Marché des assurances dans le cadre d'un groupement de commandes entre le CCAS et la commune. Le marché est décomposé en 5 lots (eux-mêmes subdivisés en 2 sous-lots: commune et Ccas).
— lot 1: dommage aux biens,
— lot 2: responsabilité civile,
— lot 3: protection juridique,
— lot 4: véhicule à moteur,
— lot 5: assurance du personnel/risques statutaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de service en assurance pour le groupement de commandes commune et CCAS de Mortagne-sur-Sèvre”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché des assurances dans le cadre d'un groupement de commandes entre le CCAS et la commune. Le marché est décomposé en 5 lots (eux-mêmes subdivisés en 2...”
Brève description
Marché des assurances dans le cadre d'un groupement de commandes entre le CCAS et la commune. Le marché est décomposé en 5 lots (eux-mêmes subdivisés en 2 sous-lots: commune et Ccas).
— lot 1: dommage aux biens,
— lot 2: responsabilité civile,
— lot 3: protection juridique,
— lot 4: véhicule à moteur,
— lot 5: assurance du personnel/risques statutaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: dommage aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville — place de la Mairie — 85290 Mortagne-sur-Sèvre.
Description du marché: 2 sous-lots:
— 1.1: Commune de Mortagne-sur-Sèvre, et
— 1.2: CCAS.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 94 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (voir cahier des charges pour chaque sous-lot).”
Description des options
Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (voir cahier des charges pour chaque sous-lot).
Afficher plus Description
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2020 au 31.12.2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: 2 sous-lots:
— 2.1: commune de Mortagne-sur-Sèvre,
— 2.2: CCAS.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon les différents options de franchise générale (cf. cahier des charges).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: protection juridique et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: 2 sous-lots:
— 3.1: commune de Mortagne-sur-Sèvre,
— 3.2: CCAS.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 500 💰
Informations sur les options
Description des options:
“PSE: le candidat présentera une offre sur la base de son barème contractuel de prise en charge des honoraires d'avocats dont les montants seront multipliés par 2.”
Description des options
PSE: le candidat présentera une offre sur la base de son barème contractuel de prise en charge des honoraires d'avocats dont les montants seront multipliés par 2.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: flotte automobie et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: 2 sous-lots:
— 4.1: commune de Mortagne-sur-Sèvre,
— 4.2: CCAS.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Description des options:
“1) les cotisations relatives aux garanties dommages accidents, incendie, vol seront chiffrées selon 2 options de franchis: 250 EUR/500 EUR;
2) chiffrer...”
Description des options
1) les cotisations relatives aux garanties dommages accidents, incendie, vol seront chiffrées selon 2 options de franchis: 250 EUR/500 EUR;
2) chiffrer auto-collaborateurs en mission.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: assurance du personnel risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: 2 sous-lots:
— 5.1: commune de Mortagne-sur-Sèvre,
— 5.2: CCAS.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 457 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Reprendre la liste des documents mentionnés à l'article 8.2 page 9 du règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Imprimé DC2 déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat et les membres du groupement dans le domaine des collectivités...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat et les membres du groupement dans le domaine des collectivités territoriales.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra justifier d'un agrément administratif délivré par une autorité de contrôle pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne.”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat devra justifier d'un agrément administratif délivré par une autorité de contrôle pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-14
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-14
11:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44401
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-adminsitratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 084-200604 (2019-04-25)
Avis d'attribution de marché (2019-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché des assurances dans le cadre d'un groupement de commandes entre le CCAS et la commune. Le marché est décomposé en 5 lots (eux-mêmes subdivisés en 2...”
Brève description
Marché des assurances dans le cadre d'un groupement de commandes entre le CCAS et la commune. Le marché est décomposé en 5 lots (eux-mêmes subdivisés en 2 sous-lots: commune et CCAS).
— lot 1: dommage aux biens,
— lot 2: responsabilité civile,
— lot 3: protection juridique,
— lot 4: véhicule à moteur,
— lot 5: assurance du personnel/risques statutaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 515 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Dommage aux biens et risques annexes
Description
Description du marché: 2 sous-lots: 1.1) Commune de Mortagne-sur-Sèvre et 1.2) CCAS.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 Responsabilité civile et risques annexes
Description
Description du marché: 2 sous-lots: 2.1) Commune de Mortagne-sur-Sèvre — 2.2) CCAS.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 Protection juridique et risques annexes
Description
Description du marché: 2 sous-lots:
3.1) Commune de Mortagne-sur-Sèvre;
3.2) CCAS.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 Flotte automobile et risques annexes
Description
Description du marché: 2 sous-lots:
4.1) Commune de Mortagne-sur-Sèvre;
4.2) CCAS.
Informations sur les options
Description des options:
“1) Les cotisations relatives aux garanties dommages accidents, incendie, vol seront chiffrées selon 2 options de franchis: 250 EUR/500 EUR;
2) Chiffrer...”
Description des options
1) Les cotisations relatives aux garanties dommages accidents, incendie, vol seront chiffrées selon 2 options de franchis: 250 EUR/500 EUR;
2) Chiffrer auto-collaborateurs en mission.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 Assurance du personnel risques statutaires
Description
Description du marché: 2 sous-lots:
5.1) Commune de Mortagne-sur-Sèvre;
5.2) CCAS.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-200604
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201904
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 2 sous-lots: 1.1) Commune de Mortagne-sur-Sèvre et 1.2) CCAS
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama
Adresse postale: 2 avenue de Limoges
Commune postale: Niort
Code postal: 79044
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 450 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 2 sous-lots: 2.1) Commune de Mortagne-sur-Sèvre — 2.2) CCAS
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Nom: Areas
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 270 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 2 sous-lots: 3.1) Commune de Mortagne-sur-Sèvre — 3.2: CCAS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 095 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: 2 sous-lots: 4.1) Commune de Mortagne-sur-Sèvre — 4.2) CCAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 036 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: 2 sous-lots: 5.1) Commune de Mortagne-sur-Sèvre — 5.2 CCAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 14 rue du Sous-Marin Vénus
Commune postale: Lorient
Code postal: 56323
Région: Morbihan🏙️
Nom: Axa
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 372 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2019/S 143-352933 (2019-07-23)