Prestation de service en assurance

Avis de marché (2019-10-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Adresse postale: ZAE du Soleil Levant — CS 63669 — Givrand
Commune postale: Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: L. Beynie
Téléphone: +33 251555555 📞
Courrier électronique: l.beynie@payssaintgilles.fr 📧
Fax: +33 251542446 📠
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.payssaintgilles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service en assurance Prestation de service en assurance
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription et exécution des contrats d'assurance de la Communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie. La consultation est constituée de 4...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Description du marché: Assurance des biens immobiliers et mobiliers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (500 EUR/1 000 EUR/1 500 EUR).”
Description
Informations complémentaires: Les variantes libres ne sont pas autorisées.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (néant/500 EUR/1 000 EUR).”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“Assistance juridique et prise en charge des frais de procédure dans le cadre des litiges opposant l'assuré à un tiers.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“Variantes: le candidat présentera une offre sur la base de son barème contractuel de prise en charge des honoraires d'avocats dont les montants seront...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance.”
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto-collaborateurs en mission. Les variantes libres ne sont pas autorisées.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application de l'article 3 de la circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance, en cas de groupement, chaque membre du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-25 12:15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 210-513400 (2019-10-25)