commune de Ploudiry
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9933.75 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.01.15
Numéro d'identification du lot: 01.15
Titre: Assurance dommages aux biens SIPP
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9422.95 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.02.1
Numéro d'identification du lot: 02.1
Titre:
“Assurance responsabilité civile Communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25918.45 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.02.2
Numéro d'identification du lot: 02.2
Titre: Assurance responsabilité civile commune de Daoulas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6250.50 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.02.3
Numéro d'identification du lot: 02.3
Titre: Assurance responsabilité civile Sivuric
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.02.4
Numéro d'identification du lot: 02.4
Titre: Assurance responsabilité civile commune de Dirinon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.02.5
Numéro d'identification du lot: 02.5
Titre: Assurance responsabilité civile CCAS de Dirinon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 635 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.02.6
Numéro d'identification du lot: 02.6
Titre: Assurance responsabilité civile commune de Hanvec
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4997.30 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.02.7
Numéro d'identification du lot: 02.7
Titre: Assurance responsabilité civile commune de la Martyre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4087.50 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.02.8
Numéro d'identification du lot: 02.8
Titre: Assurance responsabilité civile commune de Landerneau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28777.70 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.02.9
Numéro d'identification du lot: 02.9
Titre: Assurance responsabilité civile CCAS de Landerneau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2390.30 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.02.10
Numéro d'identification du lot: 02.10
Titre: Assurance responsabilité civile commune de la Roche Maurice
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 160 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.02.11
Numéro d'identification du lot: 02.11
Titre: Assurance responsabilité civile commune de l'Hôpital Camfrout
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23174.20 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.02.12
Numéro d'identification du lot: 02.12
Titre: Assurance responsabilité civile commune de Loperhet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7593.80 💰
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.02.13
Numéro d'identification du lot: 02.13
Titre: Assurance responsabilité civile commune de Pencran
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.02.14
Numéro d'identification du lot: 02.14
Titre: Assurance responsabilité civile commune de Ploudiry
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3274.35 💰
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.02.15
Numéro d'identification du lot: 02.15
Titre: Assurance responsabilité civile SIPP
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.03.1
Numéro d'identification du lot: 03.1
Titre:
“Assurance protection juridique Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 767 💰
3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.03.2
Numéro d'identification du lot: 03.2
Titre: Assurance protection juridique commune de Daoulas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4690.05 💰
3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.03.3
Numéro d'identification du lot: 03.3
Titre: Assurance protection juridique Sivuric
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 876.60 💰
3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.03.4
Numéro d'identification du lot: 03.4
Titre: Assurance protection juridique commune de Dirinon
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6319.20 💰
3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.03.5
Numéro d'identification du lot: 03.5
Titre: Assurance protection juridique CCAS de Dirinon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1264.75 💰
3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.03.6
Numéro d'identification du lot: 03.6
Titre: Assurance protection juridique commune de Hanvec
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4257.80 💰
3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.03.7
Numéro d'identification du lot: 03.7
Titre: Assurance protection juridique commune de la Martyre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2538.65 💰
3️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.03.8
Numéro d'identification du lot: 03.8
Titre: Assurance protection juridique commune de Landerneau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14841.65 💰
3️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.03.9
Numéro d'identification du lot: 03.9
Titre: Assurance protection juridique CCAS de Landerneau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 923.05 💰
3️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.03.10
Numéro d'identification du lot: 03.10
Titre: Assurance protection juridique commune de la Roche Maurice
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3712.10 💰
4️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.03.11
Numéro d'identification du lot: 03.11
Titre: Assurance protection juridique commune de l'Hôpital Camfrout
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4189.65 💰
4️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.03.12
Numéro d'identification du lot: 03.12
Titre: Assurance protection juridique commune de Loperhet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6035.45 💰
4️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.03.13
Numéro d'identification du lot: 03.13
Titre: Assurance protection juridique commune de Pencran
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7175.80 💰
4️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.03.14
Numéro d'identification du lot: 03.14
Titre: Assurance protection juridique commune de Ploudiry
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3274.35 💰
4️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.03.15
Numéro d'identification du lot: 03.15
Titre: Assurance protection juridique SIPP
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 193 💰
4️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.04.1
Numéro d'identification du lot: 04.1
Titre:
“Assurance véhicules à moteur Communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87087.95 💰
4️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.04.2
Numéro d'identification du lot: 04.2
Titre: Assurance véhicules à moteur commune de Daoulas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20979.50 💰
4️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.04.3
Numéro d'identification du lot: 04.3
Titre: Assurance véhicules à moteur Sivuric
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 205 💰
4️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.04.4
Numéro d'identification du lot: 04.4
Titre: Assurance véhicules à moteur commune de Dirinon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15017.35 💰
4️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.04.5
Numéro d'identification du lot: 04.5
Titre: Assurance auto-collaborateurs en mission CCAS de Dirinon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 380 💰
5️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.04.6
Numéro d'identification du lot: 04.6
Titre: Assurance véhicules à moteur commune de Hanvec
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 055 💰
5️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.04.7
Numéro d'identification du lot: 04.7
Titre: Assurance auto-collaborateurs en mission commune de la Martyre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 380 💰
5️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.04.8
Numéro d'identification du lot: 04.8
Titre: Assurance véhicules à moteur commune de Landerneau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128193.05 💰
5️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.04.9
Numéro d'identification du lot: 04.9
Titre: Assurance véhicules à moteur CCAS de Landerneau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3765.95 💰
5️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.04.10
Numéro d'identification du lot: 04.10
Titre: Assurance véhicules à moteur commune de la Roche Maurice
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7735.80 💰
5️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.04.11
Numéro d'identification du lot: 04.11
Titre: Assurance véhicules à moteur commune de l'Hôpital Camfrout
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 285 💰
5️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.04.12
Numéro d'identification du lot: 04.12
Titre: Assurance véhicules à moteur commune de Loperhet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15760.50 💰
5️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.04.13
Numéro d'identification du lot: 04.13
Titre: Assurance véhicules à moteur commune de Pencran
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 865 💰
5️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.04.14
Numéro d'identification du lot: 04.14
Titre: Assurance auto-collaborateurs en mission commune de Ploudiry
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 380 💰
5️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.04.15
Numéro d'identification du lot: 04.15
Titre: Assurance véhicules à moteur SIPP
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17138.50 💰
6️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.05.1
Numéro d'identification du lot: 05.1
Titre:
“Assurance du personnel — risques statutaires Communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas” Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 370209.85 💰
6️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.05.4
Numéro d'identification du lot: 05.4
Titre: Assurance du personnel — risques statutaires commune de Dirinon
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Ouest
Commune postale: Lorient
Code postal: 56323
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73822.25 💰
6️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.05.5
Numéro d'identification du lot: 05.5
Titre: Assurance du personnel — risques statutaires CCAS de Dirinon
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25774.45 💰
6️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.05.7
Numéro d'identification du lot: 05.7
Titre: Assurance du personnel — risques statutaires commune de la Martyre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21409.50 💰
6️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.05.14
Numéro d'identification du lot: 05.14
Titre: Assurance du personnel — risques statutaires commune de Ploudiry
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 035 💰
6️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2019-211.05.15
Numéro d'identification du lot: 05.15
Titre: Assurance du personnel — risques statutaires SIPP
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122110.50 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte
Source: OJS 2020/S 007-011789 (2020-01-07)