Prestation de service d'assurance

Communauté du Pays Voironnais

Consultation lancée en groupement de commande avec le CIAS du Pays Voironnais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté du Pays Voironnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières › Services d'assurance pertes pécuniaires
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-17	Avis de marché
2019-06-24	Informations complémentaires
2020-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 190039
Brève description: Consultation lancée en groupement de commande avec le CIAS du Pays Voironnais.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté du Pays Voironnais
Adresse postale: 40 rue Mainssieux, CS 80363
Code postal: 38516
Commune postale: Voiron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.paysvoironnais.com/ 🌏
Courrier électronique: contact-marches@paysvoironnais.com 📧
Téléphone: +33 476931771 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date limite de soumission: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-235179
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Attention deux variantes sont obligatoires sur ce lot

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 - responsabilité civile générale
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot a pour objet de garantir contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuel

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: Attention deux variantes sont obligatoires sur ce lot
Intitulé du lot: Lot 2 - responsabilité civile Atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot a pour objet de garantir la collectivité contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité en matière d'atteinte à l'environnement

Intitulé du lot: Lot 3 - rc professionnel de l'automobile et distributeur de carburant
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot a pour objet de garantir les risques des professionnels de l'automobile et des distributeurs de carburant

Intitulé du lot: Lot 4 - protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot a pour objet de garantir les risques liés aux activités et compétences du pouvoir adjudicateur

Intitulé du lot: Lot 5 - flotte-Automobile et auto-missions
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce lot a pour objet de couvrir les véhicules et engins de la commune et de couvrir les véhicules des agents et des élus utilises dans le cadre du service

Intitulé du lot: Lot 6 - individuelle accidents
Numéro du lot: 6
Brève description:

Ce lot a pour objet de couvrir les bénévoles et les élus agissant pour la Communauté d'agglomération et le Cias

Intitulé du lot: Lot 7 - tous Risques Expositions
Numéro du lot: 7
Brève description:

Ce lot a pour objet de garantir "Tous risques exposition" des œuvres des musées de la Communauté d'agglomération

Intitulé du lot: Lot 8 - cyber risques
Numéro du lot: 8
Brève description:

Ce lot a pour objet de garantir les conséquences des cyber-attaques (dommages matériels, dommages immatériels et responsabilité civile)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380098400029
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Tous les 5 ans.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Pièces à fournir: cf. règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 097-235179 (2019-05-17)

Informations complémentaires (2019-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date limite de soumission: 2019-07-04 📅
Date de publication: 2019-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 122-298963
Se réfère à l'avis: 2019/S 097-235179
Numéro JO-S: 122
Source: OJS 2019/S 122-298963 (2019-06-24)

Avis d'attribution de marché (2020-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1233110.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-005155
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Attention 2 variantes sont obligatoires sur ce lot.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: responsabilité civile générale
Brève description:

Ce lot a pour objet de garantir contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuel.

Informations complémentaires: Attention 2 variantes sont obligatoires sur ce lot.
Intitulé du lot: Lot 2: responsabilité civile atteinte à l'environnement
Brève description:

Ce lot a pour objet de garantir la collectivité contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité en matière d'atteinte à l'environnement.

Intitulé du lot: Lot 3: RC professionnel de l'automobile et distributeur de carburant
Brève description:

Ce lot a pour objet de garantir les risques des professionnels de l'automobile et des distributeurs de carburant.

Intitulé du lot: Lot 4: protection juridique
Brève description:

Ce lot a pour objet de garantir les risques liés aux activités et compétences du pouvoir adjudicateur.

Intitulé du lot: Lot 5: flotte-automobile et auto-missions
Brève description:

Ce lot a pour objet de couvrir les véhicules et engins de la commune et de couvrir les véhicules des agents et des élus utilisés dans le cadre du service.

Intitulé du lot: Lot 6: individuelle accidents
Brève description:

Ce lot a pour objet de couvrir les bénévoles et les élus agissant pour la communauté d'agglomération et le CIAS.

Intitulé du lot: Lot 7: tous risques expositions
Brève description:

Ce lot a pour objet de garantir «Tous risques exposition» des œuvres des musées de la communauté d'agglomération.

Intitulé du lot: Lot 8: cyber-risques
Brève description:

Ce lot a pour objet de garantir les conséquences des cyber-attaques (dommages matériels, dommages immatériels et responsabilité civile).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-30 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 169495.85 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Nom: SAGA Assurances
Adresse postale: 1285 rue André Ampère — BP 60232
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 61966.50 EUR 💰
35345.40 EUR 💰
959530.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 6021.80 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4
2

Référence
Informations complémentaires

Les montants sont des minimums indiqués en (TTC) et pour la durée totale du marché soit 5 ans.

Source: OJS 2020/S 004-005155 (2020-01-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)