Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de conseil juridique et de représentation en justice et de conseil en propriété industrielle
Conseil juridique”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“Prestation de conseil juridique et de représentation en justice et de conseil en propriété industrielle.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: prestation de conseil juridique et de représentation en justice en droit de la presse” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Lot 1: prestation de conseil juridique et de représentation en justice en droit de la presse.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-10-27 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Ce marché est reconductible 2 fois 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: prestation de conseil juridique et de représentation en justice en propriété littéraire et artistique” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: prestation de conseil juridique et de représentation en justice en propriété littéraire et artistique.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: droit commercial / droit des sociétés/procédures collectives
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot 3: prestation de conseil juridique et de représentation en justice en droit commercial / droit des sociétés/procédures collectives.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: prestation de conseil et représentation de France Télévisions devant la cour de cassation, le Conseil d'État et le conseil constitutionnel, dans tout...”
Titre
Lot 4: prestation de conseil et représentation de France Télévisions devant la cour de cassation, le Conseil d'État et le conseil constitutionnel, dans tout domaine du droit (excepté droit social)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot 4: prestation de conseil et représentation de France Télévisions devant la cour de cassation, le Conseil d'État et le conseil constitutionnel, dans tout...”
Description du marché
Lot 4: prestation de conseil et représentation de France Télévisions devant la cour de cassation, le Conseil d'État et le conseil constitutionnel, dans tout domaine du droit (excepté droit social).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5: prestation de conseil juridique et de représentation en justice en droit pénal des affaires (hors droit de la presse et droit social) et droit pénal général”
Titre
Lot 5: prestation de conseil juridique et de représentation en justice en droit pénal des affaires (hors droit de la presse et droit social) et droit pénal général
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Lot 5: prestation de conseil juridique et de représentation en justice en droit pénal des affaires (hors droit de la presse et droit social) et droit pénal général.”
Description du marché
Lot 5: prestation de conseil juridique et de représentation en justice en droit pénal des affaires (hors droit de la presse et droit social) et droit pénal général.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 6: prestation de conseil juridique et de représentation en justice en droit de la concurrence” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Lot 6: prestation de conseil juridique et de représentation en justice en droit de la concurrence.” Durée de l'accord
Date de début: 2019-10-14 📅
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 7: prestation de conseil juridique et de représentation en justice en droit des marques” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Description du marché:
“Lot 7: prestation de conseil juridique et de représentation en justice en droit des marques.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 8: prestation de conseil juridique et représentation en justice en droit de la commande publique” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Lot 8: prestation de conseil juridique et représentation en justice en droit de la commande publique.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 9: prestation de conseil juridique et de représentation en justice en droit de l'informatique et RGPD” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Lot 9: prestation de conseil juridique et de représentation en justice en droit de l'informatique et RGPD.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 10: prestation de conseil juridique et de représentation en justice en droit des assurances” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Lot 10: prestation de conseil juridique et de représentation en justice en droit des assurances.” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 11: prestation de conseil en propriété industrielle
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Description du marché: Lot 11: prestation de conseil en propriété industrielle.
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 2 fois 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 dûment complété et daté — lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul Ouen groupement et la nature de ce dernier. Ce...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 dûment complété et daté — lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul Ouen groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante :www.economie.gouv.fr,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2 dûment complété — déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— lots 1 à 3 et 5 à 10: justifier de l'inscription au barreau pour les avocats,
— lot 4: justifier de l'inscription en qualité d'avocat aux conseils,
— lot...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— lots 1 à 3 et 5 à 10: justifier de l'inscription au barreau pour les avocats,
— lot 4: justifier de l'inscription en qualité d'avocat aux conseils,
— lot 11: justifier de la qualification de conseil en propriété industrielle (inscription sur la liste des conseils en propriété industrielle établie par le directeur de l'institut national de la propriété industrielle).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour tous les lots sauf le lot 11: loi n 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ainsi que, pour le lot 11:...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour tous les lots sauf le lot 11: loi n 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ainsi que, pour le lot 11: articles L. 422-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 52
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Na
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-29
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Il sera renouvelable à l'échéance du présent accord-cadre.
Informations complémentaires
“Le nombre de participants envisagé à l'accord-cadre (52) correspond au nombre d'attributaires pour l'ensemble des lots.
Pour le détail du nombre...”
Le nombre de participants envisagé à l'accord-cadre (52) correspond au nombre d'attributaires pour l'ensemble des lots.
Pour le détail du nombre d'attributaires par lot, se référer au règlement de la consultation.
