Objet Champ d'application du marché
Titre: Passation d'un marché public de prestation en assurances
2019-07-assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Passation d'un marché public de prestation en assurances.
Valeur estimée hors TVA: EUR 390 250 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tournus.
Description du marché: Responsabilité générale et des risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 650 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Masse salariale 2 900 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommanges aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Dommanges aux biens et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 113 750 💰
Description
Informations complémentaires: 41 984 mètres carrés.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobiles et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Automobiles et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 750 💰
Description
Informations complémentaires:
“37 véhicules, bris de machin: 50 000 EUR, marchandises transportées: 50 000 EUR, auto collaborateur: 32 000 km.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance statutaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Prévoyance statutaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 000 💰
Description
Informations complémentaires: Masse salariale: 2 150 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités prévus aux articles 48, 50 à 54 du décret 2016-360 et précisés dans le règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: DC2.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1. Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance; pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1. Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance; pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR) fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond (ou une attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)
a. pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR dans la branche d'assurance correspondant aux garanties à couvrir. A défaut fournir une attestation démontrant que l'agrément qui leur a été accordé par l'autorité de Contrôle compétente de leur état membre d'origine leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France 2. Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront;
b. être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur;
c. le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance;
d. une attestation d'assurance de responsabilité professionnelle.
Pour les seuls courtiers en assurance: une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date prévisionnelle et séance non publique.
“Possibilité de résiliation du marché par chaque partie. Possibilité de remettre une variante sans avoir répondu préalablement à la solution de base...”
Possibilité de résiliation du marché par chaque partie. Possibilité de remettre une variante sans avoir répondu préalablement à la solution de base conditions d'obtention du cahier des charges: le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site https://www.e-bourgogne .fr sous la référence 2019-07-assurances. Transmission par voie électronique obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 2 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: Îles Féroé 🇫🇴
Source: OJS 2019/S 065-151931 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-07-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 376 048 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assure et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-151931
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance de responsabilité générale
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Allende Salvdor
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2845
Offre la plus élevée: 4900
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Numéro d'enregistrement national: 77570970201546
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 12958
Offre la plus élevée: 21945
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance automobiles et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 11559
Offre la plus élevée: 46022
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance prévoyance statutaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: CNP Assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200024
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Le contractant est une PME
Nom: Sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 66 650 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 650 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de Dijon
Source: OJS 2019/S 134-329959 (2019-07-10)