Le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention «Prestations de services» du 19.12.2017 entre Angers Loire Métropole, la ville d'Angers et le CCAS de la ville d'angers. Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché.
Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui les concerne, par les membres du groupement.
Le marché est composé de 11 lots.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Forme de marché: ordinaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville d'Angers
Adresse postale: BP 80011
Commune postale: Angers Cedex 2
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr🌏
Nom: Centre communal d'action sociale de la ville d'Angers
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assurance pour les besoins d'angers Loire Métropole, la ville d'angers et le CCAS de la ville d'Angers
G19DAAJFLASSURANCE”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué...”
Brève description
Le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention «Prestations de services» du 19.12.2017 entre Angers Loire Métropole, la ville d'Angers et le CCAS de la ville d'angers. Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché.
Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui les concerne, par les membres du groupement.
Le marché est composé de 11 lots.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Forme de marché: ordinaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour la Ville d'angers et le CCAS de la Ville d'angers” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour la Ville d'angers et le CCAS de la Ville d'angers” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Capacité professionnelle, financière, économique et technique
Description
Informations complémentaires:
“Prix unitaires révisables annuellement. Exigence minimale supplémentaire: la LCI à 49 millions d'euros pour la Ville”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour Angers Loire Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour Angers Loire Métropole
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Prix unitaires révisables annuellement
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance "Dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne" pour la Ville d'angers” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Assurance "Dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne" pour la Ville d'angers” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance "Responsabilité et risques annexes" pour Angers Loire Métropole, la ville d'angers et le CCAS” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 560 000 💰
Description
Informations complémentaires: Prix unitaires et forfaitaires révisables annuellement et non révisables.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance "Flotte automobile et risques annexes" pour Angers Loire Métropole, la Ville d'angers et le CCAS” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Description
Informations complémentaires: Prix unitaires et forfaitaires révisables annuellement
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance "Risques statutaires du personnel" pour Angers Loire Métropole et le CCAS de la Ville d'angers” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Assurance "Risques statutaires du personnel" pour Angers Loire Métropole et le CCAS de la Ville d'angers” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 575 000 💰
Description
Informations complémentaires: Prix unitaires fermes
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance "Protection juridique des agents et des élus" pour Angers Loire Métropole, la ville d'angers et le CCAS” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79 975 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance "Tous risques expositions" pour la Ville d'angers
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance "Tous risques expositions" pour la Ville d'angers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance "Assistance rapatriement" pour la Ville d'angers et Angers Loire Métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Assurance "Assistance rapatriement" pour la Ville d'angers et Angers Loire Métropole” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 500 💰
Description
Informations complémentaires: Prix unitaires fermes.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance "Cyber risque" pour Angers Loire Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières📦
Description du marché: Assurance "Cyber risque" pour Angers Loire Métropole
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Description
Informations complémentaires: Prix forfaitaire ferme
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance "Risques statutaires du personnel" pour la Ville d'angers
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Assurance "Risques statutaires du personnel" pour la Ville d'angers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou lettre de consultation;
2)...”
Liste et brève description des conditions
1) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou lettre de consultation;
2) en cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché);
3) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France);
7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
8) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
9) déclaration sur l'honneur de la compagnie d'assurance attestant qu'elle dispose des agréments administratifs relatifs aux branches concernées par l'assurance du lot pour lequel elle candidate conformément au code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années auprès de collectivités territoriales et/ou organismes publics, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Délai global de paiement des...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours par virement administratif.
Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-18
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-03-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2024
Informations complémentaires
“a) procédure restreinte:
1) phase 1 — sélection des candidats;
2) phase 2 «offre» avec les candidats admis à soumissionner et désignation des attributaires....”
