L'objet du présent marché est la délivrance de l'offre de services Agefiph intitulée «Prestation d'analyse de capacités» (PAC), destinée à apporter un éclairage à l'analyse des répercussions du handicap en termes de capacités mobilisables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'analyse de capacités
19S0012
Produits/services: Services sociaux pour les personnes handicapées📦
Brève description:
“L'objet du présent marché est la délivrance de l'offre de services Agefiph intitulée «Prestation d'analyse de capacités» (PAC), destinée à apporter un...”
Brève description
L'objet du présent marché est la délivrance de l'offre de services Agefiph intitulée «Prestation d'analyse de capacités» (PAC), destinée à apporter un éclairage à l'analyse des répercussions du handicap en termes de capacités mobilisables.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PAC 971 — Guadeloupe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les personnes handicapées📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe.
Description du marché:
“L'objet du présent marché est la délivrance de l'offre de services Agefiph intitulée «Prestation d'analyse de capacités» (PAC), destinée à apporter un...”
Description du marché
L'objet du présent marché est la délivrance de l'offre de services Agefiph intitulée «Prestation d'analyse de capacités» (PAC), destinée à apporter un éclairage à l'analyse des répercussions du handicap en termes de capacités mobilisables.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PAC 972 — Martinique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Martinique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 12 mois, soit une date de fin de validité au plus tard le 18.2.2023.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PAC 973 — Guyane
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Guyane.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 12 Mois, soit une date de fin de validité au plus tard le 18.2.2023.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PAC 975 — Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 1🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Pierre-et-Miquelon.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PAC BO — Bourgogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PAC FC — Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Franche-Comté.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PAC Côtes d'Armor
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Côtes d'Armor.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“PAC Finistère Nord — Pays de Morlaix, pays de Brest, pays d'Argoat, pays du Porzay et presqu'île de Crozon” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pays de Morlaix, pays de Brest, pays d'Argoat, pays du Porzay et presqu'île de Crozon.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“PAC Finistère Sud — Pays Bigouden, pays de Quimper et de Fousnant, pays de Concarneau et Pont Aven, Cap Sizun” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pays Bigouden, pays de Quimper et de Fousnant, pays de Concarneau et Pont Aven, Cap Sizun.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PAC Ille-et-Vilaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PAC Morbihan
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Morbihan.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PAC 08 — Ardennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ardennes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 750 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PAC 10 — Aube
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aube.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 750 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PAC 51 — Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 625 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PAC 52 — Haute-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Marne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 250 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PAC 54 — Meurthe-et-Moselle
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 875 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PAC 55 — Meuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Meuse.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 125 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PAC 57 — Moselle
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 61 625 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PAC 88 — Vosges
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vosges.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 125 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PAC 67 — Bas-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 500 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PAC 68 — Haut-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 125 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 12 m, soit une date de fin de validité au plus tard le 18.2.2023.”
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PAC 59 — LMD — Lille Métropole, Douaisis
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 500 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PAC 59 — PDC — Pas-de-Calais Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 500 💰
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PAC 59 — FL — Flandres Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PAC 59 — Valenciennois
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PAC 59 — Cambrésis
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 125 💰
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PAC 59 — Sambre-Avesnois
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 500 💰
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PAC 60 — Oise
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Lieu d'exécution: Picardie🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PAC 02 — Aisne
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PAC 80 — Somme
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PAC 16/17/79/86 — Charente, Charente-Maritimes, Deux-sèvres, Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Lieu d'exécution: Vienne🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PAC 19/23/24/87 — Corrèze, Creuse. Dordogne,Haute-Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PAC 33/40/47/64 — Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PAC EX-LR — Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Lozère🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“PAC EX-MP — Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Lot, Hautes-Pyrénées,Tarn, Tarn-et-Garonne, Gers” Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Lot🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 150 000 💰
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PAC Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Description
Lieu d'exécution: Corse🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 250 💰
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PAC 04 — Alpes de Haute-Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Description
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 250 💰
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PAC 05 — Hautes-Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Description
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 250 💰
3️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PAC 06 — Alpes-Maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 232 500 💰
4️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PAC 13HM — Bouches-du-Rhône hors Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 875 💰
4️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PAC 13M — Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 193 500 💰
4️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PAC 83 — Var
Titre
Numéro d'identification du lot: 42
Description
Lieu d'exécution: Var🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 625 💰
4️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PAC 84 — Vaucluse
Titre
Numéro d'identification du lot: 43
Description
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 250 💰
4️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PAC PDL — Pays de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 44
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 756 250 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bagneux.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: TGI Nanterre
Adresse postale: 179-11 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 194-471741 (2019-10-03)
Informations complémentaires (2019-10-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 194-471741
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-18 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 212-520978 (2019-10-30)