Le nombre de candidats admis à négocier varie selon les lots, cf. règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (CJA, art. L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants) après la signature du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Paris
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 046-105809 (2019-03-01)
Informations complémentaires (2019-03-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 046-105809
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-29 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-05 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-03-29 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-05 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 048-111090 (2019-03-06)
Avis d'attribution de marché (2019-08-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 430 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en droit de la presse” Description
Description du marché:
“Lot 1 — Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en droit de la presse.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité, compétence, expériences et spécialisation dans le domaine du ou des profils proposés”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation et méthode de travail
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de conflit d'intérêt
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Compréhension des objectifs, des attentes et de l'environnement professionnel de France Télévisions”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): — tarif horaire associé
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): — tarif horaire moyen collaborateur
Critère de coût (nom): — forfait tout référé (y compris d'heure à heure)
Critère de coût (pondération): 15
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en propriété littéraire et artistique” Description
Description du marché:
“Lot 2 — Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en propriété littéraire et artistique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): — organisation et méthode de travail
Critère de qualité (nom): — prise en compte de la notion de conflit d'intérêt
Critère de qualité (nom):
“— compréhension des objectifs, des attentes et de l'environnement professionnel de France Télévisions” Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — Droit commercial/droit des sociétés/procédures collectives
Description
Description du marché:
“Lot 3 — Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en droit commercial/droit des sociétés/procédures collectives” Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 — Prestation de conseil et représentation de France Télévisions devant la Cour de cassation, le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel, dans...”
Titre
Lot 4 — Prestation de conseil et représentation de France Télévisions devant la Cour de cassation, le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel, dans tout domaine du droit (excepté droit social)
Afficher plus Description
Description du marché:
“Lot 4 — Prestation de conseil et représentation de France Télévisions devant la Cour de cassation, le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel, dans...”
Description du marché
Lot 4 — Prestation de conseil et représentation de France Télévisions devant la Cour de cassation, le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel, dans tout domaine du droit (excepté droit social).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité, compétence, expériences et spécialisation dans le domaine, du ou des profils proposés”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): — tarif horaire collaborateur senior
Critère de coût (nom): — tarif horaire collaborateur junior
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5 — Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en droit pénal des affaires (hors droit de la presse et droit social) et droit pénal général”
Titre
Lot 5 — Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en droit pénal des affaires (hors droit de la presse et droit social) et droit pénal général
Afficher plus Description
Description du marché:
“Lot 5 — Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en droit pénal des affaires (hors droit de la presse et droit social) et droit pénal général.”
Description du marché
Lot 5 — Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en droit pénal des affaires (hors droit de la presse et droit social) et droit pénal général.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 6 — Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en droit de la concurrence” Description
Description du marché:
“Lot 6 — Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en droit de la concurrence.” Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 7 — Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en droit des marques” Description
Description du marché:
“Lot 7 — Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en droit des marques.” Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 8 — Prestation de conseil juridique et représentation en justice en droit de la commande publique” Description
Description du marché:
“Lot 8 — Prestation de conseil juridique et représentation en justice en droit de la commande publique.” Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 9 — Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en droit de l'informatique et RGPD” Description
Description du marché:
“Lot 9 — Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en droit de l'informatique et RGPD.” Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 10 — Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en droit des assurances” Description
Description du marché:
“Lot 10 — Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en droit des assurances.” Champ d'application du marché
Titre: Lot 11 — Prestation de conseil en propriété industrielle
Description
Description du marché: Lot 11 — Prestation de conseil en propriété industrielle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'extranet mis à disposition pour l'exécution du marché
Critère de qualité (nom): Qualité, compétence, expériences et spécialisation du ou des profils proposés
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse à une consultation type (cas pratique)