a) procédure restreinte:
1) phase 1 — sélection des candidats;
2) phase 2 «offre» avec les candidats admis à soumissionner et désignation des attributaires. Le présent avis concerne la phase 1 de sélection des candidatures. Les candidats doivent fournir les pièces listées dans le présent avis. En cas de groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. La candidature peut être présentée:
— sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);
b) le dossier de consultation joint doit leur permettre d'appréhender les besoins des pouvoirs adjudicateurs et de présenter une candidature adaptée. Il pourra faire l'objet de modification non substantielle lors de l'envoi de l'invitation à soumissionner. La lettre de consultation jointe concerne la phase 2 de l'offre. Seuls les candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase 1, pourront, dans un second temps, remettre les pièces de l'offre listées dans cette lettre;
c) candidatures: aucune forme de groupement n'est imposée. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement par lot. Par ailleurs:
1) l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case «Le candidat se présente seul»). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même;
2) l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement;
3) un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'un même lot;
4) pour rappel un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie;
d) pièces manquantes: avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 5 jours;
e) exigences minimales qui ne feront pas l'objet de négociation: l'échéance, l'effet, la durée du marché et le délai de préavis du marché tels que définis aux différents cahiers des clauses particulières; l'objet de l'assurance tel que défini aux différents cahiers des clauses particulières; l'article prévu dans les différents cahiers des clauses particulières concernant le retard administratif du paiement des primes; les critères d'attribution;
f) modalité de transmission des plis: voir annexe.
La transmission d'une candidature papier, sans dépôt électronique dans les conditions ci-dessous, entraînera le rejet de la candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 016-033810 (2019-01-18)
Avis d'attribution de marché (2019-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Angers Cedex 02
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Commune postale: Angers Cedex 02
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assurance pour les besoins d'Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et le CCAS de la ville d'Angers
G19DAAJFLASSURANCE”
Brève description:
“Prestation d'assurance pour les besoins d'Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et le CCAS de la ville d'Angers.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 449 475 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour la Ville d'Angers et le CCAS de la ville d'Angers” Description
Description du marché:
“Prestation d'assurance pour les besoins d'Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et le CCAS de la ville d'Angers.
Lot 1: assurance «Dommages aux biens et...”
Description du marché
Prestation d'assurance pour les besoins d'Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et le CCAS de la ville d'Angers.
Lot 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour la Ville d'Angers et le CCAS de la ville d'Angers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour Angers Loire Métropole
Description
Description du marché:
“Prestation d'assurance pour les besoins d'Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et le CCAS de la ville d'Angers.
Lot 2: assurance «Dommages aux biens et...”
Description du marché
Prestation d'assurance pour les besoins d'Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et le CCAS de la ville d'Angers.
Lot 2: assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour Angers Loire Métropole.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes 2 ligne» pour la Ville d'Angers” Description
Description du marché:
“Prestation d'assurance pour les besoins d'Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et le CCAS de la ville d'Angers.
Lot 3: assurance «Dommages aux biens et...”
Description du marché
Prestation d'assurance pour les besoins d'Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et le CCAS de la ville d'Angers.
Lot 3: assurance «Dommages aux biens et risques annexes 2 ligne» pour la Ville d'Angers.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» pour Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et le CCAS” Description
Description du marché:
“Prestation d'assurance pour les besoins d'Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et le CCAS de la ville d'Angers.
Lot 4: assurance «Responsabilité et...”
Description du marché
Prestation d'assurance pour les besoins d'Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et le CCAS de la ville d'Angers.
Lot 4: assurance «Responsabilité et risques annexes» pour Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et le CCAS.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» pour Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et le CCAS” Description
Description du marché:
“Prestation d'assurance pour les besoins d'Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et le CCAS de la ville d'Angers.
Lot 5: assurance «Flotte automobile et...”
Description du marché
Prestation d'assurance pour les besoins d'Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et le CCAS de la ville d'Angers.
Lot 5: assurance «Flotte automobile et risques annexes» pour Angers Loire Métropole, la ville d'Angers et le CCAS.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» pour Angers Loire Métropole et le CCAS de la Ville d'Angers” Description
Description du marché:
“Prestation d'assurance pour les besoins d'Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et le CCAS de la ville d'Angers.
Lot 6: assurance «Risques statutaires...”
Description du marché
Prestation d'assurance pour les besoins d'Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et le CCAS de la ville d'Angers.
Lot 6: assurance «Risques statutaires du personnel» pour Angers Loire Métropole et le CCAS de la Ville d'Angers
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Protection juridique des agents et des élus» pour Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et le CCAS” Description
Description du marché:
“Prestation d'assurance pour les besoins d'Angers Loire Métropole, la ville d'Angers et le CCAS de la ville d'Angers.
