Prestation de service d'assurance

Avis de marché (2019-06-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Laurent-de-Mure
Numéro d'enregistrement national: 21690288200010
Adresse postale: 2 route d'Heyrieux
Commune postale: Saint-Laurent-de-Mure
Code postal: 69720
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Béatrice Savary service finances/assurances
Téléphone: +33 472483880 📞
Courrier électronique: b.savary@saintlaurentdemure.org 📧
Fax: +33 472489213 📠
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.saintlaurentdemure.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Prestation de service en assurance au bénéfice de la commune.
Valeur estimée hors TVA: EUR 561 500 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Laurent-de-Mure.
Description du marché: Assurance des biens de la commune.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Couvrir la responsabilité civile de la commune.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique — défense pénale des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“Protection juridique de la commune, défense pénale des agents et des élus de la commune.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile — auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Couverture des risques liés à l'usage d'un véhicule.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droits statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Assurance du personnel de la commune.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Description du marché: Assurance des élus en cas d'accident.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cyber risque
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Description du marché: Assurance des malveillances informatiques, etc.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-06 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Dans les 2 mois suivant la décision.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 109-265693 (2019-06-04)