Critère de coût (nom): — Simulation DQE sur la période ferme
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 046-105809
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 17
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Alain Bensoussan SELAS
Adresse postale: 55 boulevard des Brotteaux
Commune postale: Lyon
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.adamas-lawfirm.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Bauer Bigot & Associés
Adresse postale: 47 rue de Chaillot
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
URL: http://www.bauerbigot.fr/fr🌏
Nom: Carlara — Carbonnier Lamaze et Associés
Adresse postale: 8 rue Bayard
Code postal: 75008
URL: http://www.carlara.com/🌏
Nom: Coat de Sigy
Adresse postale: 3 rue du Faubourg Saint-Honoré
URL: https://coatsigy.com/🌏
Nom: Eric Semmel
Adresse postale: 36 rue des Petits Champs
Code postal: 75002
URL: http://www.colombanisemmel.com/avocats/eric-semmel/🌏
Nom: Herald
Adresse postale: 91 rue du Faubourg Saint-Honoré
URL: https://www.herald-avocats.com/🌏
Nom: Pechenard et Associés
Adresse postale: 17 bis rue Legendre
Code postal: 75017
URL: https://www.pechenard.com/🌏
Nom: Soskin Avocats
Adresse postale: 11 rue Edouard Detaille
URL: https://www.soskin-avocats.fr/🌏
Nom: Benedicte Amblard
Adresse postale: 6 place Saint-Sulpice
Code postal: 75006
URL: https://www.juritravail.com/avocat/maitre-amblard-benedicte-132521🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 408750.83 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 408750.83 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME ✅
Nom: Kamina Pascal
Adresse postale: 31 avenue Hoche
Commune postale: Paris
URL: http://www.bersay-associes.com/fr/project/pascal-kamina/🌏
Nom: Kohn & Associés
Adresse postale: 12 rue Lincoln
URL: http://kohn-avocats.com/fr/?equipe=15🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 189578.18 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189578.18 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: Bird & Bird
Adresse postale: 3 square Edouard VII
Code postal: 75009
URL: https://www.twobirds.com/🌏
Nom: CMS Francis Lefebvre Avocats
Adresse postale: 2 rue Ancelle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92522
URL: https://cms.law/en/FRA/🌏
Nom: DS Avocats
Adresse postale: 6 rue Duret
URL: https://www.dsavocats.com/fr_par-fr/🌏
Nom: Eversheds Sutherland France LLP
Adresse postale: 8 place d'Iéna
URL: https://www.eversheds-sutherland.com/global/en/where/europe/france/-fr/index.page🌏
Nom: Latournerie Wolfrom Avocats
Adresse postale: 164 rue du Faubourg Saint-Honoré
URL: https://www.latournerie-wolfrom.com/🌏
Nom: LPA-CGR Avocats
Adresse postale: 136 avenue des Champs-Élysées
URL: https://www.lpalaw.com/🌏
Nom: Seban & Associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
URL: http://www.seban-associes.avocat.fr/🌏
Nom: SELAS Cloix & Mendès-Gil
Adresse postale: 7 rue Auber
URL: https://www.cloix-mendesgil.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 62457.65 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62457.65 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Didier Le Prado
Adresse postale: 6 avenue Pierre 1er de Serbie
URL: http://avocats-leprado.fr/🌏
Nom: SCP Meier Bourdeau Lécuyer
Adresse postale: 99 rue de la Verrerie
Code postal: 75004
URL: http://www.scp-mbl.fr/fr/🌏
Nom: SCP Piwnica & Molini
Adresse postale: 70 boulevard de Courcelles
URL: http://www.ordre-avocats-cassation.fr/personnes/emmanuel-piwnica🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 29749.1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29749.1 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr
URL: https://www.alain-bensoussan.com/avocats/🌏
Nom: Gide Loyrette Nouel
Adresse postale: 15 rue de Laborde
URL: https://www.gide.com/fr/avocats/olivier-cousi🌏
Nom: Huc Morel Labrousse
Adresse postale: 27 boulevard Raspail
URL: https://hmlavocats.fr/wp19/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11011.24 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11011.24 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot 6
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Bredin Prat
Adresse postale: 53 quai d'Orsay
URL: https://www.bredinprat.fr/fr/avocats/avocats/🌏
Nom: Latham Watkins
Adresse postale: 45 rue Saint-Dominique
URL: https://www.lw.com/offices/Paris🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 290747.41 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290747.41 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot 7
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3612.03 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3612.03 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot 8
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Nom et adresse du contractant
Nom: Adamas
Nom: SELAL GDA (Gaftarnik Le Douarin & Associés)
Adresse postale: 30 place de la Madeleine
URL: http://www.gda-avocats.com/🌏
Nom: Margerie Reine Cordier
Adresse postale: 9 rue Boissy d'Anglas
URL: http://www.mrc-avocats.com/🌏
Nom: SELARL Adden Avocats
Adresse postale: 31 rue Bellefond
URL: http://www.adden.fr/?fs=true🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16407.98 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16407.98 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Lot 9
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12282.66 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12282.66 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Lot 10
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Baro Alto
Adresse postale: 4 place de l'Opéra
URL: https://baroalto.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Lot 11
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Dreyfus & Associés
Adresse postale: 78 avenue Raymond Pointcarré
URL: https://dreyfus.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 164809.1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164809.1 💰
“L'accord-cadre étant à bons de commande, les montants indiqués correspondent à des montants annuels estimés. Par ailleurs, chaque lot est...”
L'accord-cadre étant à bons de commande, les montants indiqués correspondent à des montants annuels estimés. Par ailleurs, chaque lot est multi-attributaires et n'ont pas été attribués des groupements d'opérateurs économiques.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 155-383056 (2019-08-08)