Avis de marché (2019-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, CS 80103
Commune postale: Versailles
Code postal: 78007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130168245📞
Courrier électronique: marches@sdis78.fr📧
Fax: +33 130168249 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sdis78.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sdis78.fr🌏
URL de participation: http://www.sdis78.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assurances pour les besoins du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
19s0016”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché alloti en 4 lots assurances: tous risques matériels — responsabilité civile et risques annexes — risques statutaires agents affiliés CNRACL —...”
Brève description
Marché alloti en 4 lots assurances: tous risques matériels — responsabilité civile et risques annexes — risques statutaires agents affiliés CNRACL — protection sociale SPV.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Le souscripteur demande l'établissement d'un contrat «Dommages» avec abrogation de toute règle proportionnelle selon la formule «Tous risques sauf»,...”
Description du marché
Le souscripteur demande l'établissement d'un contrat «Dommages» avec abrogation de toute règle proportionnelle selon la formule «Tous risques sauf», incluant le risque circulation et vol. Valeur totale des matériels dont échelles (bras élévateurs), transmission/communication/points hauts/matériels satellitaire, informatique et matériel électronique divers (matériels de plus de 5 000 EUR de valeur unitaire).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Franchises/montants des garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 57
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes dont responsabilité détenteur de sources de radioactivité.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (pondération): 18
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'une variante exigée correspondant à une prestation supplémentaire éventuelle dont la réponse est facultative.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Nombre d'agents CNRACL: 1160 pour les SPP et 195 pour les PAT (détaillé au CCP).” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 26
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'une variante exigée correspondant à une prestation supplémentaire alternative dont la réponse est obligatoire.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale SPV
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Effectif total de 2 050 SPV.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Selon règlement de consultation: notamment la lettre de candidature (DC1) ou DUME.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon règlement de consultation: notamment la déclaration du candidat (DC2) joint au DCE de préférence ou DUME.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon règlement de consultation: notamment la liste de références contrôlables correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-28
17:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr — Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique «Achats publics». Date limite pour poser une question: le lundi 19.8.2019. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement (sauf éventuelle copie de sauvegarde). Les valeurs estimées de chaque lot sont données à titre indicatif et non contractuel. Elles correspondent à la durée totale de 5 ans. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment. Conformément au règlement de consultation, l'acheteur se réserve la possibilité de prévoir une audition. La présence à l'audition est alors obligatoire. À titre indicatif, dates prévisionnelles des auditions:semaines 37 et/ou 38 soient les 12, 13 et/ou 16.9.2019). Ces dates/semaines sont susceptibles d'être modifiées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre,
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R. 551-7 CJA),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.
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Source: OJS 2019/S 131-322133 (2019-07-05)