Lot 7: assurance «Protection juridique...”
Description du marché
Prestation d'assurance pour les besoins d'Angers Loire Métropole, la ville d'Angers et le CCAS de la ville d'Angers.
Lot 7: assurance «Protection juridique des agents et des élus» pour Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et le CCAS.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Tous risques expositions» pour la Ville d'Angers
Description
Description du marché:
“Prestation d'assurance pour les besoins d'Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et le CCAS de la ville d'Angers
Lot 8: assurance «Tous risques...”
Description du marché
Prestation d'assurance pour les besoins d'Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et le CCAS de la ville d'Angers
Lot 8: assurance «Tous risques expositions» pour la Ville d'Angers.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Assistance rapatriement» pour la Ville d'Angers et Angers Loire Métropole” Description
Description du marché:
“Prestation d'assurance pour les besoins d'Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et le CCAS de la ville d'Angers
Lot 9: assurance «Assistance...”
Description du marché
Prestation d'assurance pour les besoins d'Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et le CCAS de la ville d'Angers
Lot 9: assurance «Assistance rapatriement» pour la Ville d'Angers et Angers Loire Métropole.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Cyber risque» pour Angers Loire Métropole
Description
Description du marché:
“Prestation d'assurance pour les besoins d'Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et le CCAS de la ville d'Angers.
Lot 10: assurance «Cyber risque» pour...”
Description du marché
Prestation d'assurance pour les besoins d'Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et le CCAS de la ville d'Angers.
Lot 10: assurance «Cyber risque» pour Angers Loire Métropole.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Risques statutaires du personnel» pour la Ville d'Angers
Description
Description du marché:
“Prestation d'assurance pour les besoins d'Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et le CCAS de la ville d'Angers
Lot 11: assurance «Risques statutaires...”
Description du marché
Prestation d'assurance pour les besoins d'Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et le CCAS de la ville d'Angers
Lot 11: assurance «Risques statutaires du personnel» pour la Ville d'Angers.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 016-033810
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-G19051P-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour la Ville d'Angers et le CCAS de la ville d'Angers”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Satec
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Compagnie Amlin Insurance
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 420 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 110 001 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-G19052P-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour Angers Loire Métropole
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-G19053P-00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes 2 ligne» pour la Ville d'Angers” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Assur & Vous
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Région: Maine-et-Loire🏙️
Nom: Mma iard
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 157 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-G19054P-00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» pour Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et le CCAS” Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie SMACL
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 560 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 861 488 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019-G19055P-00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» pour Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et le CCAS” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 765 106 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019-G19056P-00
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» pour Angers Loire Métropole et le CCAS de la ville d'Angers” Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Gras Savoye Ouest
Commune postale: Lorient
Code postal: 56323
Région: Morbihan🏙️
Nom: ISPEC — institution de Prévoyance
Code postal: 72848
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 575 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 473 161 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019-G19057P-00
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Assurance «Protection juridique des agents et des élus» pour Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et le CCAS”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurance Services
Code postal: 75009
Nom: Areas Dommages
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 79 975 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2019-G19058P-00
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Assurance «Tous risques expositions» pour la Ville d'Angers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Gras Savoye
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Nom: XL Insurance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 572 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2019-G19059P-00
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Assurance «Assistance rapatriement» pour la Ville d'Angers et Angers Loire Métropole”
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019-G19060P-00
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Assurance «Cyber risque» pour Angers Loire Métropole
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtage
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️
Nom: Generali Iard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 989 💰
“Les marchés ont été signés le 6.12.2019 pour les lots 1-3-4-5-6-7-8-10.
Le lot nº 02 a été déclaré infructueux et relancé en appel d'offre ouvert selon...”
Les marchés ont été signés le 6.12.2019 pour les lots 1-3-4-5-6-7-8-10.
Le lot nº 02 a été déclaré infructueux et relancé en appel d'offre ouvert selon articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (BOAMP 19-154724).
Le lot nº 09 a été déclaré infructueux et relancé en procédure adaptée selon articles L. 2123-1-3 et R. 213-1-2 et suivants du code de la commande publique (BOAMP 19-127870).
Le lot nº 11 a été déclaré sans suite et non relancé.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2019/S 250-621138 (2019-12-26)