Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance
190039
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Consultation lancée en groupement de commande avec le CIAS du Pays Voironnais.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 - responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Ce lot a pour objet de garantir contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre...”
Description du marché
Ce lot a pour objet de garantir contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuel
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires: Attention deux variantes sont obligatoires sur ce lot
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 - responsabilité civile Atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet de garantir la collectivité contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité en matière d'atteinte à l'environnement”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 - rc professionnel de l'automobile et distributeur de carburant
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet de garantir les risques des professionnels de l'automobile et des distributeurs de carburant”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 - protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Ce lot a pour objet de garantir les risques liés aux activités et compétences du pouvoir adjudicateur”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 - flotte-Automobile et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Ce lot a pour objet de couvrir les véhicules et engins de la commune et de couvrir les véhicules des agents et des élus utilises dans le cadre du service”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 - individuelle accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché:
“Ce lot a pour objet de couvrir les bénévoles et les élus agissant pour la Communauté d'agglomération et le Cias”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7 - tous Risques Expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Ce lot a pour objet de garantir "Tous risques exposition" des œuvres des musées de la Communauté d'agglomération”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8 - cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché:
“Ce lot a pour objet de garantir les conséquences des cyber-attaques (dommages matériels, dommages immatériels et responsabilité civile)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-01
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Tous les 5 ans.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Pièces à fournir: cf. règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 097-235179 (2019-05-17)
Informations complémentaires (2019-06-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 097-235179
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-07-01 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-04 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 122-298963 (2019-06-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1233110.05 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: responsabilité civile générale
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet de garantir contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre...”
Description du marché
Ce lot a pour objet de garantir contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: Attention 2 variantes sont obligatoires sur ce lot.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: responsabilité civile atteinte à l'environnement
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet de garantir la collectivité contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité en matière d'atteinte à l'environnement.” Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: RC professionnel de l'automobile et distributeur de carburant
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet de garantir les risques des professionnels de l'automobile et des distributeurs de carburant.” Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: protection juridique
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet de garantir les risques liés aux activités et compétences du pouvoir adjudicateur.” Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: flotte-automobile et auto-missions
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet de couvrir les véhicules et engins de la commune et de couvrir les véhicules des agents et des élus utilisés dans le cadre du service.” Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: individuelle accidents
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet de couvrir les bénévoles et les élus agissant pour la communauté d'agglomération et le CIAS.” Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: tous risques expositions
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet de garantir «Tous risques exposition» des œuvres des musées de la communauté d'agglomération.” Champ d'application du marché
Titre: Lot 8: cyber-risques
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet de garantir les conséquences des cyber-attaques (dommages matériels, dommages immatériels et responsabilité civile).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-235179
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: responsabilité civile générale
Date de conclusion du contrat: 2019-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169495.85 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: responsabilité civile atteinte à l'environnement
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAGA Assurances
Adresse postale: 1285 rue André Ampère — BP 60232
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61966.50 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: RC professionnel de l'automobile et distributeur de carburant
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4: protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35345.40 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 5: flotte-automobile et auto-missions
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 959530.50 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot 6: individuelle accidents
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6021.80 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot 7: tous risques expositions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot 8: cyber-risques